LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

différence de l'action de dol. Il n'est pas même nécessaire (|iril désif^ne les personnes (pii lui onl f.iit violence; il siillil de pidiiver (pi'il a élé intimidé an point i|ne sa vo!(inl(' n'a p.is élé libre, su/licil dnccre mcdun sihi illatum, vel viin. La raison en esl (|iie la ciainte (rouble l'espril, melus liulicl in se ifjnorandam.

l{emar(|nez (pie , dans le cas de violence comme dans le cas dn dul (pii a élé la cause dn conlral, le deinandenr n'allaipie aucune des clauses de l'acte; il ne demande point à prouver conire et outre ce qui s'y trouve contenu; il ne prélend pas que cet acie contienne rien de contraire à sa volonlé du moment; mais il soutient que sa volonlé ne l'iil pas libre, et que son consentement a élé foicé.

171. Danty, cliap. 7, n° 77, ensei,;;ne (pie, si l'acte (pi'on veut faire annuler ou rescinder pour cause de violence a été passé en |ilein jour, devant un n'olaire et des téiniiins, (pioiipi'il renferme des clauses injustes, lejuc^e ne doil pas admettre la preuve de violence, parce ipie la preuve est entièrement contraiie. C'est une erreur déjà remarquée et combattue par notre savant maître Ouparc-Poiillain (I). La loi 25, ff. qiiod inclus causa, i, i, citée par Danty, au soutien de son opinion, dit seulement (|ue la violence n'est pas vraisemblable, lorsqu'un contrat a élé passé dms la ville, in uriic , par un homme élevé en dignité, qui clarani diijnitalcm se habeie prœlcndcbal.

La loi ajoute qu'il faut opposer à cette présomption de liberté les preuves les plus claires, debcl iiperlissimas violcnliœ prœsumplioncs oppunere.

La loi n'exclut donc pim la preuve : elle l'admet, au contiMire. La preuve doil être reçue, quelles que soient les apparences de liberté que présentenl les ciicimstances, quelle que soit la personne conire qui l'action esl dirigée, quelque autlienlicpie que soil l'acte alUupié, pourvu que les faits dont on demande la preuve suienl précis, et de nature à caractériser, sans équivo(|ue, une violence suirisante pour détruire le conscn- Icnienl.

175. Mais il faut remarquer ipie l'action ou l'exception, fondée sur la violence ou la crainle, ne peut (>tre exercée par la voie civile, lorsijue la foi due aux acles s'y oppose. Si c'est ce qu'a voulu dire Danty, il avaii raison.

On m'oppose un acte aullientiqiie, daté de Rennes, le 1" mars; je soutiens que le 5 du

it) Prinrij/cs dit droit, t. 9, ii» 22, p. 2Hli,

(2) On même il'uii acIe sous seing prive', iluiil ta signaturc Pïil rccorinne, ou lég.Tlcaiciil tenue pour telle. (Ai'lîcles 1320 cl 1322 )

(3i Voij. l'iirriH (le I;i cour de cjssaliou du 19 pluviôse an XIII, iM|i|iorlé dans le Hépcrluire, v Dut, n" (5 [t'Jil. Tailler, I. 8, p. 2511. ''"i/- RoHaud, v" Dul, n" 39.

(4) « llcm exigil prœlor, ul coinprcheiulalur, quid dolo nialo faclum sil; scire cnim débet aclor in qua re

même mois, j'ai été, par les violences et les voies de fait les plus répréhensibles, conlraint, dans la forêt de Rennes, à signer ce même acie. .l'arlicnle les faits les plus précis, et je demande à les prouver par léinoins dignes de foi. Ma demande ne doil pas être écoutée : la fid due aux acles aullienliques s'y oppose; ils ne peuvent être détruits que par la voie de la plainte, ou de l'inscription en faux. Il en est de même loiiles les fois que les faits de violence, qu'on oifre de prouver, se trouvent contraires aux dispositions d'un acte aulbcnlique (û), ([ui doit faire pleine foi jusqu'à la plainte ou l'inscription en faux.

