LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

('lies n'oiil pu s'aceordtrî El (,'oinniciii le l'aire sans meniionncr sommaireuieiil leurs aveux el dinéf^alioiis?

Posons (Jonc cil principe que le juge de paix peul el doil incnllonncrsoniinaireinent, dans sou proc(is-veil)al, lesdiics, aveux cl d(int;t;alioiis des I)urli('s sur les poiuls de l'ait, el ipie ces aveux ou dénc^alions peuvent servir, eonlie ceux (jui les uni laits, ou de preuve ou de couiiucucenieiil de preuve (icrile, selon les circonslaiices i\).

121. La cour de cassation a nièuie dc'cidé, par une juste analogie de ce (|ui a lieu dans les inierrogaloires sur l'ails et arlicles, (pie le refus de répondre au hureaii de paix à des inlerpellalions relalive;- à des faits pertiiienls, peul former lin coniMienceuient de preuve écrite. Voici l'espèce de cet arrêt :

Le Ui veiidéiiiiaire an x (8 octobre 1802), le sieur Moniiiei- demanda à la veuve Bardou, née Gillterl, la somiiic de II. 000 l'r., (|u'elle s'était obligée de payer par un billet du I"' juillet 1772, causé pour v.ileur reçue complanl. Elle le lit appeler au bureau de paix. Cl elle) posa en fait qu'en 1772, Moniiier la recliercliail en mariage; que leur union élaiil contrariée par la mère el par uii oncle d'elle, demoiselle Gilbert, Moniiier, piur s'assurer de sa foi, exigea d'elle un billel de COUO fr., qu'elle eut la faiblesse de lui coiisenlir; que ce billet n'était qu'une sorle de dédii, une garantie qu'elle ne prendrait point d'auire engageuieiil; mais (jue cet eiigagemenl avait été rompu par le sieur Munnier, qui le premier contracla un aune mariage; qu'elle lui avait fait alors demander la restiuiliuu de son billet par le curé d'Orsan, au(|ucl il répondit que le billel élail déchiré; qu'avanl, ni depuis le mariage d'elle, demoiselle Gilbert, avec Bardou, Monnier n'avait jamais parlé de celle créance; que même il avait plusieurs fois acheté d'elle diverses marchandises, (juil avait payées comptant, sans olliir de compensaiion; que ce n'esl que près de trente ans depuis la date de ce billel, après avoir déclaré plusieurs fois qu'il l'avait supprimé, qu'il s est avisé de le faire valoir, el qu'il s'est vanté qu'il n'en réclamait le payement que par esprit (le vengeance, pour se dédommager de la succession d'un de ses parcnls, dévidue à elle veuve Bardou.

Après rarliculalioii de ces faits devant le jugo de paix, elle iulcrpella le sieur Munnier d'y répondre, en prulesiant qu'elle lircra de son refus les induciioiis de droil.

Le sieur Monnier répondit qu'il n'a aucune (xplicalinn à donner sur ces [ails. En conséquence, piocès-vei bal de uon-concilialiou, où CCS faits lurent consignes.

L'uU'aircfui pgrlécuu tribunal d'Uzès, qui con-

(li Carré, sur Vorl 54 tlu Code de ppocf^dure civile.

(2) (.cl ;iircl Cil r;u>porl(? dans le li^pcrtuire de Jiiris'

prudtHce, ï» luterptUtUii/», (k"»!». PoUiier, </«» Obliga-

daiiina la dame Cardon an payement du billel.

Sur l'appel, la dame Bardou fit interroger Monnier sur les faits cl aiiicles consignés dans le procès-verbal de iion-concilialion; il répondit alors par une déiiégalion absolue. Elle demanda à prouver les laits par témoins; 11 soutint que la preuve n'élail pas admissible.

La cour d'appel considéra que loiiles les probabdilésou vraisemlilaiiccs élait'iit en faveur des alh'galioiis de la veuve Bardmi ; (|ue les fuis de fraude et de siiiiiilaliou siiflisaienl pour faire admettre la meuve leslimnniale; que s'il fallait un coininencciiienl de preuve par écril, il s'en trouve un aussi frappant (lu'aullienliqiie d.ins le procès-verbal de non-concilialicm, on i'inliinc, inierpellé avec proicsiaiimi de tirer t\\\ refus de répondre les iiitluclioiis de droil, a refusé tonte espèce de répiiiise et d'ex|ilicalions sur les faits les plus décisifs.

