LIV. III. TIT. 111. DES CONTRATS, ETC
» de commencement de preuve par écrit , et il » faiulia Mièiiio pour cel.i :
)i 1" Qu'il soil CDiislant que loutcs les mi- )i miles du iiulaire, de l'aiinée dans Uuiueile » l'aele paraît avoir élé l'ail, soient perdues, on )) que l'on prouve (jue la perte de la iiiiiiule » de cet acte a élé laite par uu accideut parli- » culier;
» i" Qu'il existe un répertoire en règle du )> notaire, qui constate que l'acte a été fait à la )) même date.
» Lors(iu'au moyen du concours de ces deux » circonstances, la preuve par témoins sera ad- » mise, il sera nécessaire que ceu\ qui ont été » témoins de l'acte, s'ils existent encore, soient » entendus. »
Nous avons déjà expliqué cet article, tome 4 (VIII, éd. fr.), n"'4G7 et suiv., oii nous renvoyons le lecteur. .Nous y reviendrons, en eNpli(|uaiit la (piatriènie disposition de l'art 1548, ([ui porte : que la proliibilion d'admettre la lueuve testimonialean-dessus d'une valeur de loOtr,, reçoit excepiiou « au cas où le créancier a perdu le » tilre tpii lui servait de preuve littérale, par 11 suite d'un cas i'ortnil, etc. »
Les transcriptions des actes ont cela de commun avec les copies faites par un ollicier public, hors la présence des parties, qu'on ne peut les considérer comme émanées de celui conire lequel la demande est formée. Mais si, nonobstant cela, elles peuvent former contre lui, avec les conditions prescrites, un coniinencement de preuve écrite, est -il nécessaire, pour cet ell'el, que les actes copiés ou transcrits eu soient émanés'? Nous avons déjà remarqué, tome l (Vlll, éd. fr.), n" i3r>, que les art. \7jjo et IÔ5G n'exigent point cette condition. Ils ne distinguent point cuire les personnes de qui sont censés émanés les actes copiés ou transcrits, et nous ne devons pas faire une distinction qui n'est pas dans la loi. 11 sullit donc (mais aussi cette condition est indispensable) (|ue les actes copiés ou transcrits soient <le nature, si les originaux paraissaient, à être opposés à celui contre lequel la conlestalion est engagée.
72. L'article lôôti qui accorde, en certains cas, la force d'un commencement de preuve par écrit à ta Irunscriplion d'un acte sur les rer/istres piililies, ne dit point ([uels sont les registres dont il entend parler. Il est évident que c'est de la transcriiilion littérale faite en entier par le conservateur des hypothèques , dans l'arrondissement duquel les biens sont situés, transcription établie d'abord par la loi du 11 brumaire an vir, concernant le régime hypothécaire, comme une formalité nécessaire pour transférer la pro|)riété des immeubles, et conservée par le Code, arli •
(t) Votjfz tome 2 dç son Cours du Cude civil, p. 850, uolc 7, (le la 5« édition iiiiprimée ea 1819; et DtiraiiluM, tome 7 (XllI , édition française) , n" 543 ;
des 2181 et suivants, mais seulement comme un moyen de purger les privilèges et hypothèques. C'e&l cette transcription qui peut servii' de commencement de preuve par écrit, sous les conditions exigées par l'art. 1550 et par l'art. 2181, ipii veulent que les actes soient transcrits en entier par le conservateur des hypothèques, dans l'arrondissement duquel Icsbiens sont situés. C'est lui qui est compétent pour faire ces transcriptions; c'est sur ses registres seidernent qu'elles doivent être faites; c'est donc lui seul qui peut leur conférer les effets qu'y attache la loi. Si la transcription était faite sur les registres d'un arrondissement, autre que celui où les biens sont situés, elle n'aurait l'elfet ni de purger les hypothèques, ni de pouvoir servir de; commencement de preuve écrite : la transcription stispecle, faite dans un arrondissement étranger, ne pouvant remplir le but de la loi, il est impossible d'y attacher les mêmes effets qu'à la transcription 1 régulière et légale ; à plus forte raison, si la I transcription était faite sur les registres publics, autres que ceux de la conservation des hypothèques, et destinés à d'autres usages.
