LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS. ETC

rcnipôclicr sérail une injnslicft. La loi ne pijiil (loue le faire sans des cunsiiléralions snpérieures (l'inlértH pnhlle, fonime dans le cas de la présnniplion (|ni déclar-e le mari père de reulaiil. Encore la loi perniel-elle, en cerlains cas, an mari, de dcirnire la présoinpiion par une preuve contraire; cari! est dans la natiire des présomptions do céder à la preuve. H n'est pas même nécessaire (pie la loi réserve la preuve : il suliit qu'elle ne l'ait pas défendue.

C'est aussi ce qu'enseigne le tribun Janberl, dans son rapport (1) : « Lorsque le Code, dit-il, » se borne simplement à établir une présomp- » lion, la preuve contraire peut èlre admise, » quoique la loi ne la reserve pas, parce qu'il esl » dans la nature des présomptions qu'elles cèdent » à la preuve.

« Mais si la loi, en établissant une présomp- » tien, a déclaré que cette présomption sulîisait » pour que certains actes fussent annulés, on si, K sur le fondement de cette présomption, elle » dénie l'action en justice, alors nulle preuve j) n'est admise, à moins que la loi n'ait réservé » la preuve contraire. »

C'est par une rèi;le aussi simple et aussi juste, dit de Préamencu (2), qu'on fait cesser les longues controverses sur les caractères distinctifs des présomptions de droit. Appliquons cette règle à notre article 1326.

A-l-il établi une présomption légale contre les billets non écrits par le signataire, et dont la somme n'est pas approuvée?

On peut le nier, puisqu'il se borne à dire que le billet doit être exlièremcnl écrit de la main de celui qui le souscrit, ou, du moins, qu'il faut, outre sa signature, qu'il ait approuvé la .wmme en toutes lettres. Cette formalité est établie, comme nous l'avons dit précédemment, pour que le billet fasse la même foi que l'acte authentique (art. 1522), lorsque la signature en est reconnue, ou légalement tenue pour telle.

Mais cet article a-i-il prononcé une peine contre l'inobservation de la formalité du bon, ou de l'approuvé de la somme? Aucune, si ce n'est l'insuffisance du billet pour faire preuve, quoique la signature n'en soit pas contestée, et cette insuffisance n'est pas une peine

Pourquoi le législateur a-t-il exigé celte-formalité? Sans doute parce qu'il est possible que

(1) Exposé des motifs. [Vny. I.ocré, Lègislfition finie et commerciale.)

(2) ll/iJ •

(.3) l.'.TrIicle li)0'i nous donne l'exemple d»' t:) numièrc dont le Coilc prononce Ui Urnêf/ation de l'aelioii. 1) poric : " La loi n'aecorde mienne fiction pour une délie de jeu » ou pour le payenienl d'nn pari. »

-t' t,a démon.^tralion nous paraît désormais telle, que nous croyons inutile de répêlcr ici ce ((uc nous avons dit t. i (Vlli, éd. fr.), u?' 2'Jt el 2!)2, pour enmlialliT un arrêt que rendit la cour royale de t'aris le 5 décembre 18t(>, par une confusion évidente des dispositions de la déclaralion de i7."5 avec celles du CoiIp : arrêl d'nil-

le billet dont la somme n'esl point approuvée ait été écrit au-dessus d'un blanc seing, ou que le signataire l'ait souscrit de conlianee, sans le lire, el croyant signer toute autre chose. Le bon ou Vapprouvé de la somme en loitles lettres l'ail disparaître le soupçon ijuc peut faire nailre cette possibilité. Si l'on veut appeler ce soupçon une présomption légale, soit : supposons donc que l'art, 152(i ail établi, contre le billet dont la somme n'est pas approuvée, une présomption de surprise; celte présomption est-elle du nombre de celles qui excluent la preuve contraire? JNon certaincinenl, puis{|ue le Code ne l'a point jugée assez forte, comme le dit de Préameneu, pour prononcer d'une manière absolue la nullité de l'acte ou la dénér/ation de l'action (5).

