LIV. ni. TIT. m. DES CONTRATS, ETC

si le Icinoin esl lionnèto, il faul adnieltre son témoignage : nam si careut suspicione... admiltendus est.

2".i. Il esl à remarquer que ce sont suriout les qualilés morales que les lois romaines recommandent aux juges d'examiner dans la personne du témoin, son unMile, et s'il connaii la dignité de l'homnie, dignitus, la sévérité ou le i relâclieinenl de ses mœurs, mores, sa sincérité i el sa bonne foi, fides.

Les lois romaines désirent encore que le caractère el les principes du témoin soieul assez fermes pour l'élever au-dessus de la faveur et de l'innuence du pouvoir, et pour lui faire préférer à toute autre considération sou devoir et sa conscience : eos lestes ad verilalem juvandam adhibiri ojiorlel, qui omni tpaliœ el potriiliilui ftdem i-elii/iotii jtidiciuriœ debitam prceponcre possinl. (L. 5, Cod. de tes!., i, 20.)

275. C'est à ces nia.ximes générales que les lois romaines bornent les règles de conduite qu'elles prescrivcnl aux juges pour les guider dans l'appréciation des reproclies, ou des inductions tirées des faits reprochés aux témoins. Au reste, il esl rare que ces lois indiquent la qualité des faits qu'on peut reprocher aux témoins. Cette indication n'était pas nécessaire comme celle des faits, d'où résulte la prohibition ou l'exclusion du droit de témoignage.

On peut remarquer, par exemple, que le droit romain n'a point indiqué la parenté collatérale comme un fait sur le(|uel puisse être particulièrement fondé un reproche qui altère ou détruise la foi due aux témoins.

Ainsi, les parents collatéraux pouvaient être admis conmie témoins, pour ou contre, les uns et les autres, en vertu de la règle générale en cette matière, qu'il faut admettre tous ceux que la loi n'exclut p;is. Pour les reprocher, il fallait d'autres motifs que celui de la parenté, tel que la domesticité, si nobiscum habitent. Les frères mêmes, s'ils étaient émancipés, n'étaient point exceptés (I) de celte règle, et si leur témoignage pouvait être récusé, c'était lors(iu'au lien du sang qui les unissait se joignaient d'autres raisons valables; par exemple, cette amitié intime et sainte (|ui fait de la personne aimée un autre soi-même, uwis el aller, et qui malheureusement n'existe |>as toujours entre les frères.

Les collatéraux pouvaient être témoins, même en matière criminelle. La loi Julia leur permetlait seulement . jusqu'au degré des enfants issus

(I) « Fraler in le fialiis millo jure velalur tislinioniiim ilicei-e, née loqualiir in re cognati. iVani *[uod repri)lj!ilnr doniesticuni Icstinioniuni. eo iliclu non esl exislirnandnni eliam reprolianduni essecognatoi'tun lesliluoniuin.... nisi nuttiï^cnin ti:iljllenl. » (Cujas, in L. I, Cod. de tcsl., col. 288, édiiion Fabiol ; Vinnius, /'uri. juris, I 4, cap. 31 .)

Voet, in Test, de judieiis, n" i, pense au conliaire que le frère pourrait être t-eproclié; nous avons suivi

de cousin germain, de s'excuser de porter témoignage contre leurs parents accusés de crimes. On ne pouvait les y forcer. La inénie excuse n'était point admise en matière tivile.

La même loi permettait encore aux alliés en ligne directe, mais au premier degré seulement, c'est-à-dire au degré de gendre, beau-père, beautils, de s'excuser d'être témoins en matière criminelle. Lege Julia judiciorum pu lirnruui cavetur, ne inviUt denunrielur ul leslimonium litis dical adiersu.<i sueerum, geiierum, oilricum , privignum, sobrinum, svbrinam, sobrino ttaium, eosve qui priure gradic sunt. (L. 4, tl'. de lestibus, 22, 5.)

Ce texte confirme bien clairement ce que nous avons dit, qu'en collatérale la parenté n'était point seule et par elle-même un miyen de reproche, et qu'on pouvait forcer les cidlatéraux d'elle témoins en malièie civile, puisqu'il fallut une loi expresse pour leur permettre de s'excuser de l'être en matière criminelle.

276. Le droit canimique s'appropria les dispositions du droit romain sur les qualités des témoins. Gralien les copia et les inséra dans son décret (2), regardé comme le digeste du droit canonique.