Cependant Delvincourt a pensé (|iio la transcription des actes sur d'autres registres publics quelconques doit avoir l'effet d'un commencement de preuve. Pour expli(picr ces mots de l'article 155C, « la transcription sur les registres » publics, » il ajoute on note (1) : « tels que » ceux de ['enregistrement, de la conservation » des hypothèques, etc. »
11 nous semble que c'est une inadvertance manifeste; ce savant professeur sait mieux que personne qu'on ne transcrit point les actes, c'est-à-dire, qu'on ne les copie pas en entier sur les registres de Venreçiistremenl. Ces registres ne contiennent qu'une énonciation sommaire de la nature de l'acte, alin d'en constater la date. Or le titre du paragraphe où est placé l'art. 1336 nous avertit qu'il ne s'agit, dans ce paragraphe, ' que des copies de titres ou actes.
Quant à Vet cœtcra, qui parait inditpier que, dans l'opinion de l'auteur, la transcription des actes sur des registres publics i|uelconques peut servir de commencement de preuve par écrit, il est impossible d'admettre une interprétation aussi étendue de l'art. 1556, dont les dispositions sont tirées de Potbier, n" 758, qui ne parlait que du registre des insinuations anciennes, auxquelles sont, en certains points, comparables les transcriptions sur les registres de la conservation des hypothèques.
Cependant l'autorité de Delvincniirl a déjà entraîné Duranton (2) dans la même erreur, (lu moins qutnt à l'enregislrement des actes. Cet auteur ])ense que l'enregistrement d'un acte peut
^(}\lMit\ , \^ Comiticnccmcitt de prcmc par vcril , no io. (2) Traite des CviUruls el des Obtigalions en gcnérul, l. t, n" 1353.
DE LA PKliUVE TESTIMONIALE.
être admis pour coiiimcncenienl de preuve par écrit; uiais ses propres raisonnemenls sufliseni pour le rél'nler. Il pose en principe ([ue, lorsqu'une pièce n'esi pas de la main de celui à qui on l'oppose, ou de son auleur, Il faut, pour qu'elle puisse servir de coinmeucenienl de |ueuve par écrit, (|u"iine disposition de la loi le dédaie. Il convient ensuite que l'article 1036 ne parle que de la ti-ansrriplion sur les registres du conservateur, et non du simple enregistremen(. Il ajoute que ces deux modes étant si dilTérenls, l'un étant la copie littérale de l'acte , l'autre n'en étant qu'une énonciation très-succincte, la raison qui a pu faire admettre le premier comme pouvant servir de commencement de preuve par écrit, n'est pas la même pour l'autre.
La conséquence naturelle et nécessaire de ces prémisses, est que le simple enregistrement d'un acte ne peut servir de commencenieut de preuve par écrit.
Cependant, l'auteur finit par conclure qu'on peut admettre l'enregistrement des actes pour commencement de preuve écrite sans incouvénienls sérieux, parce que, selon lui, cet enregistrement rend le fait allégué plus vraisemblable qu'une simple copie tirée par tout autre que l'oliicier compétent.
La loi en a jugé autrement, et noiss devons nous y tenir. Un arrêt qui admettrait le simple enregislremenl d'un acte pour commencement
(1) Voir l'opinion raodiiiée de Ti'oplong, Couru de droit français, t. 13, ii» 344. loir aussi, dans le sens de Touiller, Jlelz, 9 mars 1833.
{i) .Mais poiiri|(M)i le cunlrat de vente, consenti a non domino, fait-il foi coiili'e Tancicn propriétaire et peut-il lui èlve opposé? Pourquoi la régie si raisonnable : fies inler alios arta tertio non noiet , ccsse-t-clle en ce cas d'avoir son opplicalion? .\ons n'avons poiul expliqué ce pourquoi lomc 4 'VIII, éd. fr. ', u^'* 14H cl Ktil, où nous nous soniines borné à exposer l'upiiiion de Dumoulin el de Pothier, qui n"oul poiul eux-mêmes donné ht raison première sur laquelle repose leur doolrine. En un mot, quelle est la raison a /iriori qui a délerminé les jurisconsultes romains, dont nous suivons la doclritie, à décider (|u"un contrat passé enire des tiers peut avoir la force de dépouiller Tancien propriétaire?
