LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

l'hôtelier qu'entre celles des personnes dont il répond.

2(»"j. I/;iiliclo 1348 (hi Code permet an juiçe d'ailnuHlie en ces cas la preuve (eslinioniale, snivani la iiualiié des peisiinnes el les circonstances du l'ail, el, ((Mpril laiil bien remarquer, il diuiuc celle disposilinii comme une coiisé- (|uence ou une a|)pli(aliiin de i'excoplion d'/mjmssibililé.

Il est pourlnnt bien évideni que, dans l'acception rigonrensc du mol, il n'est poinl impossible aux voyageurs de se faire donner nn reçu, par éciil, des effets qu'ils remellcnl en dépol, en logeant dans une liolelleiic. Si l'on en exceple quelques méclianls cabarets de campagne, (u'i l'im ne va gnèie loger, il n'est poinl d'IiOlcIlerie dont le maître et la maîtresse ne sachent signer, et où l'on ne Irouve de l'eucie el du papier. Les hôleliors el les logeurs sont même, dans les villes, obligés de Icnir nn registre, pour y inscrire les noms des personnes qu'ils logenl Ainsi, point iVimpns.tihiliU' proprenwnl dilc d'avoir un levu des dépôts confiés à l'hôlelier ou à ses domestiques, en entrant dans son hôtellerie.

Cependani, le Tode présente la permission de prouver' ces dépôts par témoins comme une conséquence ou une ajqilication delà règle, qui permet la preuve leslimoniale « toutes les Ibis » qu'il n'a pas été possible au créancier de se » procurer une preuve littérale. »

On peut donc en conclure, avec certitude, que ce n'est point une i)iipossil>ili(é absolue de se procurer iinepreiive littérale iprexigeleCode, pour permettre au créancier la preuve testimoniale.

Mais, dans le langage .de la société, on dit iiyperholi(|uement (]u'une chose est impossible, (ju'oji ne peut taire une chose, lorscpi'on ne la peut r.iire sans d'exliémes dillicultés, sans de grands embarras, sans des dépenses trop considérables. Or, dans ce sens, le inailie d'une liôtellei ie un peu l'jéquenlée ne peut, sans d'extrêmes dillicultés, sans de trè.s-grands embarras, donner en peisiiime des ri'connaissances écrites de leurs elléls à tous les voyageurs qui viennent loger chez lui. C'est pour lui une chose impossible: il ne le poui raii faire sans un préposé exprès, sans un counnis qui, couime dans les bineaux de messageries, tiennent registre des effets déposés dans riiôlellerie; mais il en résulterait une dépense trop considérable pour être supportée par la plupart des hôteliers. Aussi aucune loi de police ne les assujettit à tenir un pareil registre, ni à donner des reçus de leurs effets à tous les voyageurs. I.a nécessité où sont ces derniers de s'en rapporter à la bonne foi des hôtes est considérée comme une impossibilité sullis.Tute de se procurer une preuve littérale des dépôts qu'ils sont obligés de faire, et le Code autorise les juges, en ce cas, à recevoir la preuve testimoniale, néanmoins, suicanl la qualité des personnes el les cireonstances du (ail : restriction

sage qui prévient les abus, el qui s'applique à tous les cas où la preuve testimoniale est admi.se, en vertu de l'exception d'impossibilité. En effet, le magistrat peut seul juger, parles circonstances du l'ait, si Vimpossibililé, c'est-à-dire l'embarras et la dilliciillé' de se procurer une preuve littérale, élaienl, dans le cas particulier soumis à son jugement, sullisanls pour excuser le créancier <le ne s'être pas couforiné à la loi, qui lui ordiuuiait de s'en procurer une.

Pleins de celle pensée, et convaincus que la loi ne peut délerminer le degré d'impossibilité sullisani pour dispenser le créancier de se [irocurer, en tel ou Ici cas, une preuve littérale, nos législateurs ont abandonné celle question à la sagacité et à la prudence des juges, et se sont bornés à donner, dans l'art. 1318, des exemples propres à les guider, par analogie, dans l'application de l'exception d'iinpossibililé aux autres cas <|ui peuvent se présenter.

