Boiceau, Danty el Potbier, n" 707, don

dt's rt'nlos féodales iic s'i-Icnd ni aux rentes puremenl foiieiércs, ni aux renies ennsliluces, ce qui esl Irès-vrai : puis il ajoulail , par simple (■iioueialion, que leur exislcnrc peu! se prouver, faute de litres originaires , par des rccouiluisifanees, extra il des registres, et même par It'-moins dans les cas prf'rH\ par tes lois.

Le conseil «l'Elal laiss.T donc les clioses dans félat où elles étaient sous l'ancienne jurisprudence; il se borna à renvoyer aux lois cxislanles : or, il n'en existait aucune

lient encore pour exemple d'un commencement de prcuvtî écrile, le billel par lequel je promets de paver à Ici Ici somme tie 200 francs , pour le prix de telles nwrehatuli.ies qu'il me livrera.

Ce billet n'est poinl une preuve coniplèle de la créance, pnistpi'il ne peut pioiiver que les marcliaiidises ont eu effel élé livrées; mais, suivant les auteurs, c'est un commeucctnent de preuve stiirisaiit pour faire ailmellre la preuve leslimoiiiale de la livraison (2).

108. Passouîî aux écrils (pii, sans parler précisémenl du fait qu'il s'agit de prouver, contiennent qiicbpics i'ails analogues, d'où l'on peut conclure, |iar induction, que ce fait est vraisemblable. De ce nombre, sont les lettres missives qui, dans tous les temps, ont élé une source abondante de cnmmenccmenis de preuve par écrit. Nous en citerons quelques exemples. En voici un, tiré de Cliasseneuz, qui écrivait sous l'empire de l'ordonnance de Sbuilins.

Un particulier prélendail avoir confié en dépôt n un autre, ijui le niait, une cerlaine somme d'argent. Le demandeur n'en avait d'attiré preuve qu'une lettre missive dans laquelle le défendeur lui mandait : « ,Ie vous satisferai sur ce que vous )i savçz. » Du reste, pas un mot ni de dépôt, ni d'argent. Celle lettre prouvait un fait certain : c'est que le défendeur était engagé à quelque cbose envers le demandeur. Voilà le fait connu.

Mais qn'élait-ce que cette cbose? Voilà le fait inconnu. Or, que de clioses sur lesquelles on peut s'engager de satisfaire une personne! La lettre paraissait donc vague et iusignifianle. Cependant, comme le défendeur n'expliquait poinl quelle élait la chose sur laquelle il était engagé à satisfaire le demandeur, il y avait lieu de présumer avec vraisemblance qu'il avait affecté de ne s'expliquer de celle manière obscure, qu'afin de ne ]ias donner un lilie contre lui. Le fait du dépôt allégué était donc vraisemblable, et la lettre formait, dit Danty, ce qu'on appelle un vérilablc commencement de preuve par écrit. .\insi le jugea le parlement de Paris sur la plaidoirie du .savant Cbasseneuz, el tous les auteurs qui ont écrit depuis ont unanimement donné l'espèce de cet arrêt pour l'exemple d'un commencement de preuve par écrit.

Danty sur Boiceau, liv. 2, cbap. 1", n° H, ajoute que la preuve leslimimiale aurait dû être accordée, quand même la lettre n'eût pas été adressée au demandeur, nais à quelque autre personne, parce que, ce qui faisait dans celle

«lui aulorisiil, en faveur des fabriques, corps cl coniinunauiés relij;icu>es. nne exception à la vè'^U- : .\emo sibi adscribil. I,e conseil d'Rtal lefusa d'en pio\oquer une, et le silence du Code prouve qu'il n'a poiiU voulu faire celte exception.

(I) Rolland, V» Cnmnieneemeul de preuve par érit, n» 32.

|2) Potbier, des Obligalioiis , n" 7G7; Rolland, ibid., n» 39 ; Duranton, t. 7 IXIII, éd. fr.), n" •'i'IG.