I.IV. ni. TIT. III. DES CONTRATS. ETC

011 d'anlrps déposent qu'ils oiil vu un fripon s'intiodiiirc ruilivciiifiil i liez moi, el on soiiir avec des papiers, mais sans savoir quels Liaient les papiers. Il esl assez vraisemblable, d'après ces circonslances, que l'aelc de la soustraction duquel je inc plains était du nombre.

En voyageant, des voleurs m'ont assailli dans une forêt, et m'ont enlevé tous mes efl'ets. Le fait du vol esl ccuislaiil et prouvé. .le prétends (|u'un billet de 5,000 francs, consenti parTitius, se trouvait dans uti portefeuille qu'on m'a volé. Ici, |)oint assez, de viaiseinblaïue pour m'adniellre à prouver par témoins l'existence et la teneur de l'acte. On n'a |»oint coutume de voyager avec ses papieis. ,

Mais la moindre circonstance peut changer la décision. En revenant du lieu où Tilius avait souscrit le billet, en présence de plusieurs lémoins i|ui m'ont vu le mettre dans mon portefenille, j'ai élé dépouillé par des brigands : il esl très-vraisemblable que l'acte a élé enlevé avec mes autres elfeis.

2H. Dans ces matières, comme en toutes celles 011 l'on juge sur de simples présomptions, la décision dépeiul nécessairement des faits et des circonslances, de la réputation du demandeur et du défendeur, etc. On ne peut donc qu'iiidi(pier aux juges des motifs de décisions, (les exemples, sans pouvoir leur prescrire des règles impératives. Dans lous les cas où la preuve testimoniale esl admissible, l'art. 1355 Icsaiilolise à juger sur des présomptions, et l'art. 1367, à déféi'cr le serment à l'une des parties. Ainsi quel que soit leur jugement, il ne peut, ni étie soumis avec succès à la censure de la cour de cassalion, ni servir de règle dans un autre cas (1).

212. Ce n'est point assez que les témoins atlestent l'accident ou le cas forluit qui a causé ou pu causer la iierle d'un lilre, il faut encoie qu'ils disent quelle en était la teneur, .sans quoi, comme nous l'avons déjà observé, on ne pour-

(I) p,l en voici i|ircli|uis rNcmplcs. Los Jiif^cs ne peu vent uilinelire la pi'eiive Icslimunialc ilii eoiil"i!ii en un îiele (pie l'on *!il avoir pei-tlu, (|u'nulanl que l'on oflVe de prouver nu évéïienient de fui ce majeure (pii en avait <:ui>c la perte (("ass., 7 \eiiIose an M.j Pom* cire admis à la iircine derc\istence d'un titre remis dans un dépôt puldic, el (]n\in ne retrouve plus, il ne suHit pas de présenter un eommeneemenl de preuve par écrit de ce dépôt ; il faut alléguer des faits tendant à prouver (pie le lilre a élé perdu par f(u-ce majeure ; el l'arrêt, quilonl en lie contcsiaut pas le dépôt déclare que la preuve du dépôt ne suffît pas pour prouver l'existence du lilre, ne viole pas l'art. 1547 du Code civil. (Cass., 5 déc. 1853.1

Par contre, la réunion d'un village i une antre commune, par suite d'investiture seigneuriale qui a duré plusieurs siècles, peul être regardée comme un évéuemcul de forée majeure suflisaut pour autoriser ce village, en cas de perle des litres qu'il aurait eus antérieurement contre la coninuiue, et en vertu desquels, par exemple, il aurait exercé un droit d'usage dans une forél de cette eominune, à suppléer ù la représentation de ces litres

rail savoir quel titre a élé perdu. Il faut même, en certains cas, qu'ils déposent des formalités dont l'acte esl revêtu; en d'aulres termes, qu'ils attestent la possession conforme au litre.

.\iiisi, il peut y avoir quatre clioscs à prouver ; 1° cl<lans tous les cas, l'accident qui a causé on pu causer la perle d'un titre; 2" aussi dtins tous les cas, la perte el la teneur du lilre perdu ; 3' en certains cas, les formalités dont l'acte était revêtu; J'en d'autres cas, la possession conforme au titre.

