I.IV. III. ÏIT. III. DE.S CONTRATS. KTC

de Duranliiii, il csi lion iri'x;iiiiiner les pdinis cltcelte ddctriiie sur lesquels nous sommes d'accord.

1° f.oinmo nous, DiiraïUon pense que l'acle syuallagmalique non (ait double, ou dans lequel on n'a pas l'ait mention qu'il a été fuit double, n'est pas nul, parce qu'en ellet la loi n'en a point prononcé la nullité. L'auteur le qualifie seulement d'irrégiilier (1), et le re.narde, par cette raison, comme insuflisant pour laire pleine preuve, pleine foi de la convention (paj^c 2139). Il pense que le Code a voulu (|ue cet acte ne l'iit par lui-même obligaloire qu'autant qu'il lournirait à chacune des parties le pouvoir de con- Iraiiulre l'autre à l'exéeulei' (page 279), mais qu'il lait pleine preuve aux yeux de la raison (page 281); qu'ainsi, celui (|ui l'a souscrit auiail lort de soutenir que um obliyalion esl nulle, parre que l'acle n'est pas régulier; qu'il a seulement raison de dire (|ue cet acte ne la constate pas, et qu'il ne peut servir en aucune façon de moyen pour l'établir: mais que l'autre partie peut lui déférer le serment sur l'existence de la convention.

2° Duranton enseigne, comme nous, que l'acte n'est point de l'essence de la convention, qu'il n'en est que la preuve ou l'une des preuves, sur lesquelles on peut l'établir ( n" 1280 et suiv. ) ; que cette convention n'eu esl pas moins valide, quoique, dans son système, il ne regarde pas comme une preuve, ni comme un commencement de preuve, l'acte synallagmatique non fait double, qui ne donne pas aux deux parties obligées les mêmes moyens de forcer l'autre à l'exécuter, attendu que l'esprit de l'art. 1325 exige absolument cette égalité de position entre elles.

5° L'auteur enseigne, comme nous, que la doctrine des doubles est hérissée de dilllcultés, et qu'il eût été plus sage de laisser de côté celte doctrine abstruse, inconnue dans le droit romain, et au moyen de laquelle les parties tournent souvent dans un cercle, en s'opposant mutuellement leur mauvaise foi.

Un savant magistrat ( Nicod ), qui a eu souvent la bonté de nous envoyer d'excellents avis, pense aussi que la disposition de l'art. 1525 esl contraire au droit naturel et aux vrais principes du droit.

Nous insistons sur ce point déjà démontré tome l (VIII, éd. fr.), n" 510 et suivants, non pour en induire qu'il ne faut pas ob.server cet article, car la loi civile peut introduire des formalités inconnues au droit naturel , mais pour en conclure qu'il faut reslreiiulre les dispositions de cet article dans les strictes bornes de son texte, sans les étendre par des conséquences qui n'y sont point nécessairement renfermées.

(1) Traité dfs Contrats, t. i, ii« 1279; sûniinain^ ilii n" 128.^, el en |iliisiciirs aulres ciniroils.

(Juoil ronira ralionem juiis rereptum est, non est producenilum ail ronsetiuenlias. L. M, 11'. de legihus. Bacon, de Jusiitia universali , aphor. XI.

Ainsi, d'accord siii' les principes avec Duranton, nous n'en dillérons que sur un seul point. L'acle non fait double peut-il, comme nous le pensons, servir de couimeneement de preuve écrite? Divisons d'abord la question pour la résoudre plus sûrement. On peut, en effet, demander à prouver :

l" La léalilé ou l'existence de la convention, qui, suivant la première disposition de l'art. 132i, n'est |ioint valablement prouvée par l'acte irrégulier non fait double;

2" Que l'acte a été fait double, quoique la mention en ait été omise.

