LIV. ni. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

conlrat pnr lequel le vendeur charge l'acquéreur lie payer une renie, si clic est due. Celle clause a évideinuienl le double cdijel de préveiiii' loiit recours en ^aranlie contre le veiuleiir, cl de niénai;er à r;ic(|uéreur le droit de ccuilrediie (]iie la rente soit duc, en cas qu'elle soit réclauiée, cl (|u'clle ne le soit pas en vertu de litres bons et val.ibics. Une panille d.iuse prouve toujours que le vendeur avait (luebiue eoiiii:iissarice de la rente, el qucbiue apprébeusiiui qu'elle fiil réclamée par le ciéaiuier. Il en résulte une vraisemblance de l'existence de la rente, cl si la clause n'est pas rédigéede manière à intcrrompie par elle-même la presciipiion.ellc peut au moins fornn'r un commenceuienl de pieuve sullisanl pour faire adinetire la picuve Icslimoniale des payements antérieurs, qui ont interrompu la prescription (I).

98. Le créancier peut même quelquclois trouver un commencemenl de preuve écrite dans les ([uiliances qu'il a données au débiteur; par exemple, lorsiiu'elles sont produites par ce dernier. Elles devienneul alors des pièces communes qui forment des titres en faveur du créanciiT aussi bien qu'en favein' du débiteur; elles ont la même force que si le débiteur avait reconnu par écrit qu'il a payé la rente (i).

Nous avons prouvé ailleurs (5) qu'on peut répéter, coi»/ /cdoHc inihbili, ce qui a été payé après la prescription ac<|uise. Supposons donc qu'un débiteur ail, pendant (pielques aimées, payé une rente créée par ses auleuis. Il découvre (|ue le titre en est prescril, el il a rimprndence (le répéter ce qu'il a payé, suivant les quittances ipi'il produit (i). Le créancier, de -son colé, représente le litre de la rente qui, à la véiité, se tnuive prescrit; mais il prend les quitlaiices produites par ledébileur pouruii couimencemeut de preuve, el demauiie à piouvir par témoins que la rente a continué d'être pa\ée plusieurs années de suite, avant le temps reipiis pour la prescription, laquelle, par conséquent, a été interrompue par les payements. Sa ilemaïule doit être accueillie, même dans les principes du Code; car. quoique les quittances soient du fait du créancier, le débiteur se les rend propres, en les produisant, el en vouiaiil s'en faiie un litre pour répéter ce qu'il a payé. On peut même dire, en ce cas, qu'elles sruit éniarrées de lui, puisque c'est lui qui les présente à la jirstice.

99. Ceci nous conduit à une auli'o question tlonl la solution peut olirir des ressources au créancier (]ui a irê;;li.;;é de faire renorrveler le litre d'une rente. Il voit mourir son débiteur,

(i) ]\o]\ani\,V" Coin mcurcwciit (le preuve pnr ^^n•it,n°ù^ô.

l2) Dlipaic-t'oulliiiii, Pritii ipcs fin ftrtul, I. 9, p 510.

(5) T, 3 (VI, cil. fr' ), 11" 75, cl dans l^i norc ilii no 74. i) Voij. l)iinly,liv t,i'liaji. li, ii" 17; liijparc-t'oullail), ubi stipra, p. 100.

(5) Confornii-'iTienl à rai-liclc 8:20 itii Code civil l't h rarticlc 000 du Code de procédure.

cl ci'aint que les liérilicrs qui sftnt nn\ droits dautrui ne refusent de reconnatire un tiiic prescrit; mais présumant que le défunt, (|iii payail fort exactement, avait i^ardé ses (iiiillarrces, il demande l'apposition des scellés sirr les papiers de la succession (5), où l'on trouve en elfet, lors (le l'inveiilaire, plusieurs qiiillances de la rente payée par' le délriiit. Le créancier peut s'en servir pour prouver rimer rupiioride la prescription, si elles sont anlérieiires au lernps orii elle a clii acquise; cl si elles sont poster ieiires, comme d'un comincncemenl de preuve écrite des payements aniérieurs, qrr'rl olïre de prouver par témoins; car le défunt s'esl approprié ces qtiillances eir les gardant dans ses papiers, à dessein de s'en faire au besoin un titre de libération.