215. Pour connaîlre la teneur d'un titre, il faut l'avoir lu soi-même, ou entendu lire par des personnes dignes de foi, et (pii ne cliercliaient point à tromper. Il faut donc que les lénuiins allesleiit avoir lu le titre perdu, ou l'avoir entendu lire, l'I par qui. La coiilume de Normandie élail plus ligoiireiise. Après avoir, dans l'arl. 527, défendu de recevoir la preuve testimoniale en propriété d'immeubles, elle ajoute, art. 528 : « Néanmoins, si le contrat a » élé passé (devant notaires), ou le seing reconuu » devant tabellions, ou que les registres ne s'en » puissent recouvrer, celui qui l'a perdu doit » être reçu à faire preuve par témoins, que le- )) dit contrat, avec la reconnaissance, ont élé » vus, tenus cl lus, cl le conlenu en iceux, et » qu'il y ait eu possession suivant le contrat. »

Ainsi, pottradniellre la preuve leslinioniale de la iierle d'un lilre, celle loi exigeait :

i" Que le contrat eut élé passé, c'est-à-dire, passé devant nolaires, ou qu'il eut été reconnu devant tabellions;

2" (Ju'on ne pùl recouvrer les registres, c'està-dire la minute insérée dans le protocole du notaire, et que l'acte fut perdu : mais on peut remarquer que cet article n'exige point qu'il soit prouvé ipie la |ierle fût la suite d'un cas fortuit, résullant d'une force majeure (2); ce qui laissait beaucoup de latitude au pouvoir des juges ;

3" Que le contrai eût été vu, tenu cl lu par les

par la preuve leslinioniale. ou île simples présonijilions telles que celles (pii résulleraienl de sa possession des droits réclamés. (Cass., 25 mai IH52-)

yH) Aussi Dasnage , sur cet article, rapporte un arrèl du l.'i janvier 1('72, ipii rcfoi-me une sentence, laipiclle admctlait .i faire preuve qu'un contrat de mariage sous seing privé avait élé rt( . tcïi}i et lu. Elle fui réformée, parce que la preuve de la perte d'un lilre n'est point admise pour les contrats sous seing privé, à moins (|ue le seing n'ait élé reconnu devant labe'iions, et qu'il n'y ait eu possession en vertu des contrais; mais ii parait qu'on n'alléguait point, dans celle afTaire, (pie le eoulral eiil été- perdu par aeeideiil imprévu. Cependant Basnage, qui plaidait pour- l'appelant, ne se fil point un moyen de cette eircoiistaiiee ; ce qui prouve qu'il ne croyait pas (pi'il fûl nécessaire , sous la coutume de Normandie, de prouver l'accident qui aurait causé la perle du litre, cl se borna à soutenir que le eoulral n'avait poiul été reconnu devant laliellionâ, et qu'il n'y avait poiul de témoins conformes.

UE LA PREUVE TESTIMONIALE

Icmoins. «Tous ces fails, » dil Basn;i!;c, « doi- » veni èlre piécisùmeiii ariiculés, aniienieiU la » preuve n'eùl point clé admissible. «

4» 11 fallait prouver la possession conforme au conlral.

Cet article est abrogé par l'art. 7 de la loi du 30 ventôse an xii. Il est remplacé par le u" i de l'article 15i8, qui n'cxiyc poiut loules ces mêmes condilions, mais qui exige impérativement la pieuve d'un accident imprévu, ou d'un j cas forluil, par suite duquel le titre a été perdu. S'il passe sous silence les conditions dont parle lu coutume de PSormandie, il n'en faut pas conclure qu'elles ne soient plus nécessaires dans tous les cas (1).

21 i. Si le Code n'exige point que les témoins aient eux-mêmes (cnu et lu le litre perdu, il en résulte seuleincnl qu'il s'en ra])porle à la prudence du magistral, sur le point de savoir si les moyens par lesquels ils ont eu connaissance de la teneur du litre sont tels (|u'ils n'aient pu ni se tromper, ni être trompés. ÎSul doute, |)ar exemple, qu'il soit sullisanl ([u'ils en aient entendu faiie la lectuie par le notaire. Mais si le créancier leur avait montré un litre qu'ils n'ont point lu, mais dont il leiua donné lecture, il ne paiaît pas que celte circonslance fût suffisanle pour assurer l'existence et la teneur du titre; à moins que d'aulres circonstances ne se joignissent à cette première pour dissiper les doules, car cnlin le créancier a ]iu leur lire lout autre chose que ce (|ui était écrit sur le papier qu'il tenait et qu'il leur a inonlré. Les témoins ne dépo.senl donc alors que sur un ouï-dire, et sur l'oui-dire d'une personne intéressée.

