LIV. III. TIT. III. ni:S COXTR.VTS, ETC

taire, « ce seruil , dil l'aiiloiir, ii" Mil, blesser » l'esprit lie l'art. \T,i"t, qui veut une éijdlilé par- " faite ddws la position des parties. »

Nous poisisloiis à cioiie, (M imiiis noyons avoir prouvé ([lie loi ii'rsl poinl l'espril do l'arl. dr)2."i, dont la disposiliou, coulraiie au ('i'<iit comjuiuii, ainsi que l'auleur on convieut , doit olie res- IroiiUo à son cas précis, sans pouvoii' olrc, par induction, par une consé(|uon(o qui n'osi poinl conlenuo dans le lexle, élondue à d'autres cas dilloienls.

88. L'art. \Tr2:> veut (|ue l'acte synallai;matique soit lait double pour l'aire une preuve complète de la convention; donc a pari, aucun écrit ne peut servira i'ijue des parties de coninieucenienl, de pnnive d'une convention s\nallaL;nialique, s'il n'en peut énalonienl siMvir à l'autre, s'il n'en peut servir qu'à une seule. Tel est le raisonnement de l'auteur; et, pour suivre jusqu'au bout l'argument a pari, il faut dire : Si l'écrit peut être supprimé par l'une des parties, il ne peut lui servir de commeucenient de preuve.

Ces inductions ne sont pas plus dans l'esprit qire dans le texte de l'article 15:2,'), (jui ne s'est point occupé des conditions nécessaires pour foimurnn coinntenceuient de preuve. D'ailleurs, ces iu<luctions siuit couliaiics au texte et à l'esprit de l'article 1317, qui traite des conditions néeessaiies pour f(uiuer un cominencemenl de preuve écrite. Il appelle ainsi tout aetc par éeril émané de celui contre lequel la demande est foi mée, et qui rend vraisenililahle le fait alléyué.

Telles sont les seules conJitions exii;écs par le Code; pour qu'un écrit puisse former un conimcnceinent de ineuve, il ne faut pas (|n'il soit émané des deux partiei^, in qu'il s(ui égaliîment au pouvoir de chaque naiiie. On ne peut donc exiger d'autres conditions , à moins qu'on ne veuille sontcnir que la disposition de l'art. 17)47 n'est pas iîénérale, et qu'elle ne s'applique point aux conventions synallaL;niati(iues, mais seulement aux conventions unilatérales : ce qui nous parait insoutenable.

89. Il s'est élevé dans les tribunaux une question qui doit être résolue par ces mêmes principes. Elle consiste à savoir si la clause d'un bail à ferme sous seini; privé, écrite sur un seul des doubles, peut servir de coinniencenienl de preuve, et si, pour c(Mnplcter la preuve, on peut admettre des témoins. Oui, sans doute, car la clause ('crile sur l'un des doubles rend trèsvraisemblable qu'elle n'a été qu'omise par inadvertance sur l'autre, quoique convenue entre les parties. En conséquence, la cour de Hennés, par arrêt rendu dans la première chambre le 18 février 18IÔ, et la cour de Caen, par arrêt du !"■ mai 1812, ont juj^é qu'en ce cas la preuve testimoniale est admissible. Ces deux cours ont donc jugé, contre l'opinion de Duranton, que pour former un commencement de prouve, même lorsqu'il s'agit de conventions synallagmatiques, il n'est nullement nécessaire que l'écrit soit au

pouvoir des deux parties. C'est ce (|ni nous paraît incontestable.

9(1. Ce principe appliqué, comme nous l'avons fait, aux actes synalhigmatiques inds pai' défaut de l'orme, ou par rincompélence des notaires, peut faire nailn; une dilllculté lorsque l'acte n'est signé que par l'une di^s parties. Dans le cas, i)ar exemple, d'une vente dont la moitié du prix a été payée comptant au vendeur, qui ne sait pas signer, celui-ci peut, sans contredit, se servir de l'acte signé jiar l'aciiuéreur, comme d'un coinmencemi'iit de preuve, pour cire admis à prouver par témoins la réalité de la vente, et le ciuiiiaimlre à l'exécuter en payant l'autre moitié du prix.