Celte raison se trouve dans la juste faveur dont jouit encore la possession depuis l'établissement de l'état civil, dans la prérogative qu'elle y conserve de faire présumer le possesseur propriétaire, Jnsqi''à la preuve du contraire. .\vant l'clat cisil, la propriété n'était point séparée de la jiossession , s'acquérait par elle el se perdait avec elle, connue nous Pavons vu tome 2. Les lois civiles créèrenl le droit abstrait, (lue nous appelons ;)i-u;jric/c; clles eu lirent nii être incorporel , séparé de la possession , et qu'on peut conserver sans la possession i mais elles n'ont point ôlé à la possession la prérogative de faire an moins ]irésumcr propriétaire celui qui possède : c'est une pré^iMiipliiui fondée sur la nalure des choses, el conlîriïK'C par le., lois eivii<'s ; elle esl si forte, (prelle milite même contre celui aiii|uel appartient le droit île propriété. Tout pitsscsseur annal a le droit lie dire : .le possède, donc je suis propri''laire ; je ne puis être évince qu'en vertu d'une preuve nuilraire, bien claire el bien positive ; enatlendaul, je eonliunerai de posséder.
TiiiLMiiii, roME v fKdil. de Pari>, tome ^.j
de preuve écrite échapperait dillicilement à la censure (I).
75. L'acte de vente consenti a non domino peut former un conimencenient de preuve contre l'ancien propriétaire. L'acquéreur de bonne fui peut le lui opposer pour opérer la prescription de liis. ou vingt ans; sj cet acte esl sous seing privé, il n'en prouve pas moins contre ce dernier rem ipsam, c'est-à-tlire la réalité de la vente. .Mais il ne peut suffire seul pour établir que la prescription est acquise; car il faut deux choses pour l'opérer : 1° un titre valable; 2" une possession continuée pendant dix ou vingt ans. L'existence du liire est prouvée par la représentation de l'acte; mais outre que sa date n'est pas assurée contre un tiers, s'il n'a pas été enregistré (art. 1328), la durée de la possession n'est pas prouvée : car il est possible qu'elle ne remonie pas à la date du titre; mais ce titre forme un commencement de preuve écrite, qui autorise l'acquéreur à prouver par témoins l'époque précise de son contrat, et le fait de sa possession continuée depuis dix ou viugt ans. Ou l'a toujours ainsi jugé sous l'ancienue jurisprudence. Y. ce que nous avons dit tome i (VllI, éd. fr.), n" 2 il) à 2iG, à la noie, el n" i32 (2).
Si la vente faite a non domino était authentique, le contrat sulfirail seul pour faire preuve, tant du fait de la vente que de la daie de la possession de l'acquéreur, laquelle serait censée re-
Si la possession esl fondée sur un titre, la force légale de la présomption augmente avec le temps , et finit par l'emporter sur le droit abstrait de l'ancien propriétaire. La loi ne lui accorde pour le faire valoir ((ne dix ans s'il est présent, vingt ans s'il esl absenl ; après ce temps écoulé, il ne peut plus se prévaloir de ses litres, quels qu'ils soient, contre le possesseur, qui [lenl lui répondre : Nos lilres me sont étrangers ; ils sont à mon égard res inler ulioa acla. J'ai aussi , moi , un titre de propriété; mais j'ai île plus que vous une possession paisible, continue et fondée sur mon litre. Vous n'en avez aucune : je dois donc être préféré, .\insi le veulent la raison el la loi : m pari causa posscssor polior luibcri débet. (L. 128, fl'. de reg . jur.) Celte règle , suspendue pendant dix ou vingt ans en faveur de votre ancien droil de propi'îélé, reprend, après ce temps, tonte sa force en faveur de l'intérét public el de riutérét parliculier, (pai ne permettent pas de laisser plus longtemps la propriété incertaine, ni les familles exposées à de vieilles recherclies.
La force de la possession conlinnautd'alleren augmentant avec le temps, elle linil, si elle a duré trente années, par dispenser le possesseur de représeiiler sou litre. 11 peut dire alors : Je suis propriétaire parce ijue j'ai possédé pendant Ireute aiis. Vos lilres, quels qu'ils soient, ne peuvent m'èlre iqiposcs. Ouanl au mien, c'est le plus ancien, le plus naturel, le plus respeclabie de tous le^ litres ; ma possessiou. Oserez-vous i.i nier? je la prouverai par témoins : c'est un fait sur lequel ils ue peuvent se tromper. Kxigez-vous un commencenieut ilc preuve? je n'en ai pas besoin, parce qu'il ne s'agit <jue irnu fait continu tlont je n'ai pu me procurer une preuve littérale. Enlin . j'ai en ma faveur le plus fort de tous les cumniciicenienls de preuve, ma possession, qui forme UD tilre de propriclé écrit dans la loi inéine.
Telle est la véritable théorie de la matière.