215. Quant aux formes et aux solennités de l'acte perdu, la coutume de Normandie exigeait, comme nous venons de le voir, que les témoins eussent attesté qu'il élait notarié, et en cas qu'il ne le lût pas, que le seing en avait été reconnu par-devant tabellions; autrement la preuve élait rejelce.

Cette précaution élait sage, mais il était trop rigoureux de l'exiger dans tous les cas, et de l'imposer aux juges connue une rondilion nécessaire, comme une lègle inipéralive. Le Code l'a donc passée sous silence.

Si les témoins déposent seulement qu'ils ont vu et lu un acle sous seing privé, où je reconnais que vous m'aviez prêté une somme de 3,000 fr., il peut y avoir beaucoup de difficultés à recevoir un pareil témoignage.

L'acte notarié fail foi par lui-même de la vérité des signatures dont il est revêtu. Ainsi, quand je prouve qu'il a existé un acte notarié signé de vous, et que par suite de tel accident il a été perdu, je prouve lout ce qu'il faut pour

(I) V'oy. Duraiilon, 1. 7 Mil, cil. fr.), no 3CS ; Rolland, 110» 1-22 à )2j.

(2^ Vcy. Ualioz, \o l'rcuvc Icstimoniule, no3l2.

TOULLicn, lOJiE V. (lidit. de Paris, tome y.)

que cet acle ail couire \oiis une pleine exécution.

H n'en est pas de même de l'acte sous seing privé. La signature (|ui le termine n'esl regardée par la loi comme l'ouvrage de celui dont elle figure le nom, (|uc lorsqu'elle est reconnue ou légalement tenue pour telle.

Que vous servirail-il donc de prouver qu'un acte sous seing privé portant ma luélenduc signature a été vu, tenu et lu par différentes personnes? Celte preuve l'aile, il reste encore à savoir si la signature qui se Iroiivait à la fin de cet acle était véiilablenrent la mienne. Or, comment la justice |)ourrail-elle s'éclaircir sur ce point? ICun côlé, en niant l'exislence de l'acte, je nie nécessairement la signature (|ui le leiininait; de l'autie, la signature n'existant j)lus, il esl impossible de la vérifier par cxjierls, ou par comparaisons d'éeiilures. Il doit donc y avoir beaucoup plus de dillieultés à recevoir la preuve de la pelle d'un acle sous seing privé', que celle d'un acle aulbenlique.

Mais vous demandez à prouver que l'acle sous seing privé qui a été perdu par suile d'un cas forluil a élé rédigé et signé tn présence de lémoins dignes de foi; qu'ils ont même élé apl)elés pour y être présenls; allons plus loin, qu'ils l'ont signé comme conseils des pallies : quels juges pourraient refuser l'admission d'une preuve de celle naliire? Cependant ils n'auraienl ]iu l'admetlre sous l'empire de la coutume de Normandie. C'csl donc avec beaucoup de sagesse que le Code n'en a |)oiiit adopté la disposition, et qu'il s'en est reposé sur la prudence et sur la sagacité du magistral, qui peut seul, d'après les circonstances, décider s'il faut admettre ou rejeter la preuve de la perle prétendue d'un acte sous seing ]irivé, par suile d'un cas fortuit (2).

21 G. Quoique les actes notariés fassent foi par eux-mêmes de la vérité des signatures dont ils sont revêtus, néanmoins, quand ils sont perdus par suite d'un cas birluit (3), il ne suffit ])as que fes léinoius eu allesleiit l'exislence et la teneur, lorsiiu'il s'agit d'actes pour la validité desquels la loi exige des formalités particulières, qui ne sont pas requises pour les actes ordinaires.

Par exemiile, lorsqu'un testament authentique a été déiruii par accident ou force majeure, il ne suffit pas que les témoins en rappellent la teneur; il faut encore qu'il résulte de leur témoignage que l'acte était revêtu des formalités prescrites par la loi. Telle est du moins la jurisprudence de la cour de cassation. Voici l'espèce :

U s'agissait d'un lestameul qui avait péri dc-

(ôj Par cxfiinili', les iiiiiiules d'un notaire ont élé incendiées avec sa maison, avani (pi'il eût délivré une grosse de l'acte.