Mais l'acquéreur pourra-t-il également s'en servir (omiue d'un couimencement de preuve, pour parvenir à prouver par témoins la réalilé de la vente, et contraindre le vendeur de mauvaise foi à l'exéenter'? On peut dire, in apieibus juris, que l'acte, n'étant point signé du vendeur, ne peut avoir aucune force contre lui; ce serait une véritable injustice. L'acquéreur se trouverait rédiiil à la ressource désespérée du serment on de rinleirogation sur faits et articles, contre un homme d'assez, mauvaise loi pour nier la numération de la moitié du prix, faite ou confessée eu présence des nolaiies.

Les ailleurs qui ont écrit sous l'empire de l'ordonnance de ^'oulins, Boiceau, d'Argentré, tranchaient la difliculté, en distinguant entre la conviiiliou, qui ne peut être prouvée par témoins lorsqu'elle excède la valeur de 100 Ir. (aujourd'hui 150 fr.), et le fait de la numération des espèces, qui pouvait toujours l'être dans leur opinion. Mais cette distinction a été rejetée. La difliciillé reste donc dans toute sa force Le texte du Code l'aiigmenle même, en délinissant le commeticement de pieiive : « tout écrit émané de celui contre lequel la demande est formée. »

S'il fuit s'en tenir rigoureusement à cette définition donnée par l'art. 15i7; si la disposition de cet article est limitative, ou pridiibitive; si elle défend absolument de prendre, pour eommenccnient de preuve, tout écrit qui n'est pas précisément émané de celui contre lequel la demande est forinée, ou de ses auteurs, comment dire que l'acte nul par défaut do forme, ou par l'incompétence des notaires, mais non signé de celui contre le(|uel on vent s'en servir, est un comiuencement de preuve écrite?

.Mais nous avons vu ipie cette rigueur n'est ni dans le texte, ni dans l'esprit du tlode ; qu'on y trouve même des exemples de commencements de preuve non émanés de celui auquel on les oppose; qu'il résulte de la combinaison des art. 1307 et 1529 que les livres de commerce régulièrement tenus peuvent servir de commencement de preuve en faveur des marchands qui les ont écrits ou fait écrire. V. supra, n" 70.

Or, certainement un acte reçu par des notaires, même accidentellement privé de sa force

DE LA PREUVE TESTlMOiMALE.

|iinhnnlo, par leur incompélenre, on par un vice (It^ Idiièii! (|iii li'iir esl ('■cliappL'; un acio qne celui i|iii pic'li'iid s'en servit- n'a pu alu-rcr en aucune niHiiiéie, niérile plus iTéi-anl aux yeux de la raison ipie (les livres lenus par celui (|ui les représente coniuie un lilre eu sa favcui-. Nous osons donc penser que l'aele nul, lors(|u'il est signé de l'une des paities, peut égalcmcnl servir de coniniencemenl de preuve conlie celui qui ne l'a pas signé. Celle opinion, (pii ne préscnle aucun inconvénient, et qui leud à prévenir de grandes injustices, n'a rien de conliaire au lexte du Code. Elle esl coufornieàson es|)rit(pii laisseauxjuges nue grande latitude de pouvoir dans l'appréciation des eoninienceinenls de preuve. L'arrêt qui la consacrerait ne pourrait donc, ce nous semble, elre avec succès déléré à la censure de la cour de cassation; car si, comme nous croyons l'avoir [iiouvé, la disposilion de l'arlicle 45i7 n'est pas iiniiialive, il n'y aurait aucune loi violée.

Allons plus loin : le Code n'exige poini, pour fiu'iner un conimencenieut de preuve, que l'acte soit écrit ou souscrit de celui à qui on l'oppose, mais seulement (pi'il soit cinaitc de lui, c'est-àdire de sa V(jlonlé, manifi'Siée, sans équivoque, de (piehpie manière (|ue ce soit. Or, sa volonté a été elairemenl manifesiée, s'il était présent à l'acte, s'il a consenti qu'il l'iit rédigé dans son nom, qu'on y éuoiu'àl son consentement, et enfin ipi'(Ui y déclarât que, s'il ne l'a pas souscrit, c'e>l parce qu'il ne ponvail ou ne savait pas écrire. S'il avoue ces faits,- il demeure prouvé pal' son aveu que l'acte est émané de lui; s'il les nie, il faut les lui prouver à la vérité; mais il ne peut niei-, sous la foi du serment, sa présence à l'acte, sans s'exposer à la peine du parjure que l'art. 5(i(> du Code pénal punit d'une peine infamante, de la dégradation civi(|ue.

m. Les promesses de vente, sans prOmesses réciproques d'aclieler, sont le premier exemple d'un comuiencemcni de preuve écrite que nous donnent Boiceau et Danly. Cet exemple nous send)lo mériter des développements pour faciliter l'inielligence de plusieurs dispositions du Code.

