I.'orilonnaucc de IGI»7 adopta l'ordcnuanec de .Monlin

vJle l'a clé de nouveau pai- le Code ei\il des Kiatieais.

La disposition de ces lois sur la proliihition <le la preuve tesliintMiialc en certains cas csl une exception.

tlnclles sont les choses dioit la preuve teslimoniale est défendue par rordiuinanee de .Moulins,

Iniu>\alion que produisit celle loi.

Texte de l'ordonuanre de IG67.

Esprit, marche el esplicaliun de ce texte. UilTéreuee de Pae/e et du conlral. Addition faite à l'ordonnance de .Moulins.

Texte de l'arlicle 1341 du Code civil. Il défend la preuve au-dessus de 150 francs.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE