LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

espèce le commeiicenieiil de preuve, e'élail la reconnaissance latiie du délendcur (|u'il devait quelque cliose an demandeur {!>.

109. Cet exemple f.iil biei\ voir, ainsi que nous l'avons déjà rcniar(|ué, qn'il n'esl pas nécessaire , pour l'orincr nn eoniinencenienl de preuve, qur l'écrit, picsenlé toniine lel, parle prccisi'trifnl du lail inc<iniiu ([ui esl à prouver, cl qu'il snllil que eel éci il parle d'un lail certain, donl on puisse, par induclion, (oncluic avec viaisenddance la vétilé du l'ail alléi^ué. Nous insisloiis sur ee poiiil, parce que Ilaiily, auleur d'ailleurs Irès-esliuiahle, après avoir ia|iporlé, d'après Cliasseni'u/,, l'espèce de l'arrèl (lu parienunl de Paris, que rnins venons de ci 1er, el après y avoir Irouvé ce qu'on nppille un vi'rilablc commencement de preuve par écrit, esl tombé dans une coiilradielion choquante, eu avançant, dans le numéro suivant, que, pour former un conimenccnienl de preuve, il [nul que l'écrit qu'on rapporte parle préciscmenl du fait qu'il s'ayil de prouver.

110. Voici un second exemple, emprunié de Potliier, qui écrivait sous l'empire de l'ordonnance de IG07. Vous m'avez écrit une lettre pour me prier de compter à votre lils, ipii habile la même ville que moi, une somme de 500 Ir., dont il a besoin pour ses études : je l'ai comptée, mais sai;s en tiier un re(,u de votie fils; il m'a seulement, en la recevant, remis votie lettre, qui lie peut faire une preuve complète que j'ai compté la somme, suivant volie ordre; mais c'est un commcnccinenl de preuve écrite, qui doil faire admettre à la preuve lesiimoniale (2).

m. Bien plus, une simple lettre de recommandation peut former, en ce cas, un commenceuienl de preuve écrite; par exemple, si vous m'aviez recommandé votre (ils, en me priant d'en avoir soin, de veiller sur sa condiiile, de lui avancer de l'ari;ent pour ses besoins. Une pareille lettre serviiail de commencement de preuve des sommes avancées; mais il nous semble qu'en ce cas, le correspondant devrait, en prouvant l'avance, prouver remploi utile des sommes avancées; preuve à laquelle il n'est point tenu , lorsi|u'il est seulement piié de compter une somme au fils, qui a pu la dissiper el en faiie un mauvais emploi. La décision dépendrait des Ici mes dans lesquels serait eimçue la recommandalion (3).

112. Si, ne pouvant compter à votre fils la somme que vous m'avi; z prié de lui remettre, il porte votre lellie à une autre personne de votre Connaissaiu;e, qui s'en saisit el compte l.i somme, sans pi'endre de reçu, celle letli-e doil éi;alemenl lui servir de commencement de preuve par éci il.

(1) Voyez Polliiol-, n" 770; Rollnnd, toc. cil., n» il ; Durunton, l. 7 (Xtlt, éd. fr.), n" 5*9.

1% P«ihief, n» 76S . Oufantiin i l. 7 (XIII . édi fr.),

V. Potliier, ii" 805 (i); lioieeau et Dauly, li». 2, cliap. 2.

115. Les décisions données par ces auteurs sous l'empire de l'ordonnance de 1GC7 doivent être suivies sous l'empire du ('ode, ilont l'espiil est alisoliimenl le même. Voici un dernier exemple lire de l'espèce d'un arrêt rendu par la cour de cassaliuii , depuis la pion)ul;;aiiondu Code.

Les époux Descornaix demandaient à Saint- Aubin 2,400 livies, ou cent louis, que la daiiio Descornaix lui avait prêtés. Elle prodiMNit une lellie dans lai|ui'lle il lui mamlait <|u'il élail au déses|iuii- de ne pouvoii- pas rembourser l'argent qu'elle lui avait si (dili^eamment prêté. Il pronieltail de vendre un tiers de maison pour acquitter celle dette sucrée.

LesOescornaix rei;ardèrenl celle lettre comme un commencement de preuve par écrit, cl deniandèrenl à la compléter par lémiiins.

