LIV. III. ÏIT. III. DES CONTRATS. ETC

i( .\u surplus, coiiimo ce n'est qiio |i(iiir em- )) prclicr les surprises (|iie la loi ('xii;c cm'IIo » opéiatinii ((('lie, do la soniiiKt en IiiuUîs lellres), » si les eireciiislaiiees élaient telles ipi'eii ne » pnl piésniiKM- (le la surprise de la part du » perlenr du liillel, celui (pil l'a sii^ué serait )• e(iuilainnr' à payer. »

Ces auleurs so fniuleiil sur un arrêt du ô(( juillel ITiS. (lu sait (|ue ee recueil, l'un des meilleurs (pii existeni, est une des sources où les rédacteurs du Code ontsouveni puisé.

Aveilis par l'expérience, et guidés par l'opinion pulili([ue, nos sai;es léi',islaleni'S ont voulu, sur ce point liannir de la nouvelle léyislaliun les vices de rancienne. La possibilité, h; soupçon niéuie (]u'nu escroc ou un lanssaire ait surplis la sii;naliire nrise au pied d'un hillel non écrit de la main du déliileur, ne sulfi^enl cerlainenu^ut point aux yeux de la raison pour déela rer nuls tous les billels pareils laits de bonne loi, et sans surprise ni snpeiclierie.

Le Code s'est donc bien |;ardé de répéter la nullité pron()nc(''e par la déclaration de 1755 conli'e les billels déunc'S de la l'oruialilé exlrin sèque de l'appridjalion de la souinie.

Mais, coninn' l'obseivalion de celle l'ornialilé peut prévenir une surprise; eoinine son omission peut la lacililer et en l'ortilier le soupçon, l'ail. ['l'Ut a voulu conserver la foimalilé de l'approbalion de la soniine en toutes lellres, non plus connue < nlrainanl , en cas d'omission, la iinllilé (lu billd ; non plus coninic sullisanle pour l'aire, sans aulre éclaircissemenl, dél'éi'cr le serment judiciaire au débileur', mais c(unme nécessaire pour contV'rer an billet la prér-ogative de l'aire pleine foi. lorsiju'il .est reconnu ou léyalcnrent lenii pour Ici.

Pour' élrc' convaincrr (|ue tel est l'esprit du ("ode, il siitlit d'en lire les textes sans prévention, el d'obser-ver la série de ses dispositions. L'ai't. I.'i:2() esl [liacé dans la seclioir ipri tr'aitc de la prcurc liuénile. Le paraj;raplie I"' ti'aile de la preuve rpii l'ésulle des acies iiiilltcnliqucs; le parai;raplie 2, de celle ipri résulte de l'acte sous scliuj prive. Voici la série de ces dispositions :

L'acle sorrs scirii; privé ne fait point pieirve par lui-irrèrne, rirais il oblige celui aii(|uel on l'oppose d'avoier' ou de désavouer son éei'ilure ou sa sigrialure, et île déclarer s'il lecoirnarl celle (le son au leur.

S'il la reciiiiii.u'l . l'acle fait conlie lui, ses Irériliers ou avarils cause, la iiiéme foi ipie l'acte aiillieiiliipie.

S'il gar-de le silence, s'il ne se présente pas porrr avouer ou désavoue!' son éeriliire, pour dé-

clarer s'il reconnarl ou rron celle de son auteur', l'acte est tenu pour reciuinu (ail. I!)i du Code de procédui'e) (I), et l'ail corrlre lui la même prerrve ([ue l'acle aiillienli(|ue.

.Mais porrr produire ces ellels, « le billet, dit )) l'aii. 1521), ou la promesse soirs seing privé, » par lequel rrrre seule partie s'engage envers )) i'aulre à lui payer une somme d'argent ou une » cliose appréciaiile, doit être écr'il err erilier de « la main de celui qui le souscrit; ou du moins, )> il faul qu'outre sa signaluie, il ait écrit un bon n ou rrrr approuvé porlanl en linilcs lellres la i> somme et la quantité de la cbose (2). »

Si ee billet n'est pas euliéreirrent écrit de la main du sigrralaire, ou si la somme n'a pas été approuvée en loiiles lellres, doil-il cire déclaré nul, comme le voulait la déeiaralion de 1755'/

.Norr, cerles; car- l'art. I52(i ne ledit point, el celle déclaration est abrogée par l'art. 7 de la loi du 50 venli'tse an xrr.

