LIV. m. TIT. m. DES CONTRATS, ETC

uinnlDià l'éiiijquc iiidiciucepalli; coulial, jusqu'à hi pimivtî (lu conliaire.

Si l'(Hii<in;il el l:i prciiiiôro i^rosse ii'exislaienl plus, la copie ou la Irauscriplioii (pii en aurait élé failo pounail, sous les touililioas exii;(M^s par les ailicles iTÛ>^i l'X dôjti, Ibiuier un toninieiiceuienl ilc preuve ctrile, (pioiipie l'urij^inal perdu no f'ùl émané ni de l'aneien propriétaire, ni (le SCS auteurs. V. tome 4 (VIII, éd. l'r.), 11°' |5J et suiv.

74. Après les écrits qui peuveul servir de coinnienceinenl de preuve écrile, quoi(|uc non émanés de celui contre le(|uel la demande est formée ou de ses auteurs, il reste à parler de ceux (jui en sont émanés. Ceux-ci, ce qui peut d'abord paraître élraniie, l'ont naîli<: plus de questions et di! dillicnltés que ceux-là. La raison en est que les écrits non émanés du défendeur ou de ses auteurs, et ([ui néanmoins peuvent servir de commencement de preuve, sont presipic tous parliculiéremeiit indiqués par la loi, laquelle prescrit même (piel(|uefois les conditions nécessaires pour leur eonlerer celte prérogative, tandis que ceux qui en sont émanés, si ou en excepte un petit nombre, ne sont iudiipiés par elle (pie d'une manière vague el indéliuie. L'article 15i7 admet indéfiuimeut tous ceux ipii peuveul rendre vraisemblable te fait aUéijué. Le nombre de ces écrits est donc Indéfmi : car cmnmenl (loinier une éniimératiou complète des écrits (|ni peuvent lendre le fait vraisemblable?

75. il parait aussi bien diflicile, pour ne rien dire de plus, de ranger (ui classes régulières, séparées par des caractères distincts et aux- (picls on puisse s'en rapiiorter, les dinérentes espèces de coinmeiicemeiit de preuve écrile qui peuvent .se présenter. Ou peut cependant en faire certaines divisions générales pour soulager la mémoire, pour guider l'esprit dans ses reclierclies, et mettre un peu d'ordre dans l'examen successif qu'il est utile de faire de ceux d'entre les écrits qui méritent des explications liartieulières, à raison des diflicultés qu'on a élevées, ou (]u'on peut encore élever à leur sujet.

7(5. Entre les écrits émanés du défendeur, et qui peuvent servir de commencement de preuve, on dislingue, 1» ceux auxquels. i>our former une preuve complète, il ne manque que la reconnaissance de l'écriture ou de la signature, tels que sont les actes privés, revêtus de toutes les formes prescrites par la loi.

77. 2° Ceux dont l'écriture n'est pas déniée ou méconnue, et qui contiennent préciséineni le fait allégué avec les énoiiciations nécessaires' pour le constater, mais auxquels néanmoins la loi désire qu'il soit ajouté (luelque cliose de plus, pour former une preuve complète, tels que les billets non eutièreincnt écrits de la main de celui ([ui lésa souscrits, lorsipi'il n'a pas approuvé la somme en toutes lettres; les actes synallagnialiques, on ion n'a point ajouté qu'ils.

ont Hé faits doubles, et ipii n'ont pas eu de coinnienecmenl d'exécution; les promesses de vente suivies de tradition.

Oii |)eul encûie ranger dans celle classe les actes nuls ou imparfaits, les actes prescrits, les énoncialions étrangères à la disposition des actes. (Art. lô'iO.)

78. 3" Ceux qui, sans parler précisément du fait allégué, ou n'en parlant ipie par éiionciation (art. 15:20), parlent d'un l'ait analogue, duquel (ui peut conclure, par induction, que le fait allégué est au moins vraisemblable. Celle classe très-nunibreuse contient les lellres missives, etc. Il parait que ce sont les écrits de celte nature qu'a eu prineipalemeiit en vue l'art. 1317.

