LIV. m. TIT. 111. DES CONTRATS. KTC

en dispenser, el la l'aire supiiléer par la preuve IcsIiiiiKiiialc/

L'occasion (rappli(picr ces priiici|)es doit élre laio dans la pialique, mais leur développemoiii est nécessaire à ravancemeul de la science.

105. Un zèle peul-èlre iiidiscrel cl outré pour les biens consacrés au culte calholiiiue avait l)0ité quelques auteurs à penser qu'on devait faire à la rèyle, (|ue personne ne peut se faire un litre à soi-nicine, une exception en faveur des renies dues aux fabiiques des éylises, aux cliapilrcs, linsiiiccs, et nicnie aux couiniunaulés religieuses (I). Ils enseignaieni, et l'on cite d'anciens arrêts en faveur de leur doctrine, que les comptes des receveurs de fabriques , de cliapiiies, etc., même les legistres des communautés reli|;icuses, pouvaient servir de commencement de preuve écrile pour constater par témoins les payemenis fails avant le temps de la prescription des icnies, dont le litre •n'existe plus, et que la ccuilinuiié des comptes postérieurs, faisant un corps de preuve du service de la renie pendant quaianlc ou trente ans, le débiteur ne pouvait plus alléguer le défaut de litre primordial ou couHruialif do la renie (2).

On disait, au soutien de celle exception, que presque toujours ces receveurs n'ont aucun inlércl dans les lenles dont ils font la recelle.

Si celle raison élail sullisanle, il faudrait faire la même exccplion relalivenienl aux comples rendus par les leceveurs el les légisseurs des grands propriélaires, el c'est aussi ce (pie les arréls de queliiues parlemenis avaient tenlé de faire (5). il faudrait encore étendre l'exception aux comples rendus par tous les luleuis, par lous les adminisiraleurs du bien d'aulrui. Où s'arrêterait donc l'exception? jN'esl-il pas noloire que lous les propriétaires, grands ou petits, qui oui des propriétés éloignées, seul forcés

(Ij L'micît'nne jnrîspi-inlencc belge fjiisîiit la même ex(0|ilioii, malgré l'aelicle I!) <le IVilil iierpéluel ilc Uil I. Aiiselnioii eile un Cilit de Ciiarles Qiiiiil, ilu Hi uclobrc iJ>:2^, i|iii Tavail foi-inelienienl adinihe. iyoy.adccl. pcrp , arl. 20, S It;, p. 200. j

D"apiC'silc (iliewiet, •• les rcgislrcs, rôles un cucilloiis de rciîles foncières, ne. fnnt foi, s'ils ne ^nnl soutenus par quelque anirc tilrc aullienlîq'ie, sauf î» l'égard des coeporalions eeclésiasiitiiies. suivanl le placard du 10 ociobre l(i22. .. (loi/, pai-1 2 lit a, S 12, ai-l. 7, t 2. p. (J.)

Par un aercl du 21 juillet ISiii, la cour de Bruxelles a jugé que rexislence iCune rente peut étic établie par d'anciens registres de particuliei-s et des litres ou actes ile partage dans le.>(piels le débirenticr n'est jamais inlervcnu. {Voy. Jiir. du xix^ sicctc, conl., éd. Tarlicr, 1823 cl 1826, 3<' partie, rédigée par MM. Plaisanl el Van .Alons, p. ô5.)

(2) Vui/cz [)upat'c-l*onllain. Prinvipfs dit droite t 11, p. 512 cl 31j; t. 5. p. 2(j3; les notes du mcme auleur sur /« Cuulwiu, l. 2, p. 22i, Jiote a ; Dunod, des Pnsrriptiaiia, p. 171 el 172.

{5, Voij. Dunod, ubi supra ; dWrgcntré, sur l'urt. 31 de l'aneienne Coutume de Bretagne, noie 5, n» I, el la

de les faire régir el administrer par un receveur, qui esl sans iiilérél dans les renies qu'il rcçoir?

Si les receveurs des fabriques, cbapilres cl maisons religieuses n'onl pas d'inlérèl personnel à la recelle des renies, on connail le zèle ardent qu'ils portent aux inlérèls dont ils sonl chargés; ils se fonl juges de leurs prélentious. el ne se fonl nul scrupule d'employer el de mel- Ire en œuvie, pour assurer une rente litigieuse, ou pouren faire revivre une prescrile, les moyens les moins délicats : car, dans leur façon de penser, ces moyens lendentà décharger la conscience des débileuis.

Les procureurs des communatilés religieuses surtout ont, dans lous les leinps, mérilé ces reproches, comme l'observeUumoulin (4) d'après Balde et Salicel : Actcu sempcr avariliœ prœ cœ- (cris Itoininibus sluduiiunl procuidloics iiwnasicrioiuin.

Une remarque parliciilière aux fondations pieuses, esl que souvenl elles n'ont élé crééeo que pour un nombre d'années limilé. Il faut donc nécessairement voir le titre conslilulif.