Les décrétales, qui eurent tant d'influence sur la législation de l'Europe dans ces temps où les poiiiifes romains dictaient des lois aux rois et aux nations, ne changèrent rien aux dispositions du droit romain relativement aux reproches. On n'y trouve encore aucune disposition qui fasse de la parenté seule, en collatérale, un moyen de reproches contre les témoins, en matière civile.

.277. Il en est autrement de la récusation des juges, suivant le droit romain et canonique. La loi Coriielia, de hijuriis, défendit d'être juges, aux gendre (5), beau-père (4), parAtre (s) el liliàtre (G), ainsi qu'aux parents et alliés, en collatérale, jusiju'au degré de cousin germain: qua lege cavetur ul nonjudicel qui el, qui agit, gêner, Sûccr, vilrirus, privignus, sobrinuseeesl, prupiusee eorum quemquain ex cognalioue , n/finituleve allingel. (L. T), 11', de injuriis, 47, 10.)

On ne doit pas s'étonner que cette loi, qui remonte au temps de la dictature de Sylla, ait fait de la parenté et de l'alliance, jusqu'au (|iialrième degré, en cidiatérale, un moyen de récusation (les juges. Ils pouvaient être récusés par les motifs les plus frivoles : kunc nolo, limidus esl. Il fallait que les juges, qu'on lirait au sort ,

l'opinltin dn pi'ince des inlerprètcs.

(2) Cans. i, que.st. \, eau. 5.

l3) Le mari de la lille, gi:nev.

fij Le pêi-e de l'éponse ou du mari, xocer.

(.T) Le second mari de la mère, viti-ivua.

(6) L'enfanl issu du premier mariage île la femme on du mari, /irivir/inis. Sui- ces dènominalini;s, voyz ce que nous avons ilil tome I, n-» t>l2, el les lilosnaires.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

comme nos jurés, l'usseiil agréés p;ir los deux pallies ; sinon on en lirait d'autres jusqu'à ce (lu'elles fussent il'arcord (I).

Les juges iléli'^iii's par l'empereur po{ivaient égaleiiR'iit être récusés; mais alors les parties élaieiil dans la nécessité de iioniiiier des arbitres pour juger le dillcreud (2). Les emperertrs, d'ailleurs si jaloux de leur aulorilé, devenue sans bornes, loin de la croire lésée par la réciisaliiiii de leurs délégués, proclamaient haulenienl (|u'ils voulaient que les procès fussent décidés (lar des juges non suspects, et en qui les pallies eiissenl pleine conliance. Liret enim ex impciiali nomiiie jiidcx ileler/ntus est, lamen quia sine suspicione oiiiues litex procedcre nohis coidi es(, liceal ei, ijui suspccluin juilieem pulat, eum recusareulddiilitim runulur, dit .luslinien, L. lu, Cod. dejuiliciis, ô, 1.

Qu'importe, en elfel , à l'autorité, par qui soient jugés les procès, pourvu (|u'ils le soient par des hommes en (pii les parties intéressées ont une plein ■ cooliancc. Les juges simt faits pour les pariies el non les parties pour les juges (3) ; la raison dit que ceux qui s;int suspects ne doivent pas élre juges (i). L i faculté de les récuser était, avec raison, regardée comme un moyen légitime de défense : car il est toujours dangereux de plaidei' devant un juge suspect, dit fort bien Innocent III (5), l'un des plus savants pontifes (|ui aient occupé le siège de Rmne. La facilité des récusations imprime plus de respect a l'autorité de la chose jugée; ceux qui ne récusent point, quand ils peuvent le faire, sont jugés par des juges de leur choix.

Le droit canoniiiue défendit iiièine aux parents collatéraux d'être juges dans la cause de leurs parents, sans dire jusqu'à quel degré (G). C'était un poini réglé par les lois romaines, ton jours en vigueur dans Rome chrétienne, en tout ce que les canons n'y avaient pas dérogé. Ils n'y dérogèrent point en ce qui concerne les reproches des témoins poni' cause de parenté, surtout en matière civile (7). La parenté collatéiale ne fut point mise, dans le droit canonique, au rang des reproches indiqués; ce ne pouvait

(ti Voi/ez ÎSoodl , de Jitrixdirtiotu- et iniperiù , lit). 2. cap. 3. Quelques aulL'iirs |M-ùlerident qu'il fallait alléguer cl lu'i.uvcr un niolif raisonnalile do i-écusalion. Vuijez Vuel. de Judiriis, u» 13. .Mais Duiieau, qu'il cile, Xoodl, ïteinccciu», etc., sont d'un avis contraire. Voyez ..surtout liuehiner, Jus ecetesiasi. polest., lib. 2, lil. 2, n"» G9 et seq.