Ils ont même donné a ces exemples plus ^\'élendue que ne leur en donnait l'ordonnance de KJIJT. Elle permettait, par exception, la preuve leslimoniale des dépôts nécessaires en cas d'accidents imprét'iis; mais elle gardait le silence sur les (ililigations contractées en pareil cas; el ce silence était regardé comme un indice suflisant qu'il ne fallait poinl appli(|uer l'exception à ces obligations : lanl était rigoureuse l'interprétation que l'on donnait alors à la prohibition d'admettre la preuve par témoins; el jamais les auteurs ni les tribunaux n'avaient osé appliquer l'exception par analogie au cas, par exemple, d'un luêt fait par un créancier humain et bienfaisant à un homme malheureux, réduit aux plus grandes extrémités par suite d'un accident imprévu quelconque.

Nos sages législateurs ont réparé l'omission des lois précédentes, en app!i(|uanl l'exception d'impossibilité, d'une manière générale, aux obligations contractées en cas d'accidents « imprévus, où ion ne pourrait pas avoir fail des aeles par écrit. » (Art. !3i8, n° 3.)

Mais quelles sont les circonstances où l'on ne pouvait avoir l'ait des actes par écrit'? C'est ce que le Code abandonne a la sagacité des magistrats, qui seuls peuvent juger quels sont les cas où l'on doit appliquer l'exception d'impossibilité. C'est une pure qu<'stion de fail; et, de quelque manière qu'ils prononcent, soit qu'ils admettent, soit qu'ils rejettent la preuve leslimoniale, en décidant que, dans le cas proposé, il y avait, ou qu'il n'y avait pas d'impossibilité suflisanle pour le créancier de se procurer une preuve littérale, le jugement ou l'arrêt ne peut être, avec succès, déféré à la censure de la cour de cassation, parce qu'il n'y a point de loi violée. Ce n'est , on le répèle , que la décision d'une question de fail (1).

(Il .\insi tors(iu'il esl reconnu en fait que la partie (|ui

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

20i. L'art. 1548 l'ail une qualiièine application (le l'exception d'impossibilité « an cas où » le créancier a pciiln le litre qni lui servait de » preuve littérale, par suite d'un cas l'ortnil, » imprévu , el (\) résultant d'une force ma- » jeure. «

Celte disposition n'est qu'une conséquence nécessaire du principe. La même raison, dit fort bien Potliier, n" 8l(i (3), qui oblige à recevoir la preuve testimoniale des laits doul la partie qui les allèj;ne n'a pu se procurer un acte, oblige aussi d'iidmettre à cette preuve celui qui , par un cas fortuit et imprévu, a perdu le litre qui lui servait de preuve liiléraie.

Par exemple, ajoute cet auteur, si, dans l'incendie ou dans le pillage de ma maison, j'ai perdu mes papiers parmi lesquels étaient des billets de mes débiteurs, ou des quittances de sommes que j'avais payées à mes créanciers, je dois être admis à prouver par témoins les sommes que j'ai prêtées, ou que j'ai payées, (|uel qu'en soit le montant, parce que c'est par un cas fortuit, imprévu et sans ma faute, que j'ai perdu les billets et les quittances qui formaient ma preuve littérale.

11 serait souverainement injuste de donner au hasard et au malheur l'effet de priver d'un droit légitimement acquis la personne qui s'est conformée à la loi, et à laquelle par conséquent on ne peut imputer aucune négligence. Aussi trouvons-nous que toutes les lois rendues sur cette matière se sont accordées à permettre, en ce cas, la preuve testimoniale.

205. La plus ancienne est un rescril de l'empereur Alexandre, de l'an 'l-lii, qni décide qu'un testament, dont l'acte en forme a péri par accident, n'en est pas moins valide, en prouvant l'accident qui en a causé la |)erle.

La seconde loi est émanéedeJustinien,en528. (L. 18, Cod., (le Ifslibus, 4, 20.) Cet empereur, vivement frappé des abus (lu'entraîne la preuve testimoniale , parait avoir senti le premier la nécessité de chercher un remède à ces abus. Il crut le trouver pour un cas particulier, en défendant de prouver par témoins les payements de toute dette fondée sur un titre, à moins que ce ne ftlt par cinq témoins dignes de foi , qui alteslassenl que le payement a été fait en leur présence; mais il excepta le cas oit la lueuve écrite d'un payement de cette espèce a péri par force majeure (3).

