LIV. III. TIT. IH. DES CONTRATS. ETC

peine (le n'i'Ui'epoini oljlie.iioiiespaicux-inèiiios. C'esl, ciijiiiiie le dll loil bien railleur, :i(iii cpie l'acle Sdil dliliyaloiie par lui-mrme, nliii qu'il puisse foriiiei- une preuve cniiiplètu île la toiivenlioii.

Mais la loi n'a point prononcé la nullité de In coiivenllon ou de roljlij;alion,lo!S(pie l'aele n'est puinl lait double; elle n'a niènie prononeé ni la nuUilé absolue de l'acle destiné à lui servir de preuve, ni la dcncgaiion de l'action en justice. Seiilenicnl, en ce cas, l'acte esl irréiiulier et insiillisaiil pour constalcr la convenlioii, seul et par lui-mcme. La lui permet doue, puisqu'elle ne l'a pas derendii (eu prononçant la iiiillilé de l'acle ou la dénéyalion de l'aclioii), d'ajouler à rinsnliisaiice de la preuve par une antre preuve, (pii rende à l'acle la force ([u'il n'avait jioint par liii-nieine.

Duranton en convient, sans y songer, puisqu'il admet la délation du sennenl au soulieii de l'acte qui n'a pas l'ié lait double. En ellet. Il enseigne, n' iUS, que dans les cas oi'i la loi établit une présomplion jur/s c( de jure, contre laquelle la preuve contraire n'est point admise, te serment ne peut même pas iHrc déféré, et il a raison. Donc lart. Ij'io n'établit pas une présomption Jur/jf et de jure, mais seulement une piésumption yi(/ii- non de jure, une simple présomption légale contre laquelle la preuve contraire est admise.

Il esl vrai ([u'il prétend que, dans le cas de la délation du sermenl, l'égalité de position est <oi(jours parfaite, puisque cliacune des parties peul délérer ou référer le serment : mais en cela il se trompe; la position des parties n'esl point du tout égale, connue l'a fort bien remarqué un magistrat dont j'ai déjà parlé; par exemple, lorsqu'un acte de vente n'a pas été fait double, l'acquéreur, saisi du seul original qui existe, a en niaiii une pièce signée, écrite peul-élre par le vendeur, au moyen de laquelle celui-ci, s'il osait prêter le serment, serait ignominieusement convaincu de parjure, t;ùidis qu'en s'ipprimant la pièce, l'acquéreur peul inqiunément se parjurer, braver l'opinion publique, et peut-être môme la rendre iiicerlaiiie sur le jugement qu'elle doit porter. Ainsi, dans ce cas, on ne trouve point cette égalité parfaite de position, exigée par Duranton sur les moyens respectifs de prouver la vente.

Mais celte égalité partiite dans les moyens de prouver une vente, ou autre convention synallagmaliquc, loin d'être exigée en droit, soit par les lois romaines, soit par le (';ode, n'est pas même exigée dans le lien de la convention. Nous l'avons prouvé tome 3 (VI, éd. fr.), n° 100, par des textes précis ; par l'exemple des contrats passés par le mineur sans l'autorité de son Inteur; par les exemples de la venie résoluble, si emplori displicueril , du contrat de louage résoluble par la seule volonté d'une des parties, du contrat de réméré ou de racbat, etc.

Or, si l'inégalité dans le lien même de la convenlion ne la rend pas nulle, comment l'inégalité dans les moyens de la prouver aiirail-clle plus d'elTel? Si le Code exige (|ue l'acte synallaginatique soit lait double, ce n'est (|iie pour lui conférer la force de constater par lui-même la convention, comme l'enseigne fort bien Duranton, qui reconnail encore que cette doctrine des doubles est contraire aux principes du droit. Doit nous concluons, avec quelque assurance, (|ue le texte qui l'a introduite doit être ris;onreusenient restreint au cas pour lequel il l'établit, et qu'on n'en peut tirer des conséquences pour l'étendre à un cas dont ce même texte ne parle |)oinl : Quud contra jiiris rationem receplttm est, non esl produccndum ad consequcntias.

