LIV. ni. TIT. 111. DES CONTRATS, ETC

rincréiliililo; iiiiiis qiwnd, sur cent icmoins icnlés de rendre nii f;Hi\ lciiioi;;n;ii;e, la leliyion du seriiieiil n'en leiiendiiiil quiiii seul, eetio iiislitn- Ii(in n'en deviail pas moins élre conservée, iiarce qu'elle sérail encore mile.

2()ô 11 arrive lareiiienl que les lioninics veulent Ironijicr sans inicMcl; nous devons donc penser par analoi^ie (|ue Ici lénioin, appelé pour dire la vérilé, ne la Iraliira poinl en présence de la justice, si (|U(!l(iue inlérèt ne l'y porte. Mais la même analoi^ie, qui nous induit à penser qu'un témoin ne traliiia pas la vérilé sans intérêt, nous l'ail aussi jiiycM' i|u'il la déguisera, (pi'il la taira ,ou la trahira même, si son intérêt, ses passions ou ses préjuiîés l'y portent. Cependant, ce jugement fondé sur une simple analogie n'a rien de certain. De ce qu'un homme a des motifs connus, (|ui le portent à trahir la vérité, nous ne pouvons conclure, avec certitude, qu'il la trahira en ])résence (h; la justice; mais dans les cas douteux, il faut hien s'attacher à de» prohabililés, à des présomptions: ainsi, on ne peut avoir une entièie coiilianee dans la déposition d'un témoin suspect, c'esl-.î-dire d'un homme contre la véracité durjuel des motifs connus élèvent des soupçons.

Ces soupçons s'accroissent ou diminuent eu raison des circonstances, du plus ou moins d'inlérêt que peut avoir le témoin à di'i^niher la vérité ou à la trahir. Or, ce que les hommes envisagent comme leur inlérèt a une plus grande cicndiie (prou ne pense. Ceci tient à la doctrine des |irol)al>ililés, à la connaissance du cœur humain en général, à celle des ma-urs, du caractère, des passions, des préjugés de chaque témoin en parli( ailier. C'est donc un point ahaniloiiné, par la nature des choses, à la sagacité el à la jundence du magistrat, el sur lequel, par cette raison , les législateurs les plus sages ont cru <levoir donner aux juges des conseils, des règles pour les guider, plutôt que des préceiites impéiatifs.

2(ii. Les lois romaines, que notre célèhre chancelier d'Aguesseau (1) se |ilail,avec les plus grands niagislrals, à qualilier de raison écrite, avaient établi sur ce point un système sage, qui parait fondé sur la raison. Elles considéraienl la faculté d'elle Icmoin comme un droit civil, dont la loi seule pouvait privei- le ciloyen; celui (|u'clle en avait privé n'i^lait plus habile à élre témoin. Il n'éiailplus, suivant l'expression tcelini(|ue et énergique du mot, té;noiii idoine, idonnis Icslis.

(1) Tome 3 lie ses OEuvrcs, |i;ige 472.

^2^ « Teslis itloiieiis juiln- lilio, uul filins pnli-l, non est. " !.. 9, fi", de lest.) » Pui-entes cl libri-i iii\iccni utlvei'sus .se, nec volentcs, ad teslimoniuiii aitinillendi sum. » (t.. 0, Co.l ,lc TcsI.. 4,20.)

{7i w kloïK'i non tiiienlur esse leslcs qnihus iin|iL>r:M-i polrst ni lesles fialU. » (L. 0, II', de lesl.)

(i) a iSuiu quidam projjlcr reverentiam pcitionaruui,

26"i. Ainsi, règle générale, tous ceux (|ui n'étaient pas privés du droit de témoignage pouvaient élre témoins. Tfsl.es rssc pos^unl hi quihus non inlerdicitur leslimonium. L. I, § 1, 11', de test., 22, 5.

La privation du droit de témoignage était attachée par la loi à certaines condamnations qui rendaient indignes de foi ceux qui les avaient subies; aux incapacités naturelles provenant du défaut de raison, comme dans les insensés, dans les enfants, ou dans ceux qui sont encore proches de l'enfance, ;)roj('mt infanliœ; à certaines professions infâmes, comme celle de courtisane, quœve palam quœstum faciel, feccrilve. L. ô, § 5, ibid.

2(30. Ces personnes étaienl privées du droit de lémoigner dans tous les cas, quels que fussent ceux que la cause pouvait intéresser. La privalion du droit était absolue.