11 en résulte donc, pour emprunter les expressions de Jaubcrt, que « la preuve con- » traire peut être admise quoique la loi ne la » réserve pas, parce qu'il est dans la na- » tore des présomptions qu'elles cèdent à la » pieiive. »

Ainsi , loin de présenter une objection contre notre oiiinion, la disposition de l'art. 1552 nous en fournit la preuve la plus complète : il est désormais dcmoHJrf; (4) cpie, dans le cas de l'article 1326, c'est-.i-dire lorsque la somme n'est point approuvée, il est permis de prouver que le billet n'a point été surpris et que la somme a réellement été comptée.

Si la signature du billet dont la somme n'esl pas ap|>rouvée par le signataire, était désavouée ou seulement méconnue, le créancier pourrait en demander la vérification tant par litres que par experts el par témoins, conformément à l'art. 19S du Code de procédure. L'art. 1320 du Code civil ne contient rien de contraire; et, dans ce cas, la déposition des témoins respectifs ferait connailre si le billet a été surpris ou donné en connaissance de cause (5).

85. Diiraiiion (6) prétend réduire l'acte dans lequel la cause de l'obligation n'est point exprimée, à un simple commencement de preuve écrite qui autorise le créancier à prouver par témoins que l'obligation a une cause (7).

Cette opinion singulière, qui, si elle élait suivie, s'appliquerait aux actes authentiques aussi bien qu'aux actes sous seing privé, nous a paru lellemeni contraire au texte de la loi el à

leurs rempli dVrreurs de droit manifesles, contraires à d'autres arrêts rendus dans les vrais principes, nolamnient à eettii de la coui de Turin du 2t> avril 1808. L'arrêt de la cour de i^aris est aussi fortement combattu par Duranlon, l. -4, n"^ 1282 el 128.">. 11 pense, comme nous, no 1285, que le billet dont la somme n'est pas appi'ouvt^e en toutes letli'cs forme un comuieiieemeut de preuve écrite.

5; V^oy. cow^rn Solon. rfe« Preuves, n» H2.

(li) Traité ries Contrats, t. 1, n" 307.

(7) l'ui/. .Merlin, Répertoire, v Double écrit ; Dallnz, vo Preuve testimoniale , n" 161). Contra Duranlon, t. 7 (XIII, éd. fr.), no I6i; Soton, nos U2 el suivants.

DE LA PKEUVE TESTIMONIALE

IVspril du Cntic, que nous avons cru devoir l'ex;! miner.

L'art. 1131, dit l'aiileiir, porle que l'oltlii'allali sans cause est nulle... A la vérité, l'art. Il."i2 ajoute que l'(il)lii;ation n'en est pas moins valable, quoique la cause ne soit pas e.xpiiniée dans l'acte.

Mais, poursuit Diiranlon, c'est le créancier qui argumente de cette disposition : c'est donc à lui rie prouver que l'obikiiilinn a une cause.

Celte Conséquence est une première erreur manifeste. Oui, sans doute, c'cs! le créancier qui aiyumenle i/c la ilisposilimi de In Ini; mais, loin d'eji conclure que c'est à lui de prouver que l'oliligation a une cause, il faiil en çnncinre, an contr:ilre, qu'il n'est tenu à aucune preuve, l'ar nn principe incontestable en jurisprudence, celui qui a en sa faveur une lUspiiHidon ou une présomp'ion rie la M, est dispensé de Inule preuve (art. 15.52). Le créancier qui présente nn aeie que la loi déclare valable, quoique la cause de l'obligation n'y soit pas exprimée, est donc dispensé de timte autre preuve.

.Mais, ajoute Duranton, « on ne peut dire que » l'obligation est présumée avoir une cause, » lorsque cette cause n'est pas expiimée..., » puisque la loi pose en principe que l'obliga- » lion sans cause est nulle, ce qui signifie, selon » nous ce sont ses expressions), que Vohliqalion » (Si nulle si la eause n'en est point exprimée. «

L'auteur aurait parl'ailenient raison, si telle était, en effet, l.i sir/nilicaliun de l'art. M 31 ; mais c'est précisément pour qu'on ne lui donne pas cette significnlion que l'art. H32 ajoute de suite : « La eonvenlion 7i'est pas moins valable » quoique In cause n'en soit pas exprimée. »

Après U!i texte aussi formel, il ne restait, pour soutenir l'opinion de Durantmi, que de donner à l'art. 1151 une signification absolument opposée à celle que lui donne le Code. Selon nous, dit l'autenr, l'an. 1151 signifie que l'obligation est nulle, si la cause n'en est pas exprimée.