Celte disposition a paru tellement équitable,

allôgtie tlos accidents imprévus aurait pu se procurer la preuve cci-ilette ses altégaliuns, elle n'est pas recevablc, si elle ne Ta puinf fait, à les prouver par tëniuins ; tel serait le gai'dien Judiciaire ipii n'aurait pas fait constater la fnori iti; l^esliaux eonlics à sa garde, cl (jui demanderail ensuite ù la prouver par témoins. (Cassation, ajuillel 182.5.)

(I) « (.onjunrlioiiem non nnn(|uam pro disjuuetionc accipi Labco ait. » (L. 2'J, IT. de verb. sigiUf.)

que nos législateurs l'ont répétée et appliquée à tous les cas semblables qui peuvent se présenter.

Ainsi, l'ordonnance de 1007, après avoir établi les registres de l'étal civil, comme les seuls titres probants, en l'ait de naissances, de mariages et de décès, ajoute : « Si les registres sont » perdus, la preuve en sera reçue tant par titres » (jue par témoins. »

Ainsi, la loi du 15 mars 1790, en maintenant le principe général que les droits ci-devanl féodaux, ([ui n'étaient pas encore supprimés à celle épo(]ue, ne peuvent être exigés qu'en vertu de titres, porto, cependant, lit. 5, art. 0 : « Les » propriétaires de llefs, dont les archives et les » litres auraienl été brtilés ou pillés, à l'occa- » sion des troubles survenus depuis le comuien- )i cernent de l'année 1780, pourront, en faisant )) preuve du fait, tant par lilies que par lémoins, » dans les trois années de la public ilion des » présentes, être admis à prouver, soit par actes, » soit par la preuve leslhnoniale A'nnii -possession » de trente ans antérieure à l'incendie ou au » pillage, la nature et la quotité de ceux des » droits non supprimés, sans indemnité, qui » leur appartiennent, u

Entin le tiode civil, après avoir fépété, article 40, la disposition de l'ordonnance de 1007, qui permet la preuve testimoniale dans le cas particulier de la perle des registres de l'état civil, a généralisé celle disposition, en diiclarant, par l'article 1548, appliquer l'exception d'impossibililé à tous bs cas oii le créancier a perdu le litre (|ui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu, et résultant d'inie force majeure.

200. On peul remarquer ([ue toutes les lois romaines et françaises, qui permetlenl de prouver par lémoins la perte d'un titre, survenue par cas fortuit ou accident imprévu, exigent cpie le demandeur prouve, en même temps, la |ierte el l'accident, ou la force majeure ([ui l'a causée, causam peremplionis probantibus, dit Juslinien ; faisant preuve du fait, dit la loi du 15 mars 1790. C'est une conséquence de la maxime générale que le fardeau de la preuve incombe au demandeur.

Mais de plus, il en existe, dans le droil français, une raison particulièie, parfaiteinenl bien développée par ISoiceau, lib. 1, cap. 15. C'est la prohibition générale d'admettre la preuve testimoniale de toutes choses excédant la valeur

{-21 Kdil, Tarlier, t. t, p. %lo.

(3) 'i Sin vcro facla quideni pci* scripturam scouritas sit, fortuilo aulem cisn, vel iuccnilii, vel naufragii, vel alterius iiifoi'lunii pci'cuqila, tiluc liceal tiis , ipii liuc pei'pessi suai , <-aus:nn peremplioni-, prub.i.ildms, etiaui debiti sulutiouem |)»'r lesleui pi-ob:ii-e, ilamiiuni [ue e\ ami^sionc instrunieiili t'n''ii;ei'e. " (L. td, Cod de tcslibus, i, 20.)

ÎIR

UV. 111. TJT. III. DES CONTRATS. KTC.

de 150 finncs, lorsqu'on a pu s'en procurer une preuve liiiLiMle.