Par ces considérations, la cour d'appel aulorisa la preuve leslimoiiiale : ensuite, sur le vu des enquêtes, elle réforma le premier jugeiiicnl, el déboula Monnier de sa demande en pavement du liillci de 0,000 francs.

Monnier se pourvut el soulinl, devant la cour de cassation, que le comiuciicement de preuve par écril ne ponvail résulter que d'une déclaration efl'eciivo, faite par la partie dans un écrit émané d'elle. Or, disait il, le procès-verbal de nuii-concilialiûii n'est point un écrit émané de lui, Monnier; cet écril ne coiilieul de sa part aucune (/cc/inyi/iun qui rende le fait viaisemldable; il ne coiilienl que son refus de parler.

Par ai lét du !) février 1808, la cour de cassation lejela le pourvoi, allendu qiie l'article 2 du liiie XX de i'ordcnnaiice de 1GG7 ne reçoit point d'application aux lails de simiilalion; (jue i'arl. 5 du même lilre excepte aussi de la disposition générale dudit article le cas d'ejcisience d'un commencement de pi cuve par écrit, lequel, n'ayant pas êié défini par la loi, a été abandonné à l'appréciation des juges (2).

122. Un arrêi de la cour de Reunes, du 25 mai 1810, a aussi jugé qu3 les réponses faileseii bureau de paix, cl ciuislalées par le luiiccs-vcibal (le non-coiicilialioii, peiiveni foruior un commencement de preuve par écril. ^ous croyons devoir rapporter ici l'espèce de cet ariêt, (|ui peut répandre beaucoup de jour sur la matière, et achever de fixer les idées sur ce qu'on doil entendre par un commeiiceuienl de preuve écrite.

Le 13 janvier 1807, Malié cuipiunla 900 fr. du sieur S. : le billet puilait l'ubligalion d'en payer l'inlérêl d'un el demi pour cent par mois, jusqu'au parlait paycmeni, si la somme n'était pas rcniboursée dans deux mois.

Eu février 1809, le sieur S. cite Mahé ca bu-

lions, n» 7C7 (1. 4, l'ilil Torlirr); Diiranton, l 7 iXIII, cil fr.), 11» ,544; Itiilhiiid, vo Comuicnrcmnil Je fiicuie par ikril, n» 64 1 Dailoi, v» Preuve leetimoniale, n» ai.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

leau de pain, puur se concilier sur la (liinaiide qu'il cnienil furmeç du renibourseiiiciu de la somme de 900 fr., avec les inlércls stipulés dans le billol.

Malle rompanil, et déclara prolesler « coniro Il la prélciiliun du sieur S., allciidu (|u'il a payé, D jusquà ce jiiur, Mois pour eciil d'Iiilérél, eu » payanl ciMqiiaiile-(|ualre l'raiicsd'avaiicc, Ions » les doux mois, à compler de la dale du Ijillel, D qu'il oH're de précouipler sur le moiUanl du » liilii'l, avec les inléréls lé^ilimcmeiil dus, » parce (|ue les iulércls usuraiies scroul passés )i à cuuijile, sauf, en cas de non-couciiialion, de » porler lelle plaiiile qui sera vue apparleuir. »

Le sieur S. se borna à répoudic (|u'en loul il n'a fail que « pndiler du bénéllce dt; la loi, à )) l'occasion du liillel eu queslion, qui csl anlé- )) rieur à la loi du 5 septembre 1807. n

Avant d'aller plus loin, l'aisoiis quebines réflexions sur celle lépoiise onlurlillée. Le sieur S. n'avait point refusé de répondre, comme l'avait fait Monnier, dans l'espèce de l'arrêt précédemnienl cilé. Le sieur S. avait répondu, mais sa réponse n'avait rien de net, rien de positif. Il ne répondait point à ce qu'on lui deujaudait; ce n'était point une réponse, suivant Ulpien : Omnino non respundisse viilctur, qui ad inlcrrogalum non respondit. L. Il, § .o. 11', de iiilcir. in jud. fac, H, 1. On ne pouvait pas précisément conclure de sa réponse (|u'il reconnût avoir reçu l'intérêt de trois pour cent par mois, et d'avance; on n'en pouvait pas conclure non plus qu'il le niai. Que Irouvaii-on dans sa réponse? obscuiité affcclée, incertitude : elle décelait un iiomme ([ui n'ose nier le fail, de peur qu'il ne s'en trouve des preuves dans la suite, mais qui cependant ne veut pas l'avouer, et qui se mé naj^e une excuse dans la disposition immorale de la loi. laquelle n'avait point fixé le taux de l'intérêt, (,'cst ce qu'il appelle le béno/ice de la loi. Celte réponse ambiguë n'est point le langage de la vérité : elle avait manifestement pimr but de rendre le ju!;e inccriaiii. Or, suivant le mémo Ulpien, une pareille réponse équivaut au

silence: ISiliil inlercst au larcat iiitirroifalus,

an obscufc rcspundeat, ul incrrlum diinillal in- Urioijulorem.