7!l. i' Ceux ipii ne sont pas signés, mais seulenienl écrits par celui contre lequel la deiiiaudi! ('Si foiniée, ou par ses auteurs (I).

SI). Les écrits de la première classe, ceux qui ne mampieiit d'aucune des foiines prescrites par la loi, ne nous occuperonl pas longtemps apiès ce (|ue nous avons déjà dit, n"" (il et G:2. JNous avons vu ([ue l'écriture, (luelle ([u'elle suit, ne prouve rien par elle-mènic; et si, par de liaules coiisidératiims d'intérêt public, lu loi civile a fait à cet égard une exception en faveur des écritures autlicntiques, qui font foi par elles-mêmes, elle n'a point accordé la même prérogative aux écritures privées, iiuoique souscrites par les parties. INous avons vu que ces écritures ne forinaieul, ni en droit romain, ni en droit français, une preuve complète, une pleine preuee, dit Boiileillier. Il fallait uécessairemeiil y ajouter la preuve testimoniale, iii eoadjuvalioueiii scriptural, d'où résultait une preuve mixte, beaucoup [ilus forte que la simple preuve leslimoniale dénuée du secours de l'écriture.

Nous avons ajouté ((ue lordoiinance de Moulins n'avait rien innové sur ce point; qu'elle avait au contraire confirmé l'ancien droit, et déclaré expressément qu'en défendant de recevoir la preuve testimoniale des conventions audessus de 100 flancs, elle n'enlendail point comprendre dans cette probibition la preuve des conventions faites sous seiny et écritures privés. Les actes sous seing privé continuèrent donc de ne former, comme auparavant, qu'un conimenceuieiU de preuve qu'il fallait compléter par la preuve testimoniale.

Cet ancien droit, aussi conlirmé par l'ordonnance de 1CU7, l'a été de nouveau par !e Code, qui ne semble même pas permettre aux juges de refuser la preuve testimoniale des conventions consignées daus des écritures privées : ta véri/icatioii en sera ordonnée (i), dit l'article I52i, parce qu'en ell'et, dans ce cas, la vraisemblance de la présomption, fondée sur un

(1) Hic rejft, 5 (l(;cembre 1818.

(2) 'l'uni p;ir litres (fuc par téinuiits, dit l'art. lî)j du Code de proc()durc.

DE LA PUELVE TESTIMONIALE

pareil écrit, est tellriiicnl forte qu'elle néeessile un approfondissement ultérieui-, i|uo la loi ne permet point aux juyes de néi;ligcr. Il est nièine permis, en ce cas, de compléter la preuve par d'autres présomptions. La preuve testimoniale n'est p<iint iiidispeusableincut nécessaire. (Arg., art. 15,")ô.)

81. Les écrits de la seconde classe font nailie une foule de questions qui exigent |dus d'explication. On demande d'abord si le billet sous seing privé, souscrit mais non écrit de la main du débiteur, et au pied duquel il u'a pas approuvé la somme en toutes lettres, suivant le vœu de l'article 152G, peut former un cummeuceinenl ûf preuve, suffisant pour autoiiser le créancier à dissiper, par la preuve testimoniale, le soupçon de surprise que peut faire naître le d('faut d'approbation de la somme contenue dans le billet.

Nous l'avons dit ailleurs (I), et nous le répétons avec une pleine et entière conviction, il ne nous parait pas possible d'en douter, en ne suivant que le bon sens, la raison et les dispositions du Code. L'article l.ji" n'exige (|u deux condilious pour qu'un écrit puisse former un comniencement de preuve ■ l'une qu'il soit émané du débiteur ou de son auteur, l'autre qu'il rende vraisemblable le fait allégué. Or, quel lionime jouissant de son bon sens et de sa raison oserait soutenir qu'un billet de 5,000 francs, souscrit mais non entièrement écrit par un homme éclairé, qui n'en méconuail pas la signature, par un premier président, par exemple, ne rend pas même vraisemblable que la .somme qu'il s'oblige de rendre lui a été comptée, parce que le corps du billet est de la main du secrétaire, tandis que le billet souscrit seulement mais non écrit par le dernier de ses valets, formera une preuve complète contre le signataire?

