‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 44 sur 216 · LIV. 111. tlT. 111. DES COiSÏRATS. ETC · texte numérisé non relu

LIV. 111. tlT. 111. DES COiSÏRATS. ETC

J58. PrinoîpfS sur la naUire el les curarlêrcs du dul cV

lie la fiumio.

11)9. Du ilol htm el du dol inancois. IGO. Exemple rcniniquaMe du dol bon. Lu simtilalîoiî

n'osi point rt'pfouvrc dans les ados, qi:aiid elle

no porle piTJittiicc à pt-rsoiMio.

)n|. I,cs diiiialions dL',miis(^i's en soni un cxcnipltMlans

nolio jurisprudt'nrt'.

1()2. I)i' là celle règle de droil : On poiil faire indirccle-

inciil ce que la loi permet de faire direelemerit. I(>ô. Division du du! mauvais en qiialrc espcecs ou

classes.

llU. On appelle propremenl fraude, lu première espèce

de dol , qui a pour but de nuire aux droits des

tiers. Exemple. Elle peut toujours ôlre prouvée

par témoins, et pourquoi.

li)5. Règle générale. La défense de pi-ouvcr par témoins

conirc cl outre leconlcnu aux actes ne regarde

que ceux qui y ont élé parlies.

U>6. Les tiers peuvent prouver les fi-audes, même par

conjeetures cl présomptions.

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