Ces C(uijectures, ces présomptions, que faisait r.aturelleineiit naître la réponse du sieur S., ne formaient point une preuve du l'ail, mais elles le rendaient vraisemblable . Car il n'eût pas répondu autrement s'il avait voulu cacher la vérité, sans s'exposer à la boule d'être démenti par les preuves qui pouvaient survenir.

11 lit assii;ncr son débiteur devant le tribunal de Lanniou ; alors, puur la pieniièie fuis, il osa nier liaulcinenl le fait d'usine, que Mabé lui avait re|)i(icbé au bureau de paix; reproche auquel il avait éludé do répondre nettement. Dans le libelle de son exploit, au coniraire, il allinna qiicMahcuvallfaussemcDlulléguéavoir payé trois pour cent d'intërét par moi§, et d'avanca; il !o

délia de (irouver ce fait calomnieux, pour lequel il réserva de se pourvoir, à fin de dommages et intérêts, etc.

Telle était la réponse (|ue rindi;;nation, s'il eût été innocent, devait d'ahind diclor au sieur S., lorsque Mabé lui reprocha la promiére fois on face, au bureau de paix, le fail bunlcux d'une usure énorme et répiéhensible; mais accablé par ce reproche, au(|uel il ne s'était pas attendu, le sieur S. n'osa pas nier positivement le fait, encore moins menacer, ni protester d'injure.

Ce n'est (|u'après s'être remis, après s'être vraiseniblahlenieut consulié, (|u'il nie et qu'il menace b.iiilcmeiit pour ctliayer un adversaire qu'il supposait dénué de preuve. Ici la vraisemblance du f.iit aui;uiente par sa conduite.

Loin d'être ellrayé do la menace, Mabé soutint son iiicnipalimi, et demanda qu'il lui fût permis d'en informer par témoins; et le sieur S., au lieu do suivre l'acliou en injuic, se borna à soutenir que la preuve testimoniale n'était pas admissible.

.Mais les vraisemblances étaient trop fortes pour perini'llre au tribunal de néylii^er un approfondissement devenu nécessaire à la découverte de la vérité. Il ordonna la preuve par un jni;oment interlocutoire, et considérant (|ue le résultat de l'enquèle et ronsemble des circonslauces iiruu 'aient l'usure énorme, il ordonna délinilivemciit que les inléréls en sus du taux fixé dans le billet seraient imputés sur le capital.

Sous l'appel, le sieur S. soutint que la preuve n'était pas admissible; qu'en supposant qu'il eût payé des intérêts plus forts que ceux stipulés dans le billel, ce ne pouvait être qu'en vertu d'une convention verbale, dont la preuve lostimoniale ne pouvait élre admise sans itn comnienceinent de preuve par écrit.

Or, la réponse du sieur S, en bureau de paix, n'était pas, disait-il, un aveu du l'ait d'usure, alléj;né par Mahé: non, sans douto, pas un aveu formel; mais celte réponse ambiynë, qui n'était ni aveu foiinel, ni dénégation d'un lait bmileiiV qu'on lui reprochait en face, rendait le (ait très-vraisemblable, et formait un commenceinont de prouve consigné dans un écrit émané de lui Ainsi le ju^ea la cour de Itcnnes, dans son arrêt du 25 juin 1810, par lequel : « Considérant ([uo Mabé, cité on conciliation, a » maiiitciiii qu'il avait payé le double de l'in- » léiêt slipiilé, cl d'avance, à compler de la » dale du billet; que la réponse sousciile par le » sieur S., loin de le coiiliedire, présente, au » coiitralie, un aveu au inuiiis implicite du fait » niainlcnii, puisipi'an lien de le coutesicr, il » déclare qu'en loul il n'a fait que pndllcr du » bénéfice do la loi, à l'occasion du billel en » question, qui est antérieur à la loi du 5 sep- » icmbrc 1807;

> Considéruint que celte déciarationi qui de-