Jamais le plus intrépide chicaneur , Rollet lui-mcrae, n'eut osé élever des doutes sur celte question, si quelques arrêts n'avaient pas brouillé les idées, en confondant les dispositions injustes d'une loi de circonstance, donnée en 1735, avec les sages dispositions de l'article 132o, qui sont toutes diUérentes : c'est cette malheureuse coufusion qui a obscurci une question si claire par elle-même.

Après les malheurs de la régence, les escrocs et les faussaires s'étaient multipliés à l'excès;

fl) T. i (VIII, cd fr.), nos 2S9 et 293. 12) Vntj. le |)réaml))ile tte la déelaralion «te 1755, (5) PoiiiMiiioi frtle disposition ne >c Iroiive-l-ellc point dans l'article 152(1? Sans doule parce que le Code n'a point voulu inlerdire an créancier la faculté de prouver que le billet n'a point été surpris, et que la somme a été réellement comptée, ce «in'il ne pourrait faire si le débiteur était admis ù jurer cpj'il n'a pas reçu la somme. La loi de 1753 déclarait nul le billet; elle exigeait seulemeut que le débiteur jurfkt qu'il n'en avait point reçu la

ils s'étaient procuré, par artifice ou autrement, des signatures vraies de plusieurs personnes; ils avaient trouvé l'art d'enlever les écritures qui étaient au-dessus, pour y substituer des billets ou promesses, ou bien lorsqu'il se trouvait du blanc entre l'écriture et la signature, ils coupaient le papier pour écrire sur le blanc qui restait au-dessus de la signature (2). La déclaration de 1733 crut prévenir ces faux et en tarir la source, en déclarant nuls el de nul effet et valeur les billets qui ne seraient pas écrits, ou du moins dont la somme ne serait pas approuvée en toutes lettres de la maiu de celui (|ui les avait souscrits, lequel néanmoins était tenu d'allirmer, sous la religiondu serment, gu'i/ n'en avait point revu la valeur (3).

Et comme le législateur reconnut l'impossibilité d'assujettir les actes nécessaires pour le commerce, ou faits par des gens occupés aux arts et métiers et à la culture des terres, il excepta de la rigueur de la loi les billets faits par les banquiers, néyoeiants, marchands, manufacturiers, artisans, fermiers, laboureurs, el autres de pareille qualité.

Les lois n'étant point alors soumises à une discussion publique, le législateur ne fut point averti des vices nombreux de sa nouvelle loi, contraire à tous les principes (i), el qui avait les grands inconvénients, 1° de ne protéger que la classe des citoyens instruits, et non la classe la plus nombreuse de la société, la plus facile à surprendre, celle, en un mot, qui a le plus besoin de protection; 2° de ne point remplir son but, même à l'égard de ce qu'elle a eu l'inteuliou de protéger, puisqu'on peut, au lieu d'un billet, écrire au-dessus de la siguaiui e surprise un mandat d'emprunter ou de vendre, etc.; 5° de favoriser la mauvaise foi el de devenir un piège pour les hommes simples; i" enfin, de multiplier à l'infini le nombre des procès.

L'expérience démontra ces vices, et la raison, dont l'empire finit toujours par l'emporler sur les mauvaises lois, fit sentir la nécessité d'adoucir la rigueur de la déclaration de i755, et les parlements se permirent de s'en écarter quand les circonslautes détruisaient la présomption de surprise. Voici comme s'expriment à cet égard deux jurisconsultes célèbres, qui écrivaient au commencement de la révolution, Camus et Bayard, dans la Xouvelle Collection de jurisprudence, tome 111, page 551 :

valeur. Elle ne réservait point la preuve contraire au créancier.

Le Code , au contraire, ne déclare point le billet nul ; il dit seulement qu'il est insullisant pour faire une preuve complète, ce (|ui laisse au créancier la faculté de compléter la preuve, sauf au débiteur à prouver qu'il a été surpris. Ainsi le Code a eu la sagesse de réserver les droits respectifs.

(4) Voy. t. 4 (VIII, éd. fr.), n»' 273 et suiv.