Mais du moins, le signataire du billet perrl-il se faire absoudre, on renvoyer Irors d'assignation, en oll'raril d'allirurer par serurerrt qu'il n'a pas reçir la valeiirdii billel, eonrure le lui ordonnait la déeiaralion de 1755'?

( 'est encore ce que ne porte point l'art. I32G, qui n'a pas répété celle disposiliorr de la déclaralrim, el en ne la répélanl point, il l'a rejelée, piiisipie, encore une fois, celle loi est expri^ssérncurt abrogée ])ar l'arl. 7 de la loi du 50 veiilôse an xri. Le magislrat ne peut donc, sans excès de pouvoir, exbrrrrier une loi abrogée pour' y cliercber une uullilé que n'a point iinuioncéi; le Code, ni une disposition qu'il a rejelée en ne l'adoplant pas.

Mais eriliu, dira-t-on, si le billet non écrit et non approuvé dir sigrralaire n'est pas nul; si le signataire ne peut se fair-e r-envoyer boi's d'assignation sous son serment, en olfrant de jurer (|u'il n'en a pas reçu la valeur, quelle sera durii' la force du billet, et l'ellet île l'an. 1520, qui porte qu'il faut (|ue ce billel soit enlièremerrt écrit, ou au moins approuvé du signataire'/

Son effet, eoirrnie nous l'avons déjà dit, esl d'empécber le billel de faire preuve coinplèle, cornnre le fer'ail un billet écrit et appi'ouvé du sigualaire qui ne désavoue pas sa sigrratirre.

Vous me présentez un billel de 50,000 francs, arr [lied drrqiiel se trouve ma signalur'e. .le puis vous répondre pour toute défense, sans désavouer ma signature, que ce billet rr'est pas de ma main, que je n'en ai point ap|iroiivé la somirre, el qu'il ne fait point preuve eoirtre moi; et sur celle seirle délènsc, sans qrre je vous accuse d'aucune surprise, d'aucune siipercberie, le magisti'at rre pouri-a me condaiiiriei'; il me condanrrierait sans

(1) la piiVp rsl ndniise nu prmcs. ilit fini iinpropi-c- | le S 2 île V.wl. I52ti. (Vuij. I. i.> l.c Coili' liclgc ni! proiiicril te C.ude bciiju. i lui/. 1. 4 ) iioncc non plus île iiutlilé. Les art. I3ii) el suiv., eilé»

(2) (ielle iti>|ii>>ilioii i-.sl lexliielleiiienl l'eprodiiile , \ ei après, son! restés les iiicmcs. sans eliuiijjemeiil ni adililiun ; il n'y n de siippi'iiné ipie i

DE LA PREUVE TESTIMOiMALE.

piciivi", il vi()ler;]il \:\ disposilioii do l'^irl. ir>:2(i. Si i":iiiiiil;iis ijdc je n';ii point reçu la valoiii' thi biilt'l, (|iril m'a fié surpris, je ne serais point obli};(; lie le pionver.

Si le billet élail de ma main, ou si j'en avais approuvé la somme, j'alléj;ueiais inutilement (jne je n'en ai point leen la valeur, ([ue ma sif;natiire a été surprise, ele.; il faudrait payei-, ou prouver le dol et la superclierie, si loutelois j'étais dans le ras d'en faire la preuve.

Voilà donc nue différence très-grande et Irèsremar(|uable, établie par le Code entre le billet écrit ou approuvé de la main du sii;uataire, et celui qui ne l'est pas.

Le premier fait une preuve complète, si l'écriture n'est pas contestée, sauf au débiteur, s'il y a lieu, à prouvei' le dol ou la surprise.

Le second ne fait point prouve par lui seul, lors même que la sii^naluic eu est avouée on rmn contestée, sans que le débiteur soit lenii de prouver la surprise on le dol, sans qu'il se pl.iiyne de n'en avoir pas re<,u la v/.leur.