Oi', si l'dii 110 pciil p;\s prouver diicclemonl la chose par léinoins, on ne peul élie aihnis à la prouver iiulirecteiueril. Si je ne puis, par exemple, prouver par léninius uu coulral de veille (lonl le prix excède |.">0 l'r., je m- puis énaleiFieiil élre admis à prouver par léuioiiis (pie j'ai perdu l'acle de veiile, ipii élail la preiiviî lilliMale du corilral. Auheiiienl, que deviendrai! la prohiliilion? Son olijet esl de prévenir les ellels de la corruplion, niallieiiieiiseiueiil Irop fréqiienic, des lémnins. Or celui (|iii aurait la facullé de trouver des Icinoiiis prcis à déposer, eonire la vérité, (pic tel jour il a été passé verhalemenl, en leur présence, un eonirat par lecpiel je lui ai vendu le Tonds Coi iiélieii pour 5,000 IV., n'éprouverait pas plus d olislacles à prouver, par les mêmes léuioiiis, qu'il a été passé el siijiié, en leur présence, un acie de vente qu'ils ont vu et lu, cl qui depuis a été égaré ou perdu, sans dire préeiséineul par quel atculenl. Si, dans le piemier cas, on ne peut admettre la preuve testimoniale, sans aller direelemcnl contre le texte même de la loi, on ne peul l'aduieitre dans le second, sans ai;ir eu fraude de la loi. iDoiceaii, ubi supra, ii°' 2 el suiv.)

Mais, si le deinamleiir eoininence par exposer qu'il a éprouvé tel accident, un incendie, [lar exemple, (|ui est un (ail notoire et consianl, ou qui, dans tous les cas, esl susceptible de la preuve par témoins, el (|ue, p(tr nuile de eel accident, il a perdu tel litre ipii lui servait de preuve lilléiale de la vciile ipie lui avail C(msenlie Tilins, de tel fonds, pour le! prix; alors la teneur du litre n'esl (pi'iin accessoire du l'ail principal de sa perle accidenlelle, causée par cas fortuit ou force luaieure, perle qui ne (leiil cire prouvée qu'en disant ce qu'il coiilenail. Car, si l'on ne disait pas ipielle était la teneur du titre perdu, le ju!;e ne |)ourrail savoir quel lilrc a été perdu. On ne | eiil donc, en ce cas, opposer la maxime qu'on ne peut faire indireeieiueiil ce qu'il n'est pas permis de faire direcleinenl. Car ici la preuve directe esl celle du cas fortuît que les lins perinelleiil de prouver par téinoiiis. La teneur de l'acle n'esl ipraccessoirc au lait de la perle, mais accessoire lellenieMl nécessaire qu'on ne peul l'en séparer : car, si l'mi ignorait la lenenr du litre ou de l'acle perdu, on ne pourrait pas savoir (piel liire a été |KTda. l'rciioiis diuic pour e(uislaiil qu'on lycut prouver diieclemenl par témoins la perte loi tuile el accidenlelle d'un litre, cl acccssuiieiiieiil ou par siiile, dit noire art. 1548, el même par une suite nécessaire, la teneur du titre (1).

S'il en était aulrement, la loi qui doit surtout

(I) o S'il crgo cxpnlilus casua isle, leslibus nimiriim probarî posse amissioneni, cl per consequeiis lenorcm tiluli. » Boice.iu, 1(6/ sii/)ra.

protéger le malheureux, no ferait que r.tceabicr el aggraver son niallieur, en lui refusant pour prouver la perte de ses titres, une [ireiivc nécessaire, une preuve doiil il ne peul se passer el qui n'a jamais pu être défendue que dans les cas où l'on est à iiwuie de s'en procurer une littérale.

207. Mais, d'un autre côté, les égards qu'on doit au mallieiir ne doivent pas servir de prélexle à la mauvaise foi. Si le malheur esl respectahle, il ne donne pas la prohité. iS'(!Sl-il point à craindre que celui qui éprouve une perti: par accident ne soit t^'ulé de la réparer aux dépens d'aiitrui, sous le vain prétexte de tilres qu il a perdus?

La déposilion des témoins doit donc élre pesée avec heaiicoup de soin: leur témoignage doit porler principalement sur la perle accidentelle el ftirtiiiie du litre; s'ils se hoinaienl à déposer (pi'ils ont plusieurs lois vu el lu entre les mains du demandeur tel acte, tel titre, dont ils énuinèi'eni toutes les clauses, mais sans dire par quel accident il a été peidu, sans indiquer la cause précise de la perte, autrement (|ue d'une manière obscure el vague, ou devrait avoir peu d'égard à leur témoignage; et celui qui demanderait à prouver la perle d'un titre, sans indiquer dnne manière bien précise raccidenl qui l'a causée, ne devrait pas être écoulé : sa demande devrait être rejel(;e.

