iO. Cette seconde exception, dii-il, s'applique

(f 1° Aux obligalions qui naissent des quasi- » contrats et ries délits nu quasi -délits;

» '2° AiîX (lépôls nécessaires faits en cas d'in- » cendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux » fails par les voyaijeuis en Io,;;can( dans une » liôlellerie, le lout suivant la ([ualilé des per- » sonnes, et les circonstances Ju fait;

» 5" Aux obllyaiions contractées en cas d'ac- 11 cidenls imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir » fait des actes par cciil;

» i" Aux cas où le créancier a perdu le litre 11 qui lui servait de preuve littérale, par suite » d'un cas l'ortnil, imprévu et résultant d'une r. force majeure. »

1-il. Les applications faites dans le premier numéro sont presque toujours dans les cas d'impossibilité absolue de se procurer une preuve écrite. Les obligalions qui naissent de ce qu'on appelle les quasi-contrats se forment sans le l'ail, sans la participalion de celui envers qui elles sont conlraclées. Il n'était pas en son pouvoir de s'en procurer une preuve littérale. On ne peut, par conséquent, lui refuser la preuve testimoniale des faits qui ont produit les oblij;alions, à quebine valeur, à ([uelque somme qu'elles puissent s'élever.

Prenons pour exemple le quasi-contrat negoliorum geslorum. Si, pendant mon absence, Paul a fait valoir mes terres, recueilli mes moissons ou mes vendanges, vendu mes blés, mes vins, etc., il nie doit compte de cette administration. S'il nie les faits, je puis les prouver par témoins, car je n'ai pu m'en procurer une autre preuve.

Je puis prouver par témoins, non-seulement les fails d'adminislralion, les faits de la perception des fruits, mais encore le prix qu'il a vendu les blés, les vins, et je ne suis point obligé de m'en tenir à une estimation par experts, ni même au prix des mercuriales, si je puis prouver, par témoins dignes de foi, que Paul a vendu à un prix supérieur; car je n'ai pu me procurer une preuve littérale du prix auquel il a vendu.

Ceci doit s'appliquer même à celui qui régit les biens en vertu d'un mandat. Si , dans ses comptes, il cote le prix des grains à un prix moindre qu'il ne les a réellement vendus, le mandant peut olTrir de prouver par témoins que

possiliîlîlé de se procurer h preuve liUciatc des sommes qu'il 11 prêtées à son mîiilre , ne peut èire .ndniis à les prouver par lérnoius. (lîonleaux, tô juin 18-53.)

Hernari|nons d'ailteurs, avec tavard de t^nngjaile, que si la toi n'enumôi'c ipie ipulre cas dans iesquets te ercancier ne peul se procurer un titre, ces exemptes ne sont pas limitai jTs, el ne fout que consacrer le principe qui admet la preuve orale lonles les fois qu'il n'a pas été possible de se procurer une preuve littérale. {Voyez Fayard, v" Preuve, S 1 , n» 20.)

D'où il suit que lorsqu'un notaire, par exemple, refuse de délivrer expédition d'un acte, eu niant qu'il ait été passé devant lui, on peul prouver par témoins l'existence

ces grains ont été vendus à un prix supérieur; car il n'a pu s'en procurer une preuve écrite. C'est même un dol, de la part du régisseur, que de coter le prix des grains au-dessous de celui qu'il les a vendus (I).

142. L'application que fait l'article 1348, au.l délits el aux quasi-délils , du principe que la preuve tcslimoniale est admissible toutes les fois qu'on n'a pu s'en procurer une littérale, mérite une explication plus étendue; et, pour la bien entendre, il faut se rappeler quelques notions générales sur la nature des délits et quasi-délits. « Tout fait quelconque de riioiume, qui cause du 11 dommage à autrui, oblige celui par la faute 11 duquel il est arrivé, à le réparer, n (.\rt. 1582.)

Celle réparation est due, lors même qu'il n'y a pis eu dessein de nuire, mais seulement imprudence, négligence on omission. L'ordre de la société n'exige pas seulement que nous ne fassions volonlairement mal à personne, il exige de plus que nous prenions les précautions nécessaires ))our n'en pas causer même involontairement, et, faute de les prendre, la loi nous impose l'obligation de réparer le tort causé par noire imprudence, ou par notre négligence. « Cliacun 11 est responsable du dommage qu'il a causé, » non -seulement par son fait, mais encore 11 par sa négligence, ou par son imprudence. » (Art. 1583.)

C'est alors ce que l'on appelle un quasi-délit, que l'on peut délinir tout fait, toute omission, par lequel une personne, sans malignité, sans dessein de nuire, mais par une imprudence, ou par une négligence qui n'est pas excusable, cause du préjudice à autrui; il est bien évident que la personne lésée a été dans l'impossibilité de se procurer la preuve écrite d'un qiiasi-délil, commis involonlairement, et sans dessein de nuire.

S'il y a en dessein de nuire, malignité, c'est alors un délit dans l'acception la plus étendue de "ce mot, qui comprend tous les crimes proprement dits, et toutes les actions réprébensiblcs, toutes les actions faites à dessein de nuire. Les délits, pris dans ce sens étendu, s'appelaient autrefois méfaits, mol énergique qui comprend, comme l'indique son origine, toutes 1 s actions mauvaises ou nuisibles : maleficia. Il y avait des méfaits qui étaient crimes, d'autres qui ne l'étaient pas (2) : méfait était le genre, crime

de l'acte, quelle que soit la somme qu'il a pour olijet. Ainsi encore l'ivresse d'une partie coniractanle, loi-squ'on l'invoque pour faire annuler le eontr-nt, peut être prouvée par témoins. fAgen , lli février 1813; Colmar, 27 août 1819; Angers, 12 déeemtirc 1823)

Par identilé déraison, un particulier (pii n'a pu se procui'er une preuve littérale de rexéculion volontaire d'un acte est rcecvnble à le prouver jiar témoins. ^Bopdeaux, 5 février 1830..

(1) Potliier, n»778i Duranlon, 1.7 (XIII, éd. franç.1, n" 336; Dclvincourt, lonie 2, page 625, notes; Dalioz, v Preuve lestiinoniate, n"^ 232.

(2) Le chap. 30 de la coutume de Beauvoisis, rédigé