D'antres n'en étaient privées ou exclues qu'en considération de la peisonne que raflaire inlércssail: c'était une exclusion relative.

Ainsi |)ersonne ne pouvait être témoin dans sa propre cause. La raison naturelle l'avait dit avant la loi : nullus idoncus leslis in rc sun. L. 10, 11. de lest., 22, 5; L. 9, Cod. ibid., i, 20.

Ainsi, le ]ière et le fils ne pouvaient êire ciilendiis dans les atl'aires qui intéiessaienl l'un ou l'autre. C'est encore une cxclusimi fondée sur les devoirs et sur les seiitiinenls naturels. Les ascendants et les descend.ints ne pouvaient être témoins, même de leur consentement, dans la cause les uns des autres (2).

Ainsi , l'on ne recevait pas en témoignage ceux à qui l'une des parties peut cominander d'elle témoins (3). La raison naturelle le dit encore assez,.

2G7. Il est inutile de rapporter ici toutes les privations, toutes les exclusions du droit de témoignage, absidues ou relatives, établies par le droit romain. Elles sont fondées, en général , sur la faiblesse de la raison, sur h^s égards ou le respect dus aux personnes, sur l'infamie de la conduite (4). Du reste, toutes les piM'sonnes qui n'étaient pas formellement privées ou exclues par l.i loi du droit de témoignage devaient être admises pour témoins (5) ; elles étaient témoins idoines.

268. .Mais on pouvait les réprouver, rcprobare (6), c'est-à-dire leur reprocher des faits propres à détruire ou .i altérer la conliance due a leur témoignage : c'est une faculté naturelle.

quidam pin|iiei' Inbi'icuni eonsilii sui, alli vcro iiiO|ilci' nolam el iiiraiiiiam vilîe suie , admillendi inni suni ad leslimonii fiiieni. « ( t.. 3, S 5, IT. de lesl., 25, .■>.)

(îi) u tdonei sont onines qui lesliinoninin direre non pr'oliihenlnr . " dit forl bien Viiiliius, Purllliane\ Juris, iib. 4, cap. 2!), Voije: aussi Laulerliacb , Cw«i;)(iirfi'«/H Jiiris, Iib. 22, lit. tn.

{G) llubcrus, qui joignait la théorie ù la pralicpie du

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

c'esl un moyen ilt; di-feiise dont la loi ne peut priver personne.

2(i!). Elle ne pouvait, par la même raison, interdire an deinandenr le droit de répondre aux reproches proposés contre les témoins qu'il avait produits, soit en prouvant (pie les laits allégués sont faux, soit en démontrant ([u'on n'en peut tirer une tonsétiuence laisoiinahle contre la véracité du témoin reprciché, et qu'il est à tous égards digne de foi.

Ainsi, chaque partie pouvait proposer des reproches contre les témoins produits par l'autre partie; et celle-cr pouvait à son tour lépimdre à ces reproches : c'était un incident du procès, sur lequel il était nécessaire que le juge prononçât, en admettant ou en rejetant les reproches proposés. Il pouvait même, si les reproches étaient assez graves, au lieu de recevoir la déposition, pour l'apprécier ensuite, pour y avoir tel égard (pie de raison, refuser d'entendre le témoin reproché, quoiipic la loi n'eût pas prononcé contre lui la privatiim ou l'exclusion du droit de témoignage : par exemple, la loi ne privait pas du droit de témoignage ceux qui avaient été condamnés comme calomniateurs; cependant les juges pouvaient refuser de les admettre comme ti-nioins. Neque Uye liennuia pro hibenlur : et Jutia Icx de vi, cl rvfclundarum, et peculalus evs hoitiines lestiiiioiiiiim diceie non vetuirunt. yerumtaiiien, quod lef/ibus omissum est non umitlelur reliyione judicanlium : ad quorum officium pertinet, ejus quoque leslimonii /idem, quod inlcgrœ froiilis liomo dixeiil, perpen dcie. (L. \7>, 11. de tesl., 22, o.)

270. .Mais le magistral qui a le pouvoir de ne point admettre, ou d'exclure le témoin reproché, quand il croit celte exclusion juste, n'a pas le pouvoir d'admettre celui que la loi a privé ou exclu du droit de témoignage. C'esl la grande dillérence qui existe entre la prohihiti(JU d'admettre certaines personnes que la loi déclare n'être pas témoins idoines, et les reproches proposés contre les témoins d'ailleurs idoines.

