LIV. 111. TIT. 111. DES CONTRATS. ETC

5i. La premièifi exception, qui n'en est point une à proprcinciil parler, est le f:\s où il existe un coiiinieneeiiierit de preuve p;ir écrit. Ce eus ne l'iil point, dans l'origine, compris par l'ordonnance de .Monlins dans la défense de recevoir la preuve testimoniale an-dcssusde la valeur de 100 fr. , et il ne l'a point égaleraenl été dans les lois subséquentes.

Mais qu'est-ce d'abord qu'un commencenienl de preuve?

Qu'est-ce qu'une preuve?

Llne preuve, dit fort bien Domat, « est tout )) ce qui persuade l'esprit d'une vérité. » C'est en i^énéral ce qui détermine un homme raisonnable à croire et à juger que le fait allégué a existé ou qu'il n'a pas existé, qu'il est vrai ou faux.

Mais la persuasion que produisent les preuves, celte persuasion qui détermine le jugement, peut être complète ou incomplète. L'effet de la preuve peut être tel, qu'il détermine entièrement à croire et à juger que le fait allégué est vrai ou faux; lel, en un mot, qu'il exclue le doute. L'esprit satisfait croit alors apercevoir cette certitude morale , la seule dont , en jurisprudence , les questions de fait soient susceptibles.

Il peut arriver aussi, et il arrive même trèssouvent que la croyance n'est qu'ébranlée par l'elVel de la preuve. L'esprit n'est point entièrement persuadé : il conserve du doute, il reste indécis, sans oser se déterminer, parce qu'il aperçoit des motifs presque égaux de croire ou de ne pas croire. Il lui en faut de nouveaux pour dissiper ses incertitudes, pour lixer son indécision et faire pencher la balance d'un ou d'autre côté; il cherche, il attend. ces nouveaux motifs, lotit prêt à les .saisir pour se déterminer; car le doute est pénible à l'homme (I).

53. La preuve est donc alors inconiplèle. Elle est imparfaite, puisqu'elle ne produit pas une entière persuasion. Elle n'est que commencée, et non point achevée. La preuve qui ne produit que cette demi-persuasion est ce que nos jurisconsultes français appellent assez convenablement un commencement de preuve. C'est ce que les interprètes du droit romain et les docteurs appelaient une semi-preuve {semi-plenam probatifuiem).

Le commencement de preuve est donc tout ce qui produit cette demi-persuasion, tout ce qui place l'esprit dans une situation telle qu'il n'aperçoit assez de molifë, ni pour croire, ni pour ne pas croire , dans cet état d'indécision et d'équilibre qu'on appelle doute , et qui vient de l'insuflisance des preuves, ou de l'égalité de vraisemblance entre les preuves pour et conlre.

Ces preuves insuflisanles, qui constituent ce qu'on appelle un commencement de preuve, con-

(I) Rollnnii, y Commcncevie»t de preuve par écrit, no» I et 2 ; Dalioz, vo Preuve tentimoniate. n" It^ : Du-

sislent dans les présomptions plus ou moins fortes, qui lésultent de faits déjà constatés ou reconnus pour constants : « Il y a conimence- » ment de preuve , dit le Code, lorsque les pré- )) somptions ou indices , résultant de faits dès » lors constants, sont assez graves... pour rendre «vraisemblable le fait allégué. » (Article 525 juncto art. I.')i7.)

Les commencements de iireuve ne sont donc que des présomplions; et les présomptions ne sont autre chose, dit très-bien l'art. 1549, que des conséquences qu'un tire d'un fait co)mu à un fait inconnu. Les faits connus et constants sont les prémisses; la vérité, lafaiisseté, ou seulement lavraiseiriblance du fait inconnu, en sont la conséquence.

Le chancelier d'Aguesscau (•2) a remarqué, avec beaucoup de raison, que c'est un point commun à toutes les espèces de preuves, en général, dont la force consiste, dit-il, dans la conséquence qu'on peut tirer de quelque vérité connue, pour en conclure la vérité dont on cherche la preuve, soit qu'on lire une conséquence d'une cause à son eflet , ou d'un elfel à sa cause, ou de la connexité d'une chose à une autre. Aitisi tout l'art de l'esprit, toute la prudence des juges, consiste à tirer d'un fait connu une conséquence certaine, qui fasse parvenir à la connaissance d'un fait douteux.

Si la connexité ou la liaison entre le fait connu el le fait inconnu, dont on cherche la preuve, est nécessaire el indispensable; si l'un ne peut exister sans que l'autre existe en même temps; ou si, au contraire, l'existence de l'un exclut nécessairement l'existence de l'autre, celle nécessité démontrée par le raisonnement devient une preuve, une certilude à laquelle un esprit raisonnable ne peul refuser son assentiment.

Si, au contraire, ce qui est le cas le plus ordinaire, la connexité ou la liaison entre les deux faits n'est pas nécessaire , mais plus ou moins vraisemblable , ou seulement possible, et fondée sur de simples conjectures, il n'en résulte qu'une présomption vraisemblable de la vérité du fait allégué, plus ou moins forte, suivant les circonstances, présomption que, selon le degré d'impression qu'elle produit sur l'esprit, on appelle aussi adminieule , indice , commencement de preuve; adminieule, parce qu'elle peut aider à la preuve ou à la découverte de la vérité : indice, parce qu'elle indique la voie qu'on peut suivre pour y arriver; commencement de preuve, parce qu'elle ne sullit pas seule pour opérer une preuve complète, en produisant cette eniière persuasion qui détermine l'esprit du juge.

La raison dit, et l'expérience nous apprend que, pour former la preuve qui persuade, sou-

ranlon, t. 7 IXIII, éd. fr.), n» 3i2.