17ti. Ce point est commun au dol dont la preuve par lémoins ne doit pas être admise lorsque les faits présentés comme indices de dol, an lieu d'atlaquer la substance de l'acte, cl de pl'ouver que la volonlé de celui qui l'a souscrit a élé surprise, ne tendraient qu'à établir (|uc l'acte contient des faits contraires à ceux qui sont référés dans l'acte, par exemple, que le prix d'une vente, convenu à un prix supérieur, n'a été frauduleusement porté qu'à un prix inférieur, et que le prix dit payé comptant ne l'a point été (5). I

li'i. Pour être admis à prouver le dol ou la violence par léinoins, ce n'esi même point assez d'all(>guer qiie le conlral est frauduleux, que le consentement a élé surpris par dol, ou extorqué par violence: il faut spécifier les faits par lesquels on prélend établir le dol ou la violence: il faut môme, à l'égard du dol, désigner les personnes que l'on accuse de l'avoir commis (i), il faut enfui que les faits qu'on demande à jirouver sident (le nature à caractériser bien clairement le (loi, la surprise ou la violence. On ne doil pas Iranslormer en dol des circonstances qui n'en portent ni le caractère ni rapparencc. Lorsque les faits, présentés comme indices de dol, ne conviennent point aux notions que les lois nous en donnent, et se refusent à leur application; lorsqu'il n'y a ni manœuvres, ni arliiices, ni de ces Iromperies de l'bomme (5) qui caractérisent le dol personnel, la preuve doit être rejelée, (|uand même ces faits seraient de nature à faire naître des soupçons : car le soupçon ne peut ^ opérer que le doute, et, dans le doute, il faut J s'en tenir au contrat (G); il faut, en un mot, suivant l'art. 1116 du Code, qu'en supposant prouvés les faits présentes comme indices de dol, il soit évident que, sans ces arliiices, le cou-

circumseriplus sit, nec in tanto ei'imine vagiiri. » ,L. iG, fi*, de dolo malo, 4, 3.)

« Specialilcr exprimendum est de cujus dolo (piis ([uœralur. »> (L. 2, IT. de doit maii et metits cxreptione, 44, 4.) iVlaseaidus, de Probulionibus, conclus. 449, il" B.

(îii Voyez un arrêt de la cour de cassalion du 4 juin

(G) In dubio standum est instrumenlo. (Cfepola, de Simulât, contraet.)

DE LA PREUVE TESTLMONIALE

irat n':i tirait pas été passé, ou ne l'aurait pas été aux mêmes rondilions. Dotum ex imliiiis perapicuis probaii cunvenit.{L. 6, Cod. de dnto malo, 2, -21 (I).)

178. Si le ilol, commis avant ou an moment du contrat, pour tromper l'un des contractants et l'induire en erreur, peut èire prouvé par témoins, en est-il de même du dol postérieur au contrat, du dol qui, loin d'avoir été la cause du cmiliat, n'a été commis que depuis la perlVclion du contrat cl à son occasion {2j? Celui des contractants au préjudice duquel ce dol est commis, ou ses héritiers, peuvent-ils être admis à le prouver par téiuoins? Il faut éclaircir ceci par <les exemples.

179. Premier exemple. Sur le point de contracter mariage, les futurs époux passent, devant notaire, le contrat qui contient les conditions de leur union. Le futur y recoiinail que la future lui a apporté en dot une somme de 00,0011 fr. ; laquelle somme a été comptée en présence du notaire et des témoins, et délivrée au futur, qui s'en est saisi, dont quittance, etc.

Ou bien, le contrat ne parle pas delà numération en présence du notaire et des témoins; il énonce seulement que le futur reconnaît l'avoir reçue, et en donne quittance.

Le inariaye manque, ou, si l'on veut, le futur ou la future meurt avant la célébration. La future, ou ses liéiitier.s, réclament la dot de 00,000 fr., reconnue dans le contrat de mariage. Le fiilur, ou ses héritiers, répondent que le contrat était simulé, et que la fulnre n'a puinl compté les 00,000 francs, qu'elle était sans fortune, et hors d'élat de réaliser une pareille somme, dont la reconnaissance n'élait qu'une libéralité, ou un avanlage que le futiir voulait lui faire en faveur du mariage. Cette défense est appuyée par des présomptions graves, précises et concordantes; enfin, on articule des faits concluants contre la numération ou la remise de la dot prétendue, et on demande à les prouver par témoins.