100. Mais si ces (piittaiices éiaicnl en {«rand iiouibre, pourraient-elles faire présumer un liire, cl dispenser le créantierde le représenter'? C'(ïst une queslion agitée par les docteurs (0) el par nos auteurs français. Urirnoiiliii la résout aflirmati veillent et pense que les preslaliorrs annuelles cl uniformes d'une renie, perrdanl dix ans, font présumer (piil en a existé un titre (|ue le créancier est dispeiiSL' de reprêseirlcr, pourvu que les quittances coulicnirent expressément la cause du payeincnl, par exemple poiiru're année de la rente que li^l doit; pour une année de la rente conslitnée que tel doit; el non pas si les quitlarices sont vagues, si elles n'exprimiMit poii"il la cause du payement, quand niéine le payerneiU serait fait niiiformémeut de la incme somme pendant les dix anrrées consécutives; au lieu qu'en recevant (pritlances des arrérages d'une rente, perpétuelle de sa nairrre, jusqiKiii rachat, le dél)iieiir ipii paye recorrnail ([u'il doit réellement nue rente payable cliaqire aurrêe, parce que les éiioncialions dans les contrais forrl pleine foi entre les parlies, el ont inêiiie plus de force dans les (|nillances. Il en résulte donc la pré.'-omption du titre, el cette prêsomptiou dispense le créancier de tonte autre preuve-. Duiuouliu fonde son opinion srrr plusieurs lois romaines, cl ajiiulc que le débiteur est admis à la preuve contraire à celle présomption, à moins que hs quittances lie reinunteiil au delà de trente années; car alors le créarrcier aurait prescrit la rente el acqifls un titre, eu supposant qu'il n'en existai point auparavant : le débiteur ne sérail plus admis, en ce cas, à prouver (|iie la rente n'était pas due dans l'origine : Prœscrijtlio eniin dispoiiil coiilra vcrilal(tii,ubi de vcrilti le alias cunslaicl, in mattria pra:scii}tlibili, ut dixi in Consuetud. Parisiens. lit. i, princ, rubr. 5.

Uuiiud, des Prcscriplium, p, 304, el les ailleurs qu'il cite.

Dumoulin, de Contracl. usitrariit, cap. 20 ; Majeardus. conelus, '^70, eeusKS n» per annuatn solutiouem probelur.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

Il siiffll même ijuc la cause de la dolie soll cxpri mue clans la picinièiequitiaiicc, f|ii,ii(|ii"clle ne soil pas lépi'léc dans les siiivaiiics, paice qu'elle y esl soiiseniciidue dés lors que l'oiigiiie de la délie est connue.

Daiily, (|ul liaiie celle queslion (!) en passant, adnple l'opinlun cnnininnc que la picslalion unilorme d'une renie pendani dix années conséculives, lorsipie la cause esl CNprhiiée, faii présumer lin liiie, ei dispense le créaiicicr de le représenlcr. Il en conclut que, si le débiteur, voulant répéter ce qu'il a irKlOnient payé, produisait des quittances sans expression de la cause, le eiéancier et le débileui' peuvent également prendre droit par ces quittances :

Le premier, pour s'en servir comme d'un commencement de preuve et demandera prouver par témoins la prestation annuelle d'une rente pendant dix années, ce qui l'ail présumer un titre en sa faveur, quoique le titre de la dclle lie soil pas exprimé dans les quittances;

Le second, pour en conclure que la cause on le litre n'étant poinl exprimé dans les qniilances, et le créancier ne rapportant point le lilie de la dette, il doit rendre, comme ue lui étant poinl dû, ce qui lui a élé payé

Il est certain que celte présomption d'un lilre, fondée sur la prestation d'une renie pemlanl dix années consécutives, ne peut plus être, sous l'empire du Code, rej;arili''e comme sullisante pour faire condamner le débiteur à la continualion du payement, quand même les quittances référeraient nuii-sculemcnt la cause du payement, miis encore le titre constitutif de la renie; le créancier n'en serait pas moins obligé de le repuésenler, ou de prouver qu'il a élé perdu par force majeuie ou autre aeci lent imprévu. D.ins celle présomption, les auteurs voyaient une présomption léi^ale établie par les lois romaines, qui n'ont plus aujimid'liui force de loi. La pré- S(unplii)ii(l'un titre fondée sur la preslation d'une rente pendant dix ans n'est donc plus qu'une présomption de l'Iionime, insnfli^ante par ellemême pour faire oi'donner la ecmtiuuatioà d'une rente dont le litre ne parait poinl (2).

