LIV. 111. TIT. m. DES CONTRATS. ETC

posèrent les moliCs de la loi, ne donne point d'exemple de ces vbliiialions, de ces acciilenis imprévus (jui, ne peinu'llunl pas de f.iirc des actes par (cril, aiildriscnl l'admlssinn de la preuve leslimciniaie ; mais il est évident (|ue i'olijfl de ce n" 5 est plus étendu que celui du numéro précédeni; auliemenl ponripidi en faiie une disposition séparée? ],(! n" ô ncms parait donc èlre nue disposilimi amplialive, ipii ajoute aux précédentes en deux piiinls es'^enliels, l'un sur la nature des iiiili^alions, l'autre sur la nature des accidents dont il parle.

La dispositiiin dri n" 2 n'est relative qu'aux déliais (|u'un homme niallicureux est contraint de faire, entre des mains inconnues ou iiilidèles, de ses efl'iMs les plus précieux, (|u'il est menacé de perdre par les suites d'un acci{lenl funeste et imprévu, tels (|ue incendie, ruine, liiinutic, naufrage, etc.

Le n" 3 a pour objet, non -seulement les depuis, mais encore toutes les obligulions (remarquez qu'il ne dit pas les contrats) contractées en cas d'accidents imprévus quelconques, heureux ou majlieure.ix, sans dislmcii(ni, mais où ion ne pourrait pas auoir fait des actes pur écrit.

Dans l'espèce du n° 2, c'est le créancier malheureux, qui se trouvait contraint, par suite d'un accidenl imprévu et funeste, de dépo.ser des effets précieux pour les sauver.

Dans l'espèce du u" 5, c'est le débiteur qui, par suite d'un accidenl imprévu quelcon(|iie, dans un lieu, dans un tnoment oii l'on ne peut faire un acte par écrit, contracte une obligation que le créancier, qui n'était pas forcé de l'accepler, accepte néanmoins par pure bienveillance, et pour tirer l'autre d'embarras, ou pour le secoiiiir. Oii peut en citer plusieurs exetnples (I).

109. Kn voya,^eant sur un grand cbeinin désert, je rencontre un ami, un voisin, <lévalisé par des cosaques on des (iriç/ands, c'est tout un.

Voilà un malheureux accidenl. H chemine tristement el presque nu, vers le lieu de sa destination , éloigné de cinquante lieues, .l'ouvre ma bourse, je la partage avec lui, et je lui prête GOO fr. sur sa parole, pour se vêtir et continuer sa route. Il meurt, et ses collatéraux refusent de reconnaiire celte dette sacrée, parce que je ne présente pas d'obligation écrite. Je dois être admis .i prouver le prêt par le témoignage des personnes qui m'accompagnaient, ou de celles qui en ont entendu l'aveu de la bouche de l'emprunteur.

Supposons qu'au lien d'avoir été dévalisé,

celui dont nous veimns de parler ait eu le mal-

' heur de peidre sa bourse, (.'est encore un triste

(I) Duninlon, i. 7 Xill. l'.l. fr \ no 5C7: Fnvanl, fli'perloirc, v" Preuve, S 1 , n" 25 ; RolInriH. n»' H 1 . 112 cl 1 13 ; I)a1lo7, v^* Preuve testimoniale, n° 203.

accidenl, un accidenl imprévu, il nous parait (lue le préteur bienfaisant qui, sans aucun inlérél, est venu à son secours, doit encore être admis à la preuve testimoniale, toujours néanmoins suivant la conscience des juges, la qualité des personnes et les circonstances du l'ail.

Voici l'exemple d'un événemeiil imprévu qui n'est pas malheureux.

Chargé de gloiie el d'iionneur, mais trèsléger d'argcnl, un militaire, dont les services étaient oubliés, reçoit dans une campagne, éloignée de tout humain secours, où il s'csl retiré, une lettre de .son compagnon d'armes, le maréchal Gouvion Saint-C\r, (|iii lui annonce sa promotion an grade de colcniel, avec mdre exprès de se rendie, pour tel jimr précis, dans une ville fioniièie oij se trouve le régiment dont il doit prendre le commandement, el oii doit se rendre le leiulemain tel maréchal de France pour passer la revue des troupes.

Voilà un accident d'autant plus heureux, qu'il est inqirévn. .Mais voilà aussi un grand embarras; notre brave n'a pas même assez d'argent pour son voyage, et il n'en peut trouver an iond d'une campagne pauvre et sans ressources. Cependant la lettre a tardé, il lui reste à peine le temps de se rendre au jour prescrit. Il part donc, comptant ironver dans une ville de son passage un ami riche, dont la biejiveillance et la générosité sont éprouvées; mais par hasard, voyageant en sens contraire, cet ami le croise, et le rencontre sur le grand chemin, lui prèle 5,000 francs sur sa parole; et chacun continue son voyage.

Le colonel nicui t, quelque temps après, des suites d'une blessure mal guérie, el ses collatéraux contestenl l'emprunt de 5,000 fianes, faute d'un billet écrit. Il nous semble que le préteur obligeant doit être admis à faire eiiteicdre en témoignage, tant les personnes qui l'acccnnpagnaient, (|ue le domesli(|iie ipii mil l'argent dans la valise ou dans la malle du colonel. C'est une obligation C(mlractée |)ar suite d'un accident imprévu, dans un lieu, dans i\n moment, oij l'm) ne pouvait avoir fait un acte par écrit, comme le dit le n" 3 île notre article. Ce n'est point, à la vérité, à la suite d'un accident funeste et malheureux comme dans l'espèce précédente, où nous avons supposé un lionnne dévalisé par des brigands; mais notre n° 5 ne dislingue point entre les accidents heureux ou malheureux : il exige seulement qu'on ne put faire un acte par éciil.

Ce n° 3, comme le n" 2, n'est que l'exemple d'une application du principe général, établi dans la première dispositiiin de l'.irlicle, que la preuve testimoniale est admissible toutes les fois «pi'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de r<d)ligalion qui a été contractée envers lui: voilà le principe.