Saint-.\iibin mil beaucoup d'adresse dans sa défense; il reconnut devoir dix-sept louis seulement, el soiilinl que sa lettre ne pouvait servir de commencemenl de preuve par écrit de la quotité de la dette, puisqu'elle était muette sur ce point ; néanmoins le premier tiibnnal, el la cour de Tièves, ville alors réunie;» la France, ref;ardèrent la lettre comme un commencement de preuve, admirent la preuve testimoniale el le serurent des denrandeurs. Déliniliveiuent Sainl- Aubiir fut condiJmné.

Ici, à la diller-enee de l'espèce rapportée par Clrasseneuz, la lettre parlait ouvertetuentdii prêt d'aiyenl, el Saiiit-Aubiu en cûuvenail. C'était le fait connu.

Mais elle ne parlait point de la quotité sur laquelle les parties n'étaient point d'accord : c'était le fait inconnu. Ainsi, dans celle espèce, de môme que dans celle de Chasseneiiz, la lettre ne parlait point précisément du fait qui était à pr'ouver. Les demandeurs soutenaient qu'ils avaient piêlé eenl louis, le défendeur qu'il n'en avait reçu que dix-sept : qui fallait-il en croire? Scmper in obscuris quod minimum esl scquimur. L. 9, (T. de reij. jnr.

Saint-Aubin se pouivul doue en cassation, pour fausse application de l'art. 1547, el pour excès de pouvoir, en ce que la cour avait ailiuis le serment snpplétoiie.

L'exislence du prêt, disail-il, élail convenue; il n'y avait de conteslation (|ue sur' sa quotité : s'élevait-il à cent louis, ou seulement à dix-sept? telle était la seule question du pi'ocès. Pour qu'il y eût commencemenl de preuve, il faridr'ail donc, ajoulail-il, (|iie les lellres ilélcrminassenl, uir au nroins ipi'elles indicprassent une (|uotilé plirtol que l'aune : or-, elles élaieul muettes sur

n" 347; Rollanil, toc. rit-, n»> 42 cl 43. (3; Voy. Hullaiid, ibid , n>44.

H) Edii lai-lifi', t. 1, p. H9.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

le point contesté; donc elUsne le iiii<l:iiciii pas vraiscmblahle. Si l'ariicle 1347 ('tait eii- ICiiilu (rime nianicre plus large, il siillirait d'avoir un écrit où il lut (luesliori d'ari;eiil, pour y trouver la vraiseniblaiice d'un prêt Irès-considéralile : il ne s'agirait que de corrouiprc des léuioiiis.

M. Daniels, qui exerçait si dignement le niinislère public, dit qu'il clait impossible de déterminer les lègles géjiérales et absolues de la vraisemblance, parce qu'elle consiste dans un apeiçu de l'esprit, résullaut de l'ensemble de causes impereepliblcs; qu'ainsi les juges sont, à cet égard, livrés à l'impulsion de leur conscience.

Il pensa néanmoins que, tout en ne s'cxprimant jias sur la (luolité de la somme prêtée, les écrits de l'emprunleur, appréciés d'après son élal de lortunc, ses rapports avec le prèleur, les causes de l'cniprunl, et les moyens indicpiés pour le paveuKni, pouvaient très-bien rendre vraisimblublc l'asserlmn que le prêt consi>tait dans telle quoiilé plutôt (pie dans telle autre. Il conclut au rejet du pourvoi.

Il avait raison : car la vraisemblance est la première règle à suivre dans riiilerpiélalion des actes obscurs, in ubicui-i.i inspici solet quod vcriiimilitis csl, dit la loi I li, <lc r.-ij. jur. Ce n'est qu'a délaiil de vraisemblance i|u'on en vient à la règle, quoil minimum est srquimur (1).

Le pourvoi de Saiiit-Aobin fut rejeté par arrêt du i!) prairial an xni : « Alleudii que de la lettre » écrite par le réclamant il résultait un cnin- I) nieiicement de preuve par écrit, qui autorisait » radmission de la ]ireuvc teslimoniale, et que » l'existence d'une dette imporlanie et sacrée B se trouvant constatée, tant par écrit que par le » résultat de l'enquête, les juges ont pu, sans 1) violer aucune loi, oidonner un serment siip- » plétoire, et le déférer à la partie qu'ils ont jun gée la plus digue, d'après leur conscience. )>

114. L'espèce de cet arrêt, celle de l'arrêt de Cliasseneuz, soiil du nombre des commence nicnls de preuve écrite, dont Poiliier, n" 805, fait un genre parliculi'.'r, qui consi>le dans les cents aiillieiiii(]ues ou sous seings privés, où se trouve la preuve dune dette, mais non sa quotité.

