LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

2"!l. Dans It! liès-ancicn droit IVarutais , a» contraire, dans cos temps où nous coiniiieiicioiis à peine à sortir de l'ignorance et des ténèbres du moyen âge, ou ne distinguait plus ces deux choses, pourtant si différentes. Nos anciens praticiens confondirent, sous la dénomination de reproches, et la privation du droilde lémoignage résultant de la prohibition légale d'entendre certaines i)ersonnes, et les reproches proprement dits, que la loi ne peut empêcher cha(iue partie de proposer, pour sa défense, conlie les témoins produits par son adversaire, alin de détruije ou d'altérer la foi que les juges pourraient leur accorder.

On trouve cette confusion dans le Grand Coulumier de Cluirles f l , où il existe un chapitre entier sur les reproches (i) qui sont retins, selon le style (In parlement. Cependant, au milieu de la confusion, on aperçoit des traces de la différence réelle qui existe entre l'exclusion ou la piivation du droit de témoignage, résultant de la prohibition de la loi, et les reproches proprement dits, que la loi n'a piévus ni pu prévoir. Ainsi, après l'énumération de plusieurs moyens de reproches, l'anteur ajoute qu')7 y en a plusieurs aulres, qui tous »c pcueenl être écrits.

Les moyens de reproches non écrits, ne venant point de la loi, étaient donc nécessairement soumis au jugement du magistrat; et pour en donner un exemple, l'auteur, après avoir dit que les enfants ne peuvent éire entendus dans la cause du père, ce qui est, non pas seulement un reproche, mais une exclusion fondée sur les devoirs et les égards naturels que se doivent les ascendants et les descendants, l'auteur, dans le même chapitre, n'a point mis la parenté collatérale, même au degré le plus rapproché, au nombre des moyens de reproches écrits; ce qui nous paraît prouver en même temps deux choses: l'une, que la parenté collatérale n'étaitalors ni une exclusion d'être témoin, ni un moyen de reproche écrit dans la loi; l'autre, qu'il y avait des reproches qui, comme le dit l'auteur, n'étaient point écrits dans la loi; car on ne j)eut guère douter que la parenté collatérale ne put, suivant les circonstances, fonder un moyen de reproche.

La Somme rurale de Bouteiller contient aussi, dans le chap. 91, un assez long passage sur les reproches. Le but de l'auteur n'était pas d'y faire l'énumération ni la distinction des reproches et des exclusions du droit de témoignage; mais on peut remarquer qu'il y enseigne que le frère peutêtre témoin dans la cause du frère, lorsqu'il n'est pas sou héritier présomptif: il ajoute qu'il l'a vu juger ainsi, après mûre délibération, par clercs de droit et sages coutumiers (2) ; ce qui prouve évidemment qu'en France, la parenté

(1) Liv. 3, flinp, 16, p. 378, édit. de 1598.

(2) F. 129, édil. de 162t. Paris, Nicolas Bnon.

collatérale n'était ni une prohibition d'entendre le témoin, ni un moyen de reproche sullisant seul pour le faire écarter.

280. Dans notre liretagne, qui formait autrefois un Etal parliculier, (Ui avait an.ssi, dans les temps d'iguoiance, confondu les reproches avec les prohibili(uis d'entendit^ les persoimes privées ou exclues du droit de témoignage. .Notre Irès-ancienne coutume, compilée vers l'an 1530, contient plusieurs articles fort longs sur ceux (pii peuvent être appelés en ténuiignage (5), el l'on y voit que les prohibitions avaient éié étendues à l'excès, surtout conlie les vilains (l), ou yens de basse condition de village, qui ne pouvaient être appelés en témoignage, parce (pi'ils étaient présumés incapables de bicui recorder ce qu'ils savaient, eut dussent-ils bieu recorder, et parce ([ue d'ailleurs ils pouvaient être plutôt subornés et corrompus par collusion (|ue les gentilshommes; mais la prohibition ne s'étendait pas aux bourgeois d'ancesserie, c'est-à-dire à ceux qui avaient des ancêtres, qui ont accoutumé vivre honni'lement , et tenir table franche comme gentilshommes.

Cette ancienne coutume, qui avait si excessivement multiplié les pndiibitions et les privations ou e\clusi(uis du droit de lémoignage, n'oublia point d'y comprendre la parenté collatérale. Elle défendit d'appeler comme témoins les parents collatéraux jus(|u'au degré de cousin germain, c'est-à-dire jusqu'au second degré de parenté, suivant le droit canonique; jusqu'au quatrième, suivant le droit civil, s'il .s'agissait d'une chose ou action mobilière, et jusqu'aux enfanis des cousins issus de germains , en cause d'héritage, à moins que le témoin ne fût parent des deux parties en égal degré.

Quoique cette disposition porte fort loin le reproche, ou plutôt l'exclusion pour cause de parenté, on peut remarquer ipi'elle ne l'élend pas jus(|iraiix alliés, mais seulement aux personnes qui sont du lignage.

Les coutumes réfor.nées en 1559 et 1,^80 niodihèrent beaucoup celle disiiosition. L'article Kil delà première et l'art. 155 de la seconde portent: « Cousins germains, ou ceux qui sont » au-dessus, ne peuvent être témoins pour cou- » sins germains, ou ceux qui sont au-dessus, en » quelque action que ce soit; si non que le lé- » moin atteigne le lignage, aulantau demandeur » qu'au défendeur, ou qu'il fut question d'une » chose mobiliaire de cent sous monnaie, une » fois payée, ou au-dessous. »

On remarque encore que cette disposition, particulière à la Bretagne, ne s'applique qu'aux parents du lignage, et qu'elle n'étend point l'exclusion aux alliés.