Vous avez formé contre moi l'action en revendication d'un héritage dont je suis en possession, .le réponds que vous me l'avez vendu et que j'en ai payé le prix. Pour le prouver, je représente un écrit authenlique, ou sous seing privé, émané ou signé de vous, ])ar lequel vous avez piiunis de me vendre cet héritage pour tel prix, t^el acic ne suffit pas seul et par lui-même, pour en prouver la vente, encore moins pour piouver le payement ou la numération du prix.

(I BoicMii, liv. 2, cli:i|i. 10. 11" <!.

(2) Voijcz le iliscoiirs de l'mlalis en présenlanl le tilVtt de la Venle siii corps lésçisliilif , eelui de Gieiiier, dans son Htippurt an tfihanut ; .Mallevillc , siii' Taili- •le 15K5.

Cette promesse est du nombre des contrats qui, pour leur peiiVcIion ou pour leur exécution , exigent un second conlrat il).

Mais ne fornu;-t-elle pas une présomption que ce secoml contrat a existé, lorsque celui à qui la ' promesse a été faite se trouve ensuite en pos.session de la (diose vendue'? Dans les principes du droit romain, comme dans les principes du droit français, l'écriiore n'est point de l'essence du conlrat de venle (i). Il n'est soumis, pour sa preuve, qu'aux règles ordinaires. Si le prix n'excède pas loO francs, le contrat peut être prouvé par téii.oius : s'il l'excède, il faut un écrit, ou un commencement de preuve par écrit, joint à la preuve testimoniale. Or l'écrit, par lequel vous m'avez promis de me vendre l'héritage, joint au fait de ma possession poslérieiire, rend tiès-vraisemblable que vous avez (exécuté votre promesse, en me vendant verbaleiuiuit cet héritage; et (]u'en vertu de ce second contrat verbal, vous m'avez mis en possession ou que vous m'y avez laissé enirer.

Car, pour opérer cette présomption, il faut que ma possession soit postérieure à l'acte de promesse de vente, eu sorte qu'elle paraisse en être la suite ou l'exéculinn (j). Si ma possession était autéiienre à la promesse de venle ; par exemple, si je jouissais auparavant de l'héritage en vertu d'un i ail à ferme ou aulreinent, (m ne pourrait plus présumei-, avec la même vraisemblance, que l'exécution de la promesse de venle esl la cause ou le litie de ma possession.

Mais, lorsque la promesse de vente a été suivie d'une prise de possession paisible, on trouve le concours de deux présomptions qui se prêtent tniituclleuient une force invincible.

1° Le fait de l.i possession, qui seule et par elle-même fait présumer le possesseur propriétaire, même conire le précédent maître, lorsqu'elle a duré une année, et qui ne cède à la preuve du contraire que lorsqu'elle manque d'un titre légal.

2 .Mais ce titre légal esl, dans le cas proposé, suppléé par la réunion de la possession à la promesse de vente, dont elle est présumée n'êire que l'exécution, consommée par une venle verbale, suivie de tradilion. Cette vente verbale n'est point, à la vérili', rigoureusement prouvée, mais il s'élève, en faveur de sou existence, ; une présomption si forte, que le Code l'a érigée i en présoinplion légale. ■< La promesse de vente » vaut vente, dit l'art. l.'SSO, lorsqu'il y a con- 11 sentemenl réciproque des deux parties sur la » chose et sur le prix. »

Il faut ajouter :«... et si la promesse de vente est

(5) C'est ce qu'a foi'l liieii vu Biiiccan, iihi sii;na. ■< Ul >• cuni pruinilto litii vendere fiintlmii nieinri pro ceulion » aureis... seil iiosUiiiaiii sci-ipla fuciil lia'c conventio, » el ftiiidus pênes euiti cui venditio pollicita fuei'at , " cerlo posi tcnipoie rcpcrialui', etc. »