Le premier exemple qu'il en donne est celui d'un billet par lequel je piomiis payer à ici la

somme de cent , qu'il via prclée. Je |irétends

n'avoir emprunté que cent sous; le créancier soutient qu'il a prêté cent écus.

M) Vid. l'ioiicliorsl, sur la loi 9, II. de rcg. jnr.. cl la li>i 3i, ihid.

(2) l'olliicr, (/es Obligations, iioTSO; Rolland, ibiil , 110 i7.

(3) Siccass., (I j.inv.ct tSjiiilInl t827,22.ioùl 1832, <9 iiKii's i^ôS.Guvi'it IBôti, 19 juin <850i Bunccniie, t. 3, U" m I Sulun, a» Ui.

Polbier pense ipu' le billet est nn coinmem ement de preuve, qui doil l'aireadmetlrc le créancier à prouver par témoins que le prêt est de cent écus. S'il ne faisait pas celte preuve, la dette serait rédiiile à cent sous, suivant la règle, in ob^euris quod minimum est sequimur.

Mais, pour admettre la preuve, Potbicr exige avec raison qu'il y ait de la vraisemblance dans la demande (lu créancier. Il ne serait pas admis, par exempl(>, dans l'espèce proposée, à prouver par témoins que le prêt mentionné dans le billet est de 100,000 francs.

Aujourd'hui qu'il n'est plus d'usage de compter en écus, en pisloles, en louis, le doute sur la somme prêK-e, qu'on a, par oubli, laissée en blanc dans un billet, est moins étendu. On ne compte plus que par fr.mcs et centimes. Or, il n'est pas pri'sumabie qu'un billet portant qu'il est (li"i cent, doil s'entendre de cent cenlimes et non de cent francs. In slipulationibus... si non (ippiircnt qnid acium est, erit riinsequcns, ul id scqunmur , quod in myi'oiic, ni qud aclum csl, ficquenlntur. L. 5t, if. de rcq.jur. (-1).

115. .Mais le créancier pourrait-il être admis à prouver ipi'il faut, apiès le mol cent, dont la suite ou le (oniplément se trouve oublié, ajouter un second iKUiibre, et demander à prouver que le prêt est de IGO, de 180 francs?

Pourquoi non, si la vraisemblance ne s'y oppose pas? Il n'y aurait nicme aucun doute, si la cause de la dette exprimée dans le billet rendait cette demande vraisemblable. Par exemple, si le billet portait: Je pronietsde payer à tel la somme de cent..., pour deux liecloliires de froment qu'il m'a vendus à Rennes, le..., et qu'à l'époque de cette date le prix de l'iiccioliire lût coté à 80 fr., dans les mereuiiales de Hennés : le créancier devrait être admis à pnmver par témoins qu'il faut ajouter au motcf)i( ceux de soixante francs, parce (|ii'il est vraisemblable qu'il n'a pas vendu au-dessons du taux des mercuriales.

1 10. Les induciions qu'on peut tirer des faits ou des aveux contenus dans un interrogatoire sur fails et articles, forment très-fréquemment des commcncenienis de preuv(; éciile, suffisants pour rendre vraisemblable le l'ait allégué, et pour en faire snpplétivemenl adniellre la preuve testimoniale (5).

C'esl même le plus grand avantage qu'on puisse ordinairement espérer d'un interrogatoire sur fails et articles. On ne s'atiend guère, on ne doit pas s'atlen.lie qu'après l'avoir dénié d'abord, le défendeur avoue, dans un interrogatoire, préci-

Lc refus de r(''|iondr(' peut, comme les r('ponscs, .servir de conimuiicemeiil de [neuve par cciil. Kuucn , 8 avril 1824; r.oui-i;es, .îO avril 1838.

— Il en Csl de même ilc i'i"pon<cs artificieuses et inexactes. Liii'gc, 30 diicciubrc I8il [Jm: de licig., 18i2, p. 171).