(2) T. 2, p. ,^8, 5' plnlHoyer.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

vent même pour la commencer, et placer l'esprit dans CCI élal de doulc, où il lui semble apeicevoir aulanl de niolils pour croire que pour ne pas croire, il faut plusieurs présomptions : moins si elles sont forles; davantai;e, si elles sont laibles. Le nombre supplée à la force cl augmente la crédibilité du fait allégué, parce qu'il présente alors plus de traits de ressemblance avec la vérité, et qu'il acquiert ainsi celle vraisemblance que la loi donne pour caractère ou pour type du commencement de preuve; vraisemblance qui C(msiste, par rapport au Tait incoiHiu qu'il s'ayit de prouver dans ses rapports, dans sa liaison ou connexilé avec le lait connu, rapports et liaisons (|ui augmentent par le nombre des circonstances, mais aussi (|ui peuvent être altérés ou entièrement détruits par d'autres circonstances opposées, ou même par une seule.

56. C'est de l'appréciation de toutes ces circonslances, et du jugement qu'on en porte, (jue naît dans l'esprit la vraisemblance qui n'est, par rapport à la personne du juge, que la perception et la combinaison de toutes les circonstances qui induisent à conclure, par analogie, que le fait allégué a au moins l'apparence de la vérité, ou qu'il esl vraisemblable.

Or, comme les hommes n'ont point la même manière de voir, le même fait, accompagné des mêmes circonstances, peut souvent être vraisemblable pour les uns, et ne l'être pas pour les autres.

Bien plus, une seule circonstance pouvant altérer ou détruire tout à fait la vraisemblance, le même fait qui, dans une affaire, a paru vraisemblable, peut très-bien , dans une autre , ne paraître plus tel aux mêmes juges, et ne l'être pas en effet.

57. La loi ne saurait donc déterminer d'une manière précise ce qui peut former un commencement de preuve, le nombre et la qualité <les présomptions qui rendent un fait vraisemblable, ou qui même peuvent former une preuve, parce qu'il n'esl pas en son pouvoir de fixer des règles à la vraisemblance, et de commander la persuasion ou la croyance.

Mais, pour empêcher que les juges ne s'égarent dans le vague des conjectures, soit par une crédulité excessive, soit par un sceplicisme qu'on ne saurait, sans troubler la société, admettre en jurisprudence ni dans les affaires de la vie civile , pour ne point . en un mot, abandonner à un arbitraire effrayant l'état, la fortune des citoyens , et le sort des contestations qui s'élèvent entre eux, elle n'a point voulu laisser indéliniuient au juge le pouvoir dangereux d'admettre ou de rejeter, à leur gré, toutes les présomptions.

58. Elle en a donc choisi un certain nombre, auxquelles, dans certains cas déterminés, et par des dispositions expresses, elle donne la prérogalivede dispienserde toutes les preuves celui en faveur de qui elles existent , et auxquelles , par

conséquent, le magistrat est obligé de conformer son jugement. Ce sont celles-là qu'on appelle jirésomplions légales; nous en parlerons dans la section suivante.

59. Ouantanx présomplions qui ne sont point établies par la loi, elles sont, par leur nature, abandonnées aux lumières et à la prmience du magistral. La loi l'avertit seulement <|u'il ne doit admettre que des prcsomp<io?is graivs, précises et concordantes.

Klle va plus loin : elle ne lui permet d'asseoir son jugement sur de simples présoni|ilioiis que dans les cas seulement oii lu loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué pour rausc de fraude ott de dol.

(iO. Mais s'il existe une présomption fondée sur un écrit, c'est-à-dire, si le fait connu d'où l'on lire les conséquences qui forment la présomption esl conslalé par écrit, la loi permet, ou plutôt ne défend pas d'ailmellie la preuve teslimoniale, dans tous les cas, et à quelque somme que s'élève la demande. C'est ce qu'on appelle un eommencement de preuve jiar écrit.

l'ne présomplion fiuidêc sur un écrit présente en elTet plus de slahililê que les présomptions que l'on fonde sur d'aiilri'S faits toujours susceptibles de conteslalion, au moins, dans leurs circonstances, ainsi (pie dans les conséquences qu'on en peul tirer. Au conti'aire . l'exisieiice d'un écrit représenté à la jusiice ne saurait être contestée, et les conséquences qu'on en prétend tiier peuvent s'apprécier beaucoup plus sûrement. Aussi nous pouvons remarquer, dès ici, (pie jamais la prohibition de la preuve par témoins ne s'est étendue au cas où il existe des écriiincs formant commencement de preuve par écrit, c'est-à-dire, qui rendent vraisemblable le fait allégué.

(il. Nous l'avons observé ailleurs (1) , et rien n'est plus vrai, philosophiquement parlant : l'écriture, (luelle qu'elle siiil, ne fait foi par ellemême que des caractères qui tombent sous nos sens; elle ne peut former seule aucune prouve, ni de la vérité des faits qu'elle conlienl, ni de la main qui en a tracé les caractères, ni du Icnips où ils l'ont été; on n'en peut jamais tirer que des conjectures, parce qu'il n'y a point de connexilé nécessaire entre ces écritures et la réalité ou l'existence des faits qu'elles contiennent, l'époque où. ils se sont passés, en les supposant vrais, ni enfin la main qui en a tracé les caractères.

Mais, comme les transactions les plus importantes de la vie civile reposent sur la foi ilue aux écrits où elles sont presque nécessairement consignées, afin d'en conserver ou d'en perpétuer le souvenir, quels embarras et quelles dillicullés de toute espèce dans le commerce, quel trouble dans la société ne répandraient pas la faculté

(1) T. i(VIII, éd. fr.), n» 190.