Duranton convient que l'art, \j-2o est établi pour oter à l'acte non lait double la force de constater par lui-même la convention. On ne peut donc étendre son texte |iour en conclure (|ue le Code exige l'égalité de po'^itioii des deux parties, à l'égard des autres preuves, ou accessoires ou supplétives, par les(|uelles on peut prouver la convention.

Aussi n'est ce pas sur le texle, mais sur l'esprii du Code, qu'il se fonde. Son raisonnement, pour soutenir ipie l'acte non fait double ne peut servir de commcncomenl de preuve, se réduit à celui-ci '.

L'art. 1Ô2.S veut que l'acte synallagmalique soit fait double, alin que chaipie partie puisse prouver la convention d'une manière parfaitement égale, et, faute d'être fait double, cet acte tie peut la constater lui-même; dimc il ne peut servir de commencement de preuve pour faciliter l'admission de la preuve leslinioiiiale, parce qu'alors l'autre partie n'ayant pas le inèuM; nioVen de la faire admettre, leur position ne serait point parfaitement égale.

Je nie la conséquence qui n'esl point contenue dans les prémisses; car, de ce que le législateur a voulu que l'acte fi'it fait double, sous peine de ne pas faire preuve seul et par lui-même, il ne s'ensuit nullement qu'il ait voulu que ce même acte ne put servir de con;mcnceinent de preuve. On ne tro'ive nulle part que l'écrit ipii peul former un coiumenceinent de preuve doive se trouver également au pouvoir des deux parties. Au contraire, nous trouvons dans le Code des dispositions qui donnent la force d'un commencement de preuve à des écrits ([ui ne .sont au pouvoir que de l'une des parties. Telle est la copie d'un acte que l'une des parties fait tirer sans le consentement de l'autre, et qui n'en sert pas moins de commencement de preuve, suivant l'art. 1.JÔ3, n°' 2 et 5, quoique la partie à laquelle on l'oppose n'ait pas une pareille pièce en son pouvoir. Telle esl encore une lettre missive qui peut, sans aucun doute, former un conimencemenl de preuve.

Vous prétendez qu'au défaut du texte de la loi, Vespril du législateur esl que le commence-

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

ment ilc preuve énilc soit égalemcnl :i'i pouvoir des (li'iix p;irli(;s, <|iiaiid il s'iigil de loiivenllon syiKill;igm;ili(|ii('; volic préleiilidi) esl conlraire aux disposilions du Code, et c'est volie esprit ([ue vous niellez à la place de celui du législateur, en étendant au delà de son espèce précise un lexle conlraire aux principes du droit. Le législateur fail connaître sa volonté et son esprit par le rapproclienient des ail. 152."> et 15.52. Le preiiiier ne priuioiice d'une manière absolue coiilre l'acle non lail double ni la nullité, ni la dénégation de raclion en justice; et le second periuel la preuve contre la disposilinn ou la présoni|ilii)ii de la loi lorsipi'elle n'a prononcé ni la nullité de l'acle, ni la dénégalion en justice.

Ce raisonneuient, qui nous paraît décisif, suflit pour répondre au savant magistrat dont nous avons déjà parlé, et qui reconnaît aussi que l'art. 1525 est contraire aux règles du droit; qu'il serait même absurde de dire que l'acte ne mérite pas la confiance de la justice, parce que le mot duuble y a été omis; mais la loi civile, ajoute ce magistral, peut exiger des forinaliiés inconnues à la loi naturelle, et en statuant que l'acte non l'ait double n'est pas valable, le législateur a voulu punir celui qui aurait voulu se mén.iger la faculté de demander l'exécution de la convention, ou de la refuser, en faisant disparaître ou en retenant la minule unique de l'acte. Soii. Le législateur a voulu le punir; mais comment le punit-il? En lefusant à l'acte la force de faire par lui-même une preuve complète.