Telle a toujours élé la doctrine des auteurs. Telle a élé l'ancienne, telle esl encore la nouvelle jurisprudence.

Polhier, dont l'aulorilé esl d'un si grand poids, parce qu'il a été le guide principal des rédaeleurs du Code, s'exprime ainsi, u° 816 ; « Pour que le juge puissd admettre celle preuve, » il faut que le cas forliiil qui a donné lieu à la » perle des tilres, soit constaiil : par exemple, » dans l'espèce proposée, il f.iul qu'il soit avoué » entre les parties (|ue la maison a été incendiée » ou pillée, ou que j'otl're de le prouver, pour » que je puisse élre admis à la preuve leslimo- » iiiale des préis d'argenl, ou de pa>emcnls dont » je prélends avoir perdu les billets ou les quil- » tances dans l'iiicendieile ma maison. »

Koiisseaii de Lacon)be, v° Preuve, § I, n" 6, dit plus brièvement : « l'our élre admis à la » preuve par témoins de la perte d'un titre, » il faut prouver par quel accident il s'est )) perdu. »

5J08. On peut voir dans les Questions de drml, de Merlin, v° Preuve, § 7, où la qiiesliou est traitée avec étendue, un plus grand noiiibie d'aiilorilés, avec la discussion des anciens arréls rendus sur la malière. Celte discussion esl terminée par un arrêt rendu dans les uiémes prin-

ï'oi/. Merlin, Quesliotis de droit, v» Priiirc, Duniiilon,t.7(Xlll,éd. fr.;, n» 5«8; R«ll»n<t, n'< 1 17 ft 121.

DE LA PREUVE TESTlMOMAf.E.

cipes, pnr la cour de cassation, le 7 veiiiôse an XI. Kii voici l'espèce :

Le i-l mais \~iiii. Jean-Marie Mcyrons vendit à GahricI Garibe la inélairie ilo Casiel , avec faciillé de réméré pendant vin.nt ans. Après la mort de .Mi'vroiix , Cécile Saiiceys, son liérili('ro, voiiliil user de celle f.icnllé. Mais Gaube lils, liérilier, soiiliiil et demanda à prouver par témoins que .Mevroiix avait reiioncé par éciit à la f.icidté de réméré, que l'acte de renonciation, rédigé sous sein^ privé, avait été vu Cl lu par plusieurs personnes, i|ni avaient reconnu récriture de .Meyroux. mais (|ue cet acte s'était égaré dans les n)ain> du ci-devanl seinneur de Roquefort, auquel on avait été oblij;é de l'envoyer pour l'investir.

Gaube fut admis à faire celte preuve, el, en conséquence de l'enquéle (|ni fut faile, la demande de Cécile Sanceys fol ic eléc. Mais le 5 pluviôse an vu, le jn nemenl l'ut annulé par la cour de cassation, qui renvoya l'allaire an tribunal du département de la Gironde, lequel permit à Gaube de prouver : 1" que, postérieurement au conlr.il du ii mars 1782, il fut passé un écrit sous sein^ privé, par lequel .Meyroux renonça expressément à la faculté du radial; 2° que cel écrit fut adressé à Gaube; 5° qu'il (ut vu, lu et reconnu pai- plusieurs personnes, pour élreéeril el signé de .Meyroux, et pour contenir ladite reiioiiciation; i" que .Mevioux envoya cet écrit avec le contrat de vente de 178-2, pour l'investir, au ci-devanl sei.nciir de Koquefort, (pii l'a gardé pendant (|uelque temps, et qui, dit-il, l'a égaré ou perdu.

Sur l'enquéle (|ui fut faite, nn jugement du 13 iloréal an viii déclara Cécile Sanceys non recev.ible.

