ARTICLE PREMIER

Lois qui ont restreint et défendu en certains cas la preuve testimoniale.

Règle générale qu'elles ont établie relativement à CCS cas.

Nalure de sa prohibitioti.

SOMMAIRE

.lusliiiioii sciilil le i)remier la iicccssîlc de tli'-reiiilrc d'ailmcUre en eerlains cas la preuve leslimoiiiale.

Ces cas fiirenl étencbis, dans le xyc sîècic, par les slaluls des villes de nnli-.gne el de Jlilau

En lîHÎG, roidoiiiiaiiee tie .Moulins i-esli'eif;nit , en Fi-ance, l'usage jusqu'alors illimiU' de In preuve teslinuukiale. Coniineul e( poui'tpioi.

Criliiiiics (ju'éja'ouva cetle loi lorsqu'elle parui ; reconnues mal fondées.

Ses ilisposilions adoplées et dèvehtppëes par l'édil perpêluel des archiducs de Flandre ; lexjedeccl édil.