101. Il nous paraît encore certain (jue si, parmi ces qoillauces, i! s'en trouvait une lemimtant au delà de liente ans, et les autres poslc'rieures, quoi(|u'il n'en exist.il poinl un assez i;raml nombre pour établir le pnyemeiit des trente années dernières, la maxime probalis extremis mcdia prœsumuntur suppléerait à celles tpii manquent (5), et la picscripiiun seiail acquise, suivant la docirine de Dumoulin, sans que le débiteur fût reçu à prouver qu'il n'a pas existé de lilre originaire; et si les quittances ne paraissaicut pus en assez grand nombre, pour faire

<1) U». î, cli.ip. U. no» 1.1, (H d 17. [i] Voijcz Ruiland , v Cummcnccment de preuve par icrUt r\t> 36 ; D.ilioz, v Preuve teuimoniale, \\^ 169.

présumer que la renie a élé continuée, sans iuleiruplion, pendant Irenlc ans continus, i Iles formeiaieiit un conimeneemenl de prctive qui pourrai faire autorisera prouver la cunlinuilé de la preslalion de la renie.

102. Mais si aucune des (piiilances ne reninnlail au del.'i de Irenle ans, piiurraienl-elles former un eonunericemenlde preuve sullisanl pour faire admellic la preuve testimoniale du service de la renie, jusqiies et compris la irentièuie, nécessaire pour la prescripiion?

iNotie savant maître Duparc-Poull lin (il en doulait; car, dit-il, celle preuve n'aurail pas pour objet seulement la continuité de la rente; elle ti'iidrail dircelement à établir sa crcalion. Or, ajoute-t-il, je ne crois pas qu'un pareil fait soil susceptible de la preuve par témoins, lors- (|u'il n'y a aucun litre, cl que la seule preuve par écrit consiste en quitlaneesqui ne remonlenl pas à quarante ans, aujourd'liui à trente ans.

Cette raison ne parait passulGsanle. Pourquoi des qnittauccs qui ne remontent pas à trente^ ans ne pourraient-elles former un commencement de preuve, si elles rendent vraisemblables les payements antérieurs'? Ce cas est dilférenl de celui du litre prescrit, qui ne peut rendre vraisembl.ibles les payemenis postérieurs à la prescription d'une rente racbetable à la volonté du débiteur. Au ciuitraire, la quittance d'une année d'arrérages de la rente, échue le 1" mai 1820, rend très-vraisemblable que l'année 1819 a élé pavée; cl ainsi de suite, eu remontant d'année en année, la quittance de la vingt-neuvième année serait prouvée par le payement de la trentième, dont la quittance, si elle éiait présentée et juin le aux poslérieures, opérerait la prescription.

Mais il existe, sous l'empire du Code, une raison péremploire pour refuser à ces quittances, quand même il en existerait vingt-neuf consécutives, la force d'un eommencement de preuve sullisanl pour faire admettre la preuve lesiiinouiale : e'cs!, comaie nous l'avcuis dit précédenimenl, que loule leur force vient de ce qu'elles euntiennent une reconnaissance laeile (le l'existence de la rente : car si le débiteur no la reconnaissait pas, il ne recevrait point, il ne garderait point, pour s'en f.iire un lilie de libéralion, une pièce où est éucucée l'exisleuce do la rente.

Or, la reconnaissance même expresse de l'acte récognitif de la rente, à moins qu'il n'y en ait plusieurs, cl que l'une d'elles ne lenioiile à trente ans, ne dispense point de la repiésenlalion du litre primordial. Comment donc la iceoniiaissance tacite conicnue d.ms les quittances, qui ne remontent pas a Ireule ans, pourrait-elle

tZ) Ditparo-Poullain. Prhiripes du droit, t. 9, p ^10. i) Vbi supru, p. 311.