An contr.iire, cet article signifie, selon l'article 1152, qui en détermine le sens, que la convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.

Le lecteur aura donc à choisir entre le sens qu'a donné l'auteur à l'art. 1151, et celui qii'y donne le Code dans l'art. 1 152.

Pour soutenir son opinion, Duranton prétend (pie c'est au créancier de prouver que l'obligation a une cause, parce que le débiteur ne peut prouver une négaiive.

Supposons, dit-il, que, sans rien devoir à Paul, je m'oblige volontairement et sans erreur de lui payer quelque chose, sans exprimer la cause. Celte obligation n'est qu'une pure libé-

il) Merlin, Rcperltiirc, \" Double écrit, T):i\\m, toc. cil.. Il" tes. Conira Suloii, des Preuves, ii" Ii2 , Diumulon, I. 1 (XIII, éd. fr.), ft» («4.

rallié, qui n'est pas valable, parce qu'elle ne réunit pas les conditions requises |)onr valoir comme (bmation. Oi-, si je soutiens (jiie cette obligation est nulle par le défaut de cause, on me rédliit à l'impossible, en me réduisant à prouver (jue l'obllgalion n'a point de cause.

Il y a ici deux erreurs à noter. La première consiste à dire que le billet oii je me suis obligé, par pure libéralité, de donner par exemple 1,000 fr. à Paul, est nul, parce qu'il ne conllenl point les conditions re(iuises pour les actes de donation. Il est aujourd'hui incontestable que les donations déguisées sous la forme d'un autre contrat sont valides, quoique l'acte ne conlieniie pas les formalités exigées pour les actes de donation. La jurisprudence, trop longtemps incertaine sur ce point, est enfin fi.^ée par plusieurs arrêts de la cour de cassation, que nous avons indiqii s tome 2 (IV, éd. fr. >, n° i74, et tome 3 (V, éd. fr.), 11°' 172 et l"i. On tient ;injourd'bui pour maxime que les donations failes sous la forme d'un au lie contrat sont valides, lorsqu'elles ne sont pas frauduleuses; et qu'elles sont seulement réductibles, en cas qu'elles excèdent la portion disponible.

Cette jurisprudence est raisonnable et dans l'esprit (In Code.

La remise d'une dette est une véritable donation; cependant, personne ne doute qu'elle soit v.ilable, quoiqu'elle ne soit .pas revéliic de la forme exigée pour les actes de donation. Elle peut être faite par une quittance simulée, et n'en est pas moins valable. Si la donation sous la forme d'une quittance est valable, pourquoi ne le serait-elle pas sous la forme d'un billet, d'une vente, etc.? Enfin, la jurisprudence est fixée sur ce point.

La seconde erreur cnnsisie en ce que Duranton aflirme que celui qui se borne à nier est dispensé de la preuve, parce qu'on ne prouve point une négative. Nous croyons avoir prouvé, tome 4 (VIII, éd. fr.), n" 17 et 18, que celui qui fonde nne demande on une exception sur une négative, doit la prouver. Si la preuve est diliicile dans le cas oi'i le débiteur n'a point exprimé la cause de son obligation, ce n'est qu'à lui seul qu'il peut imputer cette dilliculté (I).

84. Nous avons dit ailleurs (2) que l'acte synallagmatiqiie, où l'on a oublié de référer qu'il a été fait double, peut néanmoins former un commencement de preuve ])ar écrit. Cette opinion, soutenue aussi par Dclvincoiirt, est coinhatlue par Duraulun, et ses raisons niéiitenl un sérieux examen (5).

Nous ne répéterons point ici ce que nous avons dit tome 4 (VIII, éd. fr.; sur la doctrine des doubles; mais avant d'examiner les raisons

(2) T. 4 Vllt. c,l. fr.\ 11° 322.

f5 Voy. (tans le sens de Touiller, Bordeaux, 5 mars 1821! ; Biuxellcs, 2 août I8.Ï7 (,Jut. de B., 1857, p. 531}.