•i) ViU. l IG cl L. 18, Cod. de judie., 3, I, el Boehmcr. uOt supra.

(5) Ces maximes i'aisonnal)les étaient contraires au droil féodal, suivant lequel les juridictions élaienl patrimoniales ; les vassaux élaienl obligés de suivre la juridiction de leui- seigneur, qui avait sur eux ce qu'on appelait le retrait de barre, c'csl-à-dire le droil de l'aire t-evcnir eu sa juridiction les procès portés volontairemenl dans une autre. Voyez t'ai-t. tU de la coulnme de Bretagne ; Busnage, sur l'arl. I" de la coutume de Norinandie.

(4; ■• Ipsa namque ralio dictai, ([uiu suspeeli el iniraici

être qu'un de ces moyens généraux abandonnés à la prudence du juge, à ht dillércnce du moyen de récusation pour la même cause de parenté.

(".elle ilillérence était sagemenl établie. Celui qui récu.se un juge ne eau.sc aucun piéjtiilice à l'autre parlie : le juge récusé est faciletnenl remplacé par un autre juge. La loi y a abondamment pourvu

En reprochant un témoin qui le plus souvent ne saurait élre remplacé par un autre, on peut réduire l'autre parlie à l'impossibilité de faire sa preuve.

D'ailleurs, la partialité d'un jtige est inliniment plus dangereuse que celle d'un témoin. Le tribunal n'est point tenu d'avoir égard à la déposition des témoins, même non reprochés, lorsqu'ils lui paraissent inlliiencés par la passion ou le préjugé. La voix du juge non récusé est toujours comptée, el peut souvent déterminer l'arrêt.

Ce n'était donc pas sans raison qu'en défendant aux parents el alliés d'être juges, le droil romain ne leur défendait pas d'être témoins, laissant au magistrat la faculté d'apprécier leur témoignage, de le rejeter ou de l'adniettre, les circonstances, ain^-i que tous les moyens de reproches.

278. Dans le droil français , le chancelier d'Agiiesseau (8) posait, pour premier principe de la matière, qu'il n'y a point d'ordonnance qui fixe le nombre, la qualité des reproches : ainsi, ajoute-i-il, dans ces occasions, on emploie i'aulorilé de la raison écrite.

Le second principe, dit-il, encore fondé sur l'autorité de la raison écrite, « est que la faculté » de déposer est une espèce de liberté naturelle, )i accordée à tous ceux à qui la loi ne la refuse » pas expressément. »

Ainsi, dans le droit français, antérieur nu Code de procédure, on connaissait et l'on suivait les principes des lois nonaines, sur la privation du droil de témoignage, différente des reproches qu'on pciilloujours proposer contre les témoins qui ne sont pas exclus du droit de iiéposer.

judices esse non di'hetit. » (Cap. 1! , X, de appeltat., 2, 28.)

iJi) Il Légitima defensio in judicio reseï- val nr.el maxime judicis reeusatio, euju pt-rieulusum sil coruai suspeclo jnilice liligare; ac bu-pcriis jndieibns sedes apostolica causam de eerta scienlia non commillal ■> tCap. 5, de exeept , X, 2. 25.)

(6) Cap. 5ti, X, de appell , 2, 28. La glose el d'autr s interprètes étendaient In pi'uliibilion jusqu'au septième

I degré; Bariole, ju^qu'au dixième Voyez le commen-

I laire sur l'ai-licle 1 17 de i'ortloiinanee de Blois , dans le

I Reeueil de Néron, I. I, p. 57).

I 7) Lccanou t, cuns. 3, qnesl. 5,du décret de Gralien, défend île j-eeevoir pour témoins, .lans la cause de l'accusé, l'accusateur et ses parents. C'est une disposiliua

] spéciale qui ne fut jamais étendue aux causes civiles.

i ;8j Tome 3 de ses OEuvres, p. 7tl.