Mais le billet existe, et la loi s'est bien gardée d'en prononcer la nullité. Le créamier ponria diuic s'en servir commis d'un commeuceméul de preuve, pour être admis à prouver par témoins que le billet n'a pas été surpris, et (|ue le signataire en a reçu la valeur. Il faudrait, pour eu douter, rayer du Code l'art, loi". Un appelle commencement de preuve, dil-il, tout écrit qui rend vraisemblable le fait allégué; or, qui pont, sans renoncer au bon sens et à la raison , soutenir sérieusement qu'un billet souscrit par un homme éclaiié ne rend pas même vraisemblable que la somme qu'il s'oblige de payer lui ait été comptée, tandis que s'il était commerçant, ou né dans la classe utile mais peu instruite des artisans, des nianoiivriers, etc., le même billot formerait contre lui-même une preuve complète et irréfragable? En un mot, tout écril émané du débiteur, el qui rend vraisemblable le l'ail allégué, forme un commencement de preuve. Le Code n'a point excepté, il n'a pas dii excepter le billet non écrit par le signataire. Cet écrit, dont il ne désavoue pas la signature, forme donc contre lui un des plus forts commencements de preuve que l'on puisse imaginer. Voilà ce qu'a voulu l'art. 15:2(i, en se bornant à refusera ce billet la prérogative de faire une preuve complète. Cet aiticle forme donc un droit nouveau iuliniment plus sage, infiniment plus raisonnable ([ue la déclaration de 1755, qui est abrogée el qu'on ne doit plus invoquer.

82. Mais il faut ici répondre à une objection ((u'on peut tirer de la combinaison des art. lô^C cl lôo!^, objection qui, bien examinée, se tourne en preuve en faveur de notre opinion. Un peut dire que le premier de ces articles refuse au billet non écrit par le signataire la prérogative de faire preuve, quoique la signature n'en soit pas déniée. Il établit donc contre le billet une présdviplion légale de surprise sur le fondement

de laquelle II lui ôle la force probante qu'ont les autres actes sous seing privé dont l'écrilure est reconmie.

Or, siiivani l'art. 1552, nulle preuve n'est admise contre la présomplion de la lui, lorsi|ue, sur le fondement de cotte présomption, elle annule certains actes, ou dénie ra( iion eu justice, à moins qu'elle n'ait résircé la preure luntraire. Donc, le créancier ne peut demander à prouver, contre la présomption de la loi, (|ue celui qui a signé un billel non écril île sa main n'a pas été surpris, el qu'il en a reçu la valeur, puisque la loi n'a point réservé cette preuve au ci'éancier.

Pour répoudre à ce raisoniioim'ut, il suffit de rappeler ici les principes du Code sur les présomptions. On eu distinguait aulrefuis trois espèces : la présoniplion dite jwis et de jure, parce que la preuve contraiie n i tant pas admis- \ sible, elle^établissait le droit; ' La présomption dite simplement juris. de j droit, aussi établie par la loi, (pii dispense, à ' la vérité, de toute preuve celui au profil duquel elle existe, mais qui n'exclut pas la preuve contraire;

Enfin, les présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qu'elle abandonne aux lumières el à la prudence des juges.

Mais comment distinguer les pn'somptions juris el de jure, dont la preuve contraire n'était pas admissible, des simples présomptions de droit, priFsumpliones juris, (|ui, en dispensant de la preuve celui eu faveur dminel elles existent, ne lui défendent point de prouver le contraire? Comment, en un mot, tracer des règles sûres pour connaître quand on pouvait admettre la i preuve contraire, contre une présomption de droit? Le Code a fait, par des dispositions simples et raisoimables, cesser en ce point les lon- ! gués controverses des docteurs, qui ne pouvaient { s'accorder.

Toute présomption est la conséquence qii'on tire d'un fait connu et certain, pour parvenir à la connaissance d'un fait incertain; cette conséquence est tirée par la loi elle-tuême, ou par le magistrat. (.\rt. 1519.)

' La présomption légale est celle qui est alta- » chée par une loi spéciale à certains actes ou à » certains faits (art. lôoO). «C'est la présomption expresséjuenl établie par la loi, el non pas celle qu'on voudrait établir par induction, en tiranl une conséquence de la disposition de la loi ; une pareille présomption dégénérerait en présoinptitm de l'homme; je présume que la loi a voulu présumer.

L'elléi commun de toutes les présomptions légales esl de dispenser de toute preuve celui en faveur de qui elles existent. (Art. 1552.)

Mais le dispenser de la prouve, ce n'esl pas interdire à la partie adverse la faculté de se défendre, en donnanl une prcuce contraire à la pré'soinption. La défense esl de droit naturel;