La même difficulté peut s'élever dans le cas oij le conl)at ne contient (pie l'obligation d'app(U-ler une dot de 60,000 francs payable immédiatement après la célébration du mariage, et dont le maii donne quittance quelques jours après, puis meurt. Ses héritiers peuvent-ils se défendie de restiluer la dot, en demandant à prouver les faits les plus précis, pour établir que la dot n'a point été comptée (3) ?

180. Deuxième exemple. Paul célibataire donne à l'ieire le fonds Cornélien, sous la forme d'un contrat de vente , dont le jirix , fixé à 50,000 francs, est dit paye comptant ; il se marie ensuite, et il a des enfants. 11 notifie leur nais-

(I) Voij. Rolland, n» 42.

lit Voy. t'olljicr, des Obtigatious, n» 51. (3) Vuy. l)uranlon,itOi supra ; MeiMn, y Simulalioii. Et les liei'ssonl toujours admis ù prouver la simulation

sance à Pierre, et demande la révocation du contrat en soutenant qu'il est simulé; que c'est une donation déguisée sous la forme d'un contrat de vente, et (|ui est de plein ilroit révoquée par la snryenance d'enfants. Pierre a la mauvaise foi de le nier; Paul demande à le prouver par témoins.

Troisième exemple. J'ai donné à Caîus le fonds Conu'lien, sous la forme d'un contrat de vente, dont le prix est (ixé à .'50,000 fiancs, et dont j'ai donné qniliance. Il se trouve (|ue ce bien, que je croyais dépendre de la succession de mon père, qui en est murl possesseur, appartient réellement à Paul, qui l'orme son action de revendication conire Gains. Celui-ci m'appelle en garantie, et conclut à la restitution de la somme de 30,000 francs, et aux dommages et intérêts qu'il élève à une somme considérable, parce que le fonds Cornélien a augmenté de valeur depuis le contrat. .Je demande à prouver par témoins que le contrat est simulé, et que la prétendue vente n'était qu'une donation déguisée.

181. Dans les cas que nous venons de proposer, et dans beaucoup d'.iutres. il y a certainement un dol caractérisé, ratlidilas, dissimulatio vufra, un dol Irès-répréhensible de la part de l'ingrat, qui abuse d'un contrat de bienfaisance, dont la simulation n'avait pour objet, dans son princi])e, qu'une libéralité qui ne peut plus avoir lieu, alin de dépouiller làciieme.it son bienfaiteur, nu ses h('Miliers. Il faut ap|diqiier à ce cas ce que dit Ulpieu : Cum enim quisyctal ex ea stipulationc, hoc ipsa fecH dulo qmul pelil.{L. 3(5, 11'. de vcrh. obt.. A"), 1.)

(.etle femme artificieuse, par exemple, qui, abusani d'une passion qu'elle ne partage point, se l'ail consentir quillauce d'une dot (pi'elle n'a point comptée, et qui refuse ensuite d'accomplir le mari.ige, dans le dessein de faire, peul-êlre à un amant plus jeune, riiommagc do fruit de sa perfidie; ce créancier qui , ayant reçu en confiance ce qui lui était dû, refuse d'en donner quittance et de rendre le titre île créance dans le di'sscin de se faire ]iayer deux fois; ce f.iux ami qui abuse d'un blanc seing, confié à l'amilié, ponrdéponiller l'impruilentet malheureux signataire, elc. Enfin, dans tous les cas de rélentiim frauduleuse de la chose d'aulrui, il y a dol; il y a plus, il y a vol véritable, en prenant le mot dans le sens le plus étendu, pour toute action par knpielle on s'approprie illicilenienl le bien d'aulrui, contreclalio rei alicnœ fi auditlosii.

182. Aussi les dois commis à l'occasion ou à la suite des acies simulés, et surtout les reconnaissances d'une prétendue numération de dot que l'on soutenait n'avoir pas été comptée ,

qui leur a porté pi'éjudicc. C'est en ce .sens que Proudlion , lie VVsHJ'ruil, n" 1308, enseigne que le dol et la fraude, ou simulation, donntnt toujours lieu à une action propre aui tiers qui en soufifrent.