LIV. III. TIT. m. DES CONTRATS, ETC

Dans ce cas, la condamnation ne consiste que dans la remise de la clioso entière avec tons ses aecossoiies, tels (|iic les fruits, lesdoiniiiai;es lésultant du' retardenu'iil.

•452. Si la clios,!- ne peut être remise dans la possession du demandeur, il faut distinguer;

Si c'est par son do! qu'il la relient ou que la remise soit devenue impossible, il doit èlVc condamné indéliiiijnent, in hilinilttm, à payer la somme à la(|uelle son adversaire estimera la chose par sernu'ut, sans aucune délermination préalable du jui;e, sh\e ulla luxalione , el même au-dessus de la valeur de la chose, tdtra rei prclium, dit ailleurs l)l|iien (I). Ce n'est pas, ajnulel-il, que nous pensions que la valeur de la eliuse soit changée : elle reste toiij(Mirs la même; mais à cause du dol ou de l'obslinatum du condamné, on peiiact à son adversaire d'estimer la chose au-dessus de sa valeur, c'esl-ii-dire d'y donner un jirix d'alleclioii : c'est donc véritablement un serment d'alt'eelion.

435 Enlin, si ce n'est point par dol que le défendeur se trouve dans l'iinpossibililé de rendre la chose, il ne doit être condamm' qu'aux doinniaiies et intérêts ; Non pluris qiiam qiiunli rcs est, id est quanti adversarii inlrrfuil conilcmnandus est. Ainsi, dans ce cas, il n'y a point de prix d'alïecliiin, m, par conséquent, de serment in litcm (2) ; car si, dans le cas oi'i il y a dol, on défère le serment in litcm au demandeur, c'est parce qu'il s'ai;il alors d'estimer, outre le prix réel, ultra jrctium, le prix d'alfeclinn que le juye ne saurait estimer; au lien qu'il peut Irèsbien estimer les dommajjes et intérêts ex vcri ■ talc, suivant les eireonsances et les renseignements qu'il peut se procurer.

Ainsi, suivant le droit romain, si ce n'est pas par son dol que le défendeur se trouve dans le cas de ne pouvoir être contraint à la restitution de la chose, mais par une siinple faute, il ne doit être condamné qu'aux dommages et intérêts à l'arbitiaiie du jni;e.

Mais si c'est par un dol ou par une obstination condamnable, conlumacia , le demandeur doit être admis à estimer iiidéliiilmeni, par le serment in litcm, le prix d'affection qu'il donne à la chose.