Enfin, le i ode ne s'esl écarté de la règle que per.-onne ne petit se faire un lilre à soi-même, qu'à l'égard des livres des marchands revélus des fortnalili's exigées par la loi, comme nous l'avons dit supra., n" 70. Tous les autres livres, registres, comples, etc., de quelque personne qu'ils soient émanés, à quelques corps ou élablissemenls (pi'ils apparliennenl, reslent donc sotis la règle du droit coininuti, ncmo sibi adscribit; el les juges ne potirraienl, sans excès de [louvoir, faite une exciplion en faveur de ces livres, et leur donner la force soil d'inlerruiupre la prescriplioti, soil de foitner un commoiicemcnl de preuve, pour faire admelire la preuve testimoniale d'une renie dont le tilie esl prescrit ou n'est pas leprésenié (5).

lOi. On a élevé plusieurs questions sur le

note de PouUain ilc Bcîair, sur l'ai (. 7i de la Coutume de iirctagne, n°5.

iij Oc Coutrttvt. H:iuynriis, eap. 20. n" 210.

(a) Il parait ipie le uiiiiislrc des tinances voulut faire rcvi\re l'aueieuiic jurisprudence en l'an ix, sous le gou- \ernenic:it consulaire, pour t"a\m'i.,ei' le lise, au<iuel nppai'lcnaicnt alors les l'eiiles dues autrefois aux l'.ibi'iques , cliapitrès, corps et eonununantés ecclésiastiques. H se plaignit que les redevables refusaient de ï)ayer ces rentes, sous prétexte «lue les rentes féotlales sont supprimées, et (ii)e celles (|ui sorrl ducs pouf fondations pieuses sorrt trtcintes, les forrdations n'élant plirs acrprittées; le mjiÉistee ajoutait iprc les Iribiinaux refusaient de condamner, farrte tle représentation des lilr'cs primoriliarrx ; ils pruvuqiraienl dillcicrrtes dispositions que le cottscil d'Klat ne jirgea poirrl nécessaires, ]i;tiTe qrre les li>is existantes sulîisaicnt poirr faire eortlrairtdrc les redevables, et parce que les dispositiorrs soliicrtces, étant législatives, ne porrsaierrt être prises par le gouverjremeiit.

.Mais dans cet avis, qui est du a vcridcrniair-e an t\, et qui ne fut {)Oint impiiuiè dans le Butletin des lois, mais seiilenicrrt ertvoyé au ilirecteur île la régie de l'cru'cgistremenl , le conseil d'Etat disait >|uc la suppression

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

poinl de savoir si el (|uan(l les retumiaissaiKes (le l'cvoir, insiTées dans nii lpsl:iu)cnl mil ou léviiqiié, |)eiiveiil sorvii- de coiiiiiieiiceineiil de preuve écrile. Nous avons examiné ees questions lom. r> (V, éd. fr. ), n" G5(> cl (iô7, où nous renvoyons le lecleur.

105. Si les acles nuls, à raison d'un viee de l'orme ou de rincompélenrc du nolaire, peuveni, en eerlains cas, former un eonimenceinenl de preuve, en esl-il de mémo des acles imis à raison de Tincapacilé des personnes? Par evcmple, le billel d'un mineur pourra l-il, après sa niajorilé. foinuM- ciinlre lui un commencemeiil de preuve suflisanl [)our faire admelire le créancier ,à prouver parlénicins remploi ulilede la somme prëlée"?

.\on, sansdonle. Celui ipii prèle de l'ar^cnl à un mineur conlrevienl à la loi. Il suil enlièrenicnt la foi du mineur el, ne doil pas étie admis à la preuve par témoins, (juiesl un secours qu'on ne doit pas accorder à celiii qui a méprisé la prohiliition des lois. Ce sérail d'ailleurs enconrai;er les usuriers et exposer les mineurs à une ruine infaillible, au moyen de témoins subornés. Le créancier doil donc prouver, par écrit, l'emploi utde de l'ari^enl prêté.

.\jonte7. à cela que le l)illct peut bien prouver le prêt, mais non rendie vraisemblable l'emploi utile, qui n'est fait ordinairement (jne depuis la numération de la somme prêtée. La décision sérail la même, si la deslinaliou d'emploi était mentionnée dans le billel; aulremcnt celle mention deviendrait une formule qu'on ne manquerait jamais d'employer pour éluder la loi. Il ianl donc, dans tous les cas, prouver par écrit l'emploi utile des deniers prêtés.

Ces décisions doivent é^alemcnl, et par les mêmes raisons, s'appliquer aux obligations de la femme non autorisée de son mari.

.\ défaut de preuve écrite de l'emploi utile des sommes prêtées, il ne resie d'autre ressource que le serment ou rinterro^aloirc sur les faits et articles, qui peut quelquefois former un commencement de preuve éciile, comme nous le verrons bientôt (I).

106. Les énonciaiions étrangères à la disposition des actes ne peuvent former qu'un commencement de preuve, suivant l'article 15:20. Voyez ce que nous avons dit de ces énonciaiions, lom. 4 (VIII, éd. fi.), depuis le n» 150 jusqu'au n" ICO.