Sur un nouveau pourvoi de sa part, l'alfaire fut portée à l'auilienee des sections réunies de la our de cassalion, présidée par .Malleville, el le 7 ventôse an xi, un arrêt cassa le jugement du tiibunal de la Gironile, par le niolif que la jniispjudeuce (le Code n'existait pas alors), en assimilant aux dépôts nécessaires la perte d'un écrit, s'est conformée à l'esprit de l'ordouiLinee de lGli7 (qui est aussi celui du Code), el aux dispositions des lois rumaines, en ne permettant la preuve iesliinuniale du eoiilenu de l'écrit perdu, qu'aulaiil qu'on y ajouleiail celle de la force majeure (|ui avail causé sa perte (I); au lieu qu'ici ia preuve de la préleinlue renonciation a été admise, sans même l'allégation d'aucun cas fiuiiiil qui eût causé la perte de cette reuoncialiou.

C'est donc un poiiU de jurisprudence bien conslaut, qu'on ne peul être admis à prouver

(I) II y avail ccpcnHnnI une c'rconslanrc bien favorab'cîc'csl que Gauhc pi-(^lfiulait que faelc de renonciation avail clé perJu par le ci-Jcvanl seigneur de Roquefort. Or il est certain que les vassaux étaient

par témoins la perle d'un litre, qu'en prouv.inl ou diinandaiit à prouver le cas forlnil ou la force majeure (pii l'a causée; il faiil, comme le dit énergiquemenl le Code, prouver (|ue la perle est la .■■ui te d'un rns forliiU , imprciu, cl rcsullant d'une force majeure. Voilà la règle nellenienl el claircmeiil énoncée.

209 .Mais commenl prouver qu'un acte a élé perdu par suile d'un cas furluil? Faut-il que les témoins déposent précisément qu'ils onl vu brûler, cidever ou décbirer le tilre par des brigands? C'est ce qui serait presque toujours impossible. Ma maison a élé incendiée, c'est un l'ail constant que cent personnes peuvent attester; ni.iis aucune d'elles n'a vu brûler le titre que je dis avoir perdu dans l'incendie. Les mêmes témoins ou d'autres ont vu et lu le titre dans mes mains, avant l'accident; ils lonl vu dans ma maison, c'était une obligation de 5.000 fr., conscnlie par Tiiius à qui j'avais prêlé celte somme. Mais s'ensuit-il q-je cel acte ait péri dans l'incendie'? Nullemenl. .Ne pouvail-il pas être au nombre des ell'ets sauvés? >"e pimvais-je pas l'avoir mis ailleurs que dans ma maison, ou dans la partie de ma maison que riiiceudie n'a pas aiteinie? Ce prêt ne pouvait-il pas être leniboursé auparavant? Voila ce que les témoins ignorent, et ce qu'ils ne peuvent dire.

Mais, comme la loi ne peul exiger l'impossible, il sullîl, suivant tous les auleurs, que les témoins déposent qu'ils onl, avant l'accident, vu, lu, ou enlenilu lire le litre dùiit il s'agit ; (|n'iis savaient le lieu où le demandeur avail coutume de ineltre ses papiers, el que, depuis, ils onl vu brûler el la maison el ce lieu, ou qu'ils ont vu des brigands envaliir la maison, briser les portes el fermeluies , enlever, déeliiier, disperser, brûleries papiers, eu sorlequ'll esl vraisemblable que le tilre dont il s'agit a été perdu ou détruit.

Telle est la seule preuve qu'on puisse exiger, une simple cniisemblunce; et celle vraisemblance, dans rimpossibililé d'avoir une prtuive positive, sullil pour faire foi de la perle du titre. La preuve, dit B.)iceau, résulte de ces deux faits: 1 ' la connaisssance du lieu oii le demandeur gardait ses papiers; 2° l'incendie ou le pillage de la maison, et en particulier, du lieu on se gardaient les papiers. C'est ainsi, ajoute lioiceau, cliap. 13, n" 8, que l'ont lonjoiiis décidé les juges : et ita ah omnibus judicibus sciiiper obsercatum fuit.

210. Voici d'autres exemples : Je me plains ([u'oii m'a dérobé un acte de prêt de 3,000 fr., que Titius m'avait consenti. Cet acte a élé vu et lu chez oiui par plusieurs personnes. Les mêmes

obligés tlV'xIiibcr lenrs litres à la seigneurie.

.)lais si réellement i.i renonciation préteniiae avait été envoyée i la seignenrie, Caiibe pouvait et devait en prendre un récépfssé.