LIV. III. TIT. m. DES CONTRATS, ETC

liegrt', si le conjoiiil est vivaiil, elc, il faut enletidre les alliés du conjoinlj partie au procès, parents de l'aiilre conjoint et non pas les alliés du conjoint vivant qui n'est pas partie au procès; car les alliés de ce dernier ne sont point alliés de l'autre conjoint parlie au |)roeès, suivant la maxime a/Jinilas non paril uffinidUem.

II est vrai qu'oulre l'allinilé proprement dile qui existe enlie l'un des conjoints et les parents de l'autre, ji('CC4Sî(u(/o inUr unum e coujugihus cl allerius conjugis lognaUis, seule allinilé reconnue en droit (I) et, jusqu'à un cerlain point, fondée sur la nature, les canonisles, alin de multiplier les empêchements de mariage dont les dispenses, accordées à prix d'argent, alimentaient le trésor de la cour de Home, avaient imaginé un second genre d'atlinilé qu'ils supposaient exister entre l'un des conjoints et les alliés ou ajjins de l'antre conjoinl.

Mais ce second genre (l'allinilé prétendue fut abrogé, dès le xin'^ siicle, par le concile de Lalran, tenu en hil'i (â). On ne peut donc prêter à nos législateurs français l'inconcevable absuidilé d'avoir, dans le xix" siècle, exhumé cette allinité chimérii|ue, pour la inellre au rang des reproches légitimes contre les témoins appelés en jiislice, tandis que ni le droit romain, ni le droit canonique, ainsi que nous l'avons prouvé supra, n'y mettaient pas même l'atlinité proprement dite, la véritable allinité (3).

Disons donc, sans craindre de nous tromper, que si la seconde disposition de l'art. 283 est amphibologique, les parents et alliés des conjoints pourront être reprochés, etc., son véritable sens est que les parents du conj()int décédé sans postérité, lesquels sont alliés du conjoint partie au procès, ne pouriont élre reprochés qu'en ligne directe, et au second degré en collatérale. Si le conjoint qui n'est point parlie au procès est vivant, ou a laissé des enfants, ses parents, qui sont alliés de l'autre conjoinl, pourront être reprochés jusqu'au sixième degré; mais dans la cause de l'un des conjoints , ou ne peut repro-

(1) Voyez Polliiei', Truite du Contrat de mariaf/c ^ no 150.

(2) Polliicr, ibid.. ii» 161.

(3) Ajoutez (juV-n éleiulniit , foiitrc toute raison , les re|»roclies jusqu'aux alliés du second genre, on n'tiffiiibliruit p'is seiàcinent ta preuve . eonime le disait le |irésidenl de l.amoiguon, pai-hnit de l'exclusion des [larents eollatr-raux, on la rendrait liès-souvent impossible, si on pouvait exclui-e :

1<» Tons les parents de la partie ;

2» Tons les alliés tju'elle pourrait avoir d'un premier mariage;

00 Tous les parents de son conjoint ;

4° Ttius les alliés d'un conjoinl, tant d'un premier que d'un second mariage, le tout jusqu'au dixième degré.

Calculez le nombre des pei'soinies repi-ocliables , et vous verrez combien il serait absurde de penser que le Code permet d'exclure un si grand nombre de témoins.

(4) Par un arrêt du 5 prah'ial an xui, la cour de cas- .sation a décidé qu'il n'existe pas ti'allianee entre un

cher les alliés de l'autre conjoinl, même pendant sa vie, parce que ces alliés ne sont point les alliés <lu conjoint parlie att procès (-i).

^fous avons cru devoir insister sur ce point, et le développer avec détails, parce que des au leurs, d'ailleurs très-judicieux, s'y sont mépris. L'art, l du titre 21 de l'ordonnance de Kili" présentait, relativement aux récusations, la même é(iuivo(itie que noire ;irl. 283.

2itll. Outre le moyen de reproche général, fondé sur la parenté ou l'alliance en collatérale, dans les degrés qtte nous venons d'indiquer, l'art. 2S3 en indique six autres dans la seconde disposition, qui porte : « Pourront aussi être reprochés :

» 1° Le Icmoin héritier présomptif ou donataire;

» 2" Celui qui aura bu ou mangé avec la partie, et à ses frais, depuis la prononcialion du jngemenl qui a ordonné l'enqttèlc;

» 3" Celui qui aura donné des cerlilicals sur les faits relatifs att procès;

» i" Les serviteurs et domestiques;

1) 5° Le témoin en état d'accusation;

n 6" Celui qui aura élé condamné à une peine afilietive on itil'amanle, ou même à tttie peine correctionnelle, pour cau.se de vol..»

2'JI. .Nous avons déjà remarqué que l'ordonnance de IG()7, après avoir prononcé l'exclusion du droit de témoignage, non-seulement contre tous les parents et alliés en ligne directe, mais encore contre les parents et alliés collatéraux, jusqu'au huitième degré, avait abandonné tous les moyens de reproches au jugement et à la prudence du magistrat sans en indiquer aucun. On tenait pour principe, sous l'empire de celle loi, comme l'observe le chancelier d'.\gtiesseau, qu'aucune ordonnance n'a fixé le nombre et la (jualité des reproches.

Si le Code de procédure en indique six dans notre art. 285, il ne faut pas conclure de cette indication ou énuméralion qu'il ait voulu limiter à ce nombre les moyens de reproches,

individu et la fenune de son beau-frère, et qu'ainsi la feniine du boau-frére de l'accusé peut être entendue connue témoin.

l!n arrêt de Dijon avait jugé que la femme du beaufrère de l'accusé était la belle-sœur de celui-ci ; puis, se fornlant sur l'art. ô.'iS tlu Coile des délits et des peines du 5 brumaire an iv, il avait refusé de l'enlendr-e comme témoin. Mais la cour de cassation, par arrêt du o prairial an xoi, (( attendu que l'alliance dont pai-le l'article cité est relie qui se contracte par le mariage, entre l'un des conjoints et les parents de l'autre; qu'un époux n'a, pal' consetjuent, pour alliés, du chef de son conjoint, (pie ceux qui en sont les parents ; que cependant l'arrêt alta- (pié a éliiidu l'etïet de l'alliance, même aux alliés du conjoint, puisqu'il a décidé (pie la fennne du beau-frérc de l'accusé était , comme son mari , son alliée au même degré, et a, en conséquence, refusé de l'enlciulre, comme étant par son mari belle-sœur de l'accusé ; d'où il résulte une fausse application évidente de l'article ùM ci-dessus eîté; par ces motifs, la cour casse, etc. »

J)E LA l'ULUVE TESTIMONIALE.

dont le uoinhio. est illiniiié par la naUiro des choses. Celle cniisé([uence seniil iiiie praiide crroiM'. Les reproelies. nous l'avons déjà dil , ne sont autre eliose ([oe les fails reproehés aii témoin , d'où l'on prétend tirer des indneiions conlrc sa véracité, contre la foi due à son téinoignaf^e, alin de le faire rejeter on écarter. On ne pent |)révoir, on ne peut éinimérerlons ces fails, paice qu'ils peuvent varier presque .à l'inlini. On peut encore moins apprécier d'avance les inductions qu'ils peuvent présenter, puisque la justesse de ces indneiions dépend des circonstances d(î chaque l'ait parliculier. Il est donc iinpossihle, par la naUire inéinedes choses, que la loi puisse lixerou limiter le nomhredes reproches : il reste nécessaireinenl ahandonné au jutjeinent et à la prudence du magistrat (1). (Vid. sup., n"» 271 et 272.)

2!)2. Mais si le législateur ne pouvait limiter le nombre des reproches , il pouvait, il devait même, dans les circonstances où fui rédigé le Code de procédure, en indiquer quehjnes-uns, cl notamment celui qu'on peut fonder sur la parenté ou sur l'alliance.

l/ordoniiance de 10(37 avait défendu d'entendre en lénjoignage les parents et alliés jusqu'au degré des enfants de cousins issus de germain , c'est-à-dire jusqu'au Imitième degré, suivant la manière actuelle de compter les degiés. Cette prohibition a été, par l'article 208 du Code de procédure, resireinie aux parents on alliés en ligne directe. Si, ajirès cette icsiriction, leCode avait gardé le silence sur les pareil is el alliés en collatérale, on eût pu en conclure qu'ils pouvaient être reprochés jusqu'au huitième degré. Le législateur, voulant liniiler le reproche an sixième degré, c'est-à-dire aux enfants des cousins germains, était donc force de s'en expliquer.

Il fallait encore décider si le moyen de reproche, fondé sur l'alliance ou l'aflinité, s'étendait au cas où elle est dissoute par la mort du conjoint d'où elle procède. C'est une (|uestion dont l'ordonnance de 1007 n'a point parlé, aux litres des Enquélcs el des Reproches. Ainsi, de tome manière, le législateur ne pouvait se dispenser d'indiquer el d'expliquer le moyen de repioche fonihî sur la parenté ou sur l'alliance en collatérale. Nous verrons bienlôt, en les dévoloppani, ((u'il y avait des niolifs raisonnables d'indiquei' et d'e\pli(pier les six autres moyens de re|iiocbes dont il parle à la suite du moyen résultant de la parenté el de l'allinilé. On ne peut donc conclure des indications qu'il a faites que le Code de procédure ail voulu li-

(1) nruxcUcs, 17 mars 1854 {Pasirr. belge, el la noie).

(2) C'est ainsi que les appelait d'