Dans le reste de la France, la parenté

(3) Voyez les art. IS.'i el salv.

(4) Voyez l'art. 137.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

collaléntle n'élail poiiil une cause (re\(liision. Elle pouvait, siiivaul les circonslautes, fournir un moyeu de lepiocho abandonné, «oniine les autres,;! l'arbitrage iln jui;e. L'ordonnance de Blois, art. 1 18, avait lait de la parenté une eause de récusation contre les juges, mais non pas une cause d'exclusion contre les témoins. Elle ue fixait même pas le degré de parenté jusqu'au- ([uel on pouv.iit valablement récuser.

282. Ènlin, l'ordonnance civile de 16C7 vint rétablir l'unilormité dans nos lois françaises, en ce qui concerne la manière de rendre la justice. Cette loi lit cesser la confusion des exclusions du droit de témoignage avec les reproclies proprement dits, c'esl-à-diie les faits que clia(|ue partie peut ie|)roclier aux témoins, pour détruire ou affaiblir la foi (jue les juges pourraient avoir à leurs dépositions. Elle lit un titre particulier (1) pour régl(M' tout ce qui concerne les rej)roches, la faculté et la manière d'y répondre et de les juger; mais elle se garda bien, comme l'observe le cbaucelier d'Aguesseau, de fixer le nombre et la qualité des reproches: c'est, disaitil, le premier princi|)e en cette matière L'ordonnance n'indiqua donc aucun moyen de reproches (2) ; elle se borna à dire, art. 1"', que : « Les reproches contre les témoins seront cir- » constauciés et pertinents, et non en termes » vagues etgénéraux, autrement seront rejetés. »

285. Quant aux piohibitions d'admettre certaines personnes à déposer, d'où résulte la privation absolue ou l'exclusion relative du droit de témoignage , averti par l'excès déraisonnable où l'avaient porté les compilateurs des anciennes coutumes, le législalem- les abrogea tacitement presque toutes, ou plutôt il les abandonna par son silence à la prudence du juge, cmnme tous les moyens de leproclie. Mais, dans un antre titre que celui des reproches (ô), Pussort, rédacteur du projet de l'ordonnance, proposa aux commissaires nommés par Louis XIV pour examiner ce projet un article qui prononçait une exclusion absolue du droitde témoignage contre les parents et contre les alliés des parties, jusqu'aux enfants des cousins issus de germains inclusivement, et qui portait qu'ils ne pourraient être entendus en témoignage, ni pour eux ni contre eux.

Le célèbre président de Lanioignon s'éleva ave.c force contre cet article; il représenta que

(1) C'est ce (|ue n'a point fait notre Code de prncédiire. Il en est rcsulli* de l'obscurilé dans ses disposiliuMs, el roliscnrité :t Tait naître des iloules sur plusieurs points.

(2) Pas mime les cpialitcs de serviteur cl île domestique ; car. si l'arliele 11, litre 22, porte qu'il sera fait, au cominenceiueiit de la disposition, mention ties nom, surnom... du l émoi 11, s'il c'it serviteur ou dùmcstique, .tousse, le plus suivi des commentateurs, observe fort bien, sur cet article, que ce nYlail pas pour rejeter leur témoignage, mais seulement pour avertir les juges d'y avoir l'gard suivant les cireonslaiices.

si l'une des parties, no les récusant pas, s'en rapportait au léinuignage des parents de l'autre qu'elle croit gens de bien, il ne paraissait pas possible de le lui refu.-;er. Ce grand maglslrat ajoutait que, l'article subsistant, // affaiblira les preuves en diminuant le tioiiibrc des témoins; il en concluait qu'il sérail beaucoup mieux de reiranchcr l'article el de laisser les choses à l'arbitrage du juge.

Pussort répliqua qu'il était messcanl d'entendre les parents en témoignage; (|u'on pourrait facilement présumer qu'un parent, qui aurait déposé contre sou proche, l'aurait fait par inimitié.

Le savant avocat général Talon, qui partageait l'opinion du président de Lainoignon, répliqua « qu'il ne fallait pas si mal présumer de » la conscience des hommes, de croiie (|n'un » parent ne [tut déposer contre son proche » sans autre inolifqiie celui de rinimitié; qu'en » droit, un père et un lils, une femme el un )) mari, ne pouvaient pas être cnteiidtts, en ma- 11 tière civile, les uns contre les anires ; que les 1) degrés plus éloignés n'étaient pas prohibés; 11 qu'il n'y avait pas d'apparence d'étendre la » pruldbitiiin plus loin. »

De Lamiiignon insista sur « la nécessité d'ôter » cet article, el de laisser la chose à l'arbitrage » du juge, qui la lejetterailoii l'admettrait, selon 1) les diliérentes circonstances du fait. Il Ironvait 11 la loi contraire à cet article, » qui ne fut défendu par aucun des commissaires chargésd'examitier le projet.

I Cependant l'amour-propre de rédacteur l'eiilporla dans Pussort sur l'amour de la vérité. Il se borna donc à dire qu'il fallait en parler au roi. C'est ainsi rpril avait coutume de se tirer d'embarras ([iiand, ne pouvant répondre aux raisons viclorietises des commissaires, il s'obstinait dans son opinion (i). L'article ne l'ut donc point retranché; mais il fut mis dans un autre titre que celui des reproches, dans le titre 22, art. H. « Les parents et alliés des parties, jus- » qu'aux enfants des cousins issus de germains 1) inclusivement, ne pourront être témoins en 11 matière civile, pour déposer en faveur ou » contre eux, et seront leurs dépositions reje- » tées. »

28i. Ainsi, deux innovations remarquables à l'ancien droit commun suivi en France:

(^) Dans le litre des Enrpu'tes, art. II.

(4) On en trouve plusieui-s exeni|ilcs dans le procèsverbal de l'ordonnance, el notre savant iii.iîlre l'uparc- PouUaiii nous faisait souveut reiiiartpu'r combien de Lami»ii;uon , Talon el autres niagistj-als commissaires, reinporlaient en mérite sur l'ussorl, et combien ramourproprc lie ce dernier nuisit à la perfection de l'ordonnance de I ('.07

L'amour-propre itu rédacteur de notre Code de procédure a plus nui encore ii la perfection de celle dernière loi.