Examinons d'abord celte seconde question :

Après avoir dit que les actes synallagmatiques doivent èlre faits en aillant d'originaux (|u'il y a <le parties, l'art. 1525 ajoute : « Cbaiine ori- » ginal doit contenir la mention du nombre des )) originaux qui eu ont été faits. »

Celte disposition , dit fort bien Duranton (n" 12i5>, a pour objet d'empêcher que l'une des parties ne supprime son double pour en conclure que l'acte a été fait simple, qu'il est, par consé(|uenl, irrégulier et sans force probante. Si donc l'original représenté ne porte pas la mention qu'il a été fait double, il esl censé qu'il a été fait simple. C'est une présomption de la loi.

Oui, sans doute; mais la preuve contraire à celte présomption peut-elle être reçue'? Telle est la véritable question.

Or, l'aflirmative n'est pas douteuse, d'après la disposition de l'art. 1552, qui, comme nous l'avons dit supra, n" 82, a fait cesser, par une disposition simple et raisonnable, les longues controverses sur la manière de distinguer" les présomptions d'iics, juris et de jure, dont la preuve contraire n'est point admise, des simples présomptions de droit, juris non de jure , qui, en dispensant de la preuve celui en faveur duquel elles existent, permettent néanmoins à l'autre partie la preuve contraire.

Voilà la règle, en effet très-simple, établie par l'art. 1552, el telle qu'elle est expliquée par l'orateur du gouvernement et par le tribun Jaubert, ci dessus cilés.

Si la loi, en établissant une présomption, l'a trouvée assez forte pour annuler les actes, ou pour dénier l'action en justice, alors nulle preuve n'est admise, à moins que la loi n'ait réservé la preuve contraire.

Si, au contraire, la loi n'a pas cru la présomption assez forte pour prononcer d'une manière absolue, selon l'expression de l'orateur du gouvernement, la nullité de l'acte ou la dénégation de l'action, la preuve contraire peut être admise, quoii/ue In loi ne la réserve pas , parce que, dit fort bien le tribun .laubert, il est dans la nature des présomplions qu'elles cèdent à la preuve.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

Or, l'arl. 132S u'n iioiiil pionotuM' \:\ iiiilliltlie Taclc syiiallagnialiiiiu^ lors(|iii' cliaiiiie original ne conlienl point la nienlion iin'il a t'Ic l'ail iloul>le : il n'a poinl é^alcnicnl piiiiioncé la dénégalion (le l'aclion; roniisï^ion du celle nienlion rend senlenienl l'aele irréguUcr , comme l'enseigne Duranlon, et incapable de faire preuve par lui-mrmc.

Concluons donc, avec assurance, que la preuve contraire à la piésomption légale qu'il a été fait simple, puni uire reçue, qnoiciu'elle ne soil pas réservée.

La grande et presque l'unique raison de Duranlon pour nier que l'acte non fait double puisse servir de comniencemcnt du preuve, ne peut même s'appliquer au cas que nous venons irexaminer. Chacune dus deux parties, lorsque l'acte a été fait double, (pioiqu'il n'en soil pas lait mention, se trouve dans nne position parlaitumuul égale; cliacune d'elles, si l'autre supprime sou double, a en sa puissance une pièce, (|ui peut lui servir de commencement de preuve par écrit, pour faire accueillir la pieuve testimoniale.

Prenons donc pour certain que, d'ajirès la disposition de l'article l.jii^, et même d'après la conséquence nécessaire du raisoniiument de Duranlon, la présomption légale, établie par l'art. 132.J, que l'acte est censé n'avorr pas été fait double lorsque la mention n'en a point été faite dans chaque original, n'enipéche point de recevoir la preuve contraire . suivant la nature des présomjilions qui cèdent à la preuve.

Eu est-il de même du cas où l'acte n'ayant point réellement été fait double, le deman<leur oflre seulement de prouver l'existence et la réalité de la convention ?

Non, .selon Duranlon ( page 279 ) : 1" parce que la preuve testimoniale, ne pouvanl liun ajouter à ce qui est contenu dans l'acte, puisqu'il fait même pleine preuve au.r yeux de la raisoyi (page 281), ne saurait elle-même avoir pltis de force.