A-t-il ajouté que cet acte ne pourrait former nn commencement de preuve? A-t-il dénié l'action en justice? Non. Il n'a donc point défendu la preuve conlraire à la dis|iosilion ([ui refuse à l'acte irregulier la force d'une preuve complète. En refusant à cet acte le pouvoir de former un commencemeul de preuve écrite, vous lirez, d'un lexieconlraireaiixprincipes du droit, une consé- <iuence qui n'est point contenue dans ce même texte.

8.5. Au contraire, en donnant à l'acle irrégulier la force d'un commencement de preuve, vous rentrez dans les principes du droit commun, et la section du Code, qui traite de la preuve résiiliant des actes sous seing privé, présente une série de principes cohérents auxquels la raison applaudit.

1" Les écritures privées n'ont aucune force probante par elles-mêmes.

2" Si elles sont reconnues ou légalement tenues pour telles, elles font la même foi que l'acte aulhentiqiio.

5° Si elles contiennent des conventions synallaginatiques, il faut, de plus, que l'acte soit fait double, pour donner à chaque partie une égale facilité de prouver la convenlion.

4" S'il n'est pas fait double, quoique l'écriture n'en soit pas déniée, il n'a point de force probante par lui-même, et la loi présume qu'il

n'a pas l'ié lait double, s'il n'en a pas été fail menlion.

5" Mais il n'est pas défendu d'y joindre la preuve testimoniale, ]ioiir le corroborer, ou pour prouver (pi'il a élé fiit double.

0° S'il s'agit d'un billet non écrit par le signataire, il faut, pour faire preuve, ([ue la somme eu soil approuvée, autrement le biliel est présumé surpris.

7" Mais il est permis d'y joindre la preuve testiuioniale, pour dissiper le soupçon de surprise.

Au reste, la vérité naît du choc des opinions. C'est au l(!cleur à peser nos raisons et celles de Duranlon.

8t). Il étend les conséquences de ses principes à d'aulres (lueslions agitées par les auteurs : celle, par exemple, de savoir si un acte nul pour défaut de forme, pour incompéleiice ou incapacité de rollicier public, peut servir de commencement de preuve écrite. La négative est cerlaiiie, s'il n'esl pas signé des parties; car l'officier public, incompétent ou qui n'a pas observé les formes prescrites par Ja loi, ne peut être con.si' déré que comme une personne privée, et son acte que comme l'atlestaiion d'un témoin. Pothier, n» 809 (1).

87. Nul doute au conlraire, que cet acte ne formât, soil un comiiifincemeiil de preuve écrite, soit même une preuve complète, s'il était signé des deux parties. Dans notre législalion actuelle, cet acte vaut comme écriture privée, s'il a été signé des pariies. L'article 1518 a, sur ce point, consacré l'opinion de Boiceau, part. 2, chap. i, et de Pothier, n" 099. La nullité de l'acle comme auibentique ne saurait préjudicier à la vérité de la signature privée, lorsqu'elle esl reconnue ou tenue pour telle.

Nul doute encore qu'il ne formât une preuve, ou un commenceniont de preuve, si c'était un acte unilatéral, signé de la partie qui s'oblige; une preuve complète, s'il contenait une obligation de la part du signataire; un commencement de preuve, s'il contenait un fait qui rendit cette obligation vraisemblable; un commencement de preuve encore, si l'acte signé du débiteur contenait un simple billet, dont la somme ne serait pas approuvée en toutes lettres, comme l'exige l'ail. 1520. Le notaire et les témoins inslrumenlaires pourraient être appelés en témoignage; nouvelle preuve de la nécessité de la présence de ces derniers à la rédaction de l'acte.

Si c'était un acte synallagmalique, signé seulement de l'une des parties, l'autre ne sachant signer, Duranlon, par suite de l'opinion (jne nous venons d'examiner, n° 84, prélend qu'il ne pourrait valoir de commencement de jucuve contre le signataire, jiarce que celui-ci ne pouvant le faire servir au même titre contre le non-signa-

(1) Édil. Tailler, t. 1, p. 24i.

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