La prohihition ne vient et ne peut venir que de la loi à la(|ue!le le magistral doit ohéir, comme les simples citoyens. Il ne peut donc jamais admettre à déposer ceux qu'elle a déclarés n'être pas lémuius idoines, ceux qu'elle a privés ou exclus du droit de témoignage.

271. Les reproches, au contraire, ne viennent pas de la loi, puisqu'ils ne sonl autre chose que

(troit, dit fort l>ien. au lilre du Digeste de Test., p. 1 19

fl 120 : " Summa ilislinclio est ul testes aul pr<)liil>ei-i jK-iiilus, aul rcpruhari duntaxnt. Proliilx'iilui- qui plane nuit umlienluf, reprobaillnr {[uibus auditis ali([uid objiei poli'jl, ({uuininus li<lcni inercanlui'. ■>

Ainsi, sous le rappuit du droit de t(;moignagc, les persuniies sont divisées en trois classes :

t" t^elles (pie la lui prive ou exclut du droit de témoignage , et (|ui, par cette ruisoii , ne sont pas t(^nioins iduines;

les faits d'où l'on prétend tirer des inductions capables de détruire ou d'altérer la loi due an témoin reproché. La loi ne saurait iirévoir tous les faits; encore moins apprécier les inductions (pi'on en peut tirer, puiscpie la justesse de ces inductions dépend des circonstances de chaque fait particulier. Les reiiroches sont donc nécessairement soumis au jugement du magistrat, ([ui peut, dans sa prudence, et en connaissance de cause, les admettre ou les rejeter, y avoir plus ou moins d'égard. Tout cela est conforme à la raison.

272. La loi, ne pouvant prévoir ni apiuécier tons ces faits de reproches, n'en peut, par con- .séiiuent, lixer le nombre et les (|ualités. .\ussi , après avoir prononcé la privation absolue ou relative du droit de lémoiguage contre certaines personnes, les lois romaines conlient au magistrat, et déclarent qu'on ne peut confier qu'à lui, le soin d'apprécier la foi due aux témoins.

Tu magis scire pales quanta fides liabenda sil testihus, qui, et cujus diqnilatis, et cujus exislimallonissint{L. ô,!^ I, If. rfc (c.s(i6.,22,5), répond l'empereur .\drien an légat de Cilicie, qui le consultait sur ce point.

C'est à la religion des juges, dit Papiuien, qu'il appartient d'apprécier la foi due au témoignage de celui même dont la réputation esl inlacle: quod leyibus omissum esl non omittelur reliyione judicanlium ; ad quorum o/ficium pertinet, ejus quoque leslimonii /idem, quod intégra fronlis homo dixeril perpendere. L. I.j,i7jid., 22, 5.

273. Mais en laissant au magistrat le soin d'apprécier la foi due au témoignage, les lois romaines donnent aux juges les conseils les plus sages pour les guider et pour éclairer leur religion. Elles leur reconiniandcnt d'examiner les témoins avec beaucoup de soin : leslium fides diUycnter examinanda est (L.T), ibid. ; de rechercher ou d'explorer la condition de chacun; si c'est un homme public, qui doit craindre de compromettre sa réputation , ou un homme obscur, qui n'esl pas tenu a la même circonspection : utrum quis decurio, anplebeius sil; s'il est riche ou pauvre au point d'être facilement corrompu : an locuptes vel egens sil, ul tucri causa , quid facile admillat; s'il est l'ami ou l'ennemi de la patrie, et surtout si sa conduite est honnête et sans reproche, an lioneslœ et inculpatœ vilce, an vero nolatus quis et reprehensibilis; car

2o Celles qui sonl t(?moins idoines, parce que la loi n'a

pas ilcfeiulu (le les adinellre, mais auMpielles un peut reprocher d"(îlre capables d'allérei- uu de dëlrnire la foi qu'on pourrait avoir dans leur l('nioiguage ;

5<^ Celles l'i qui on ne peut faire aucun reproche, et (pie les auteurs appellent testes omnt exceptiune majores, quofutu teslitiwniti iiihil ubjiri potest, quud fidein eoritm diiitinuiint. (Laulerbuch , Cuinpendiuin jtiris , lib. 22, lit. 5, de Test.)