La faiblesse de ce raisonnement est sensible, et Duranlon nous fournil lui-même des armes pour le réfuter (I). Il soutient ailleurs, et avec raison, que le billet non écrit de la main du signataire, et dont il n'a pas approuvé la somme en toutes lettres, forme un commencement de preuve en faveur du créancier. Cependant on peut en dire ce que dit Duranlon de l'acie synallagmalique non fait double; la preuve teslimoniale ne peut rien ajouter à la tuiieur i\\i billel, puisqu'il l'ait uwme pleine preuve non-seulement

(1) Nous croyons dovitii- faire observer que les doc- Ii'ÎMcs de Piii-anlon, rërutccs iri par Tonllier, ne sont pas toujours eniih-aircs ù ci-ljes poslcrieni'emcul enseignées pai- le intime auU'ur, dans son excellent Coitrv //c itroit français. On ne doil lionc eousidci-er comme dèlinllivenienl admises par lui que celtes <pi*il a mainlennes dans

aux yeux di' la raison, mais même aux yeux de la jusiice ut du la loi, dans lus tribunaux de cominurce, ut même dans lus liibunaux civils , lors(|u'il esl signé du la main d'un arlisan, d'un laiioureur, d'un l'uiiniur, cl autrus personnes de méMiu (|ualilé.

Cependant, dans les âuirus cas, ce même billet peut servir de communccmuni de preuve pour faire admettre la preuve tuslimoiiiale, \n coadjuvationem scriplurœ, alin de dissiper tout soupçon du surprise. Quoique celle preuve ne puisse rien ajouter à la len(Mir du billet, ullu lui donne la force que la loi lui refusait; il eu naît celte • preuve mixie, disent les auteurs, qui résulte de la réunion de deux genres de preuves, lesquelles se prêtent une force mutuelle. L'écrit (lissipe le soupçon d'infidélité et de corruption contre les témoins, et lus témoins détruisent le soupçon de surprise, que pourrait faire naître le défaut d'approbation de la somme contenue dans le billel. Ces deux preuves, ainsi réunies, forment l'une des plus forles preuves (|n'on puisse dé.sircr en jurisprudence. Il en est de même, lorsque la pieuve luslimoniale est réunie à l'acte synallagmatique qui n'a pas été fait double.

Mais, dit Duranlun, page 2"9 { c'est sa seconde raison pour condjallie l'admission de la preuve), on a voulu que l'acte ne fût obligatoire ])ar lui-même (notez ceci) «ju'aulanl qu'il fournirait à chacune des parties le moyen ou le pouvoir de contraindre l'autre à l'exécution de l'engagement. Or ce but esl manqué dès que l'égalité de position n'existe plus entre les parties, dès que l'une a un moyen (|ui n'esl pas en la puissance de l'autre, savoir : une pièce qui peut lui servir de coinmencenient de preuve par écrit, susceptible de faire accueillir la pieuve testimoniale (page 279).

n Ainsi, ce n'esl point, ajonle-t-il (page 281), n parce que l'acte n'a pas la force d'un çonimen- 11 cément de preuve par éciil, que nous le rc- 11 jutons, puisqu'il fait même pleine preuve aux » yeux de la raison..., mais c'est parce que » l'autre partie n'avait pas à sa disposition nn 11 pareil moyen, et que la loi actuelle veut éga- >i lité de posilion entre ceux qui forment des )i conventions ïynallagniatiques. »

Oui, la loi désire cette égalité de position, el c'est pour cela qu'elle veut que les actes synallagmaliques soient faits en double, afin de prévenir la mauvaise foi de celui qui voudrait supprimer le seul original dont il est saisi : mais sous quelle peine la loi veut-elle que lus actes synallaginaliques soient faits en double ? Sous

ee dernier ouvtmge , el , Ionien rendant hommage fi la lumineuse discussion :\ laquelle se tivi*e Toultier, ne pus adinellre sans réserve tous ses ar<;nmeiits conire Diiranfon , doiil le Trnilr drx Cuiilrals , olijel des crili(iucs île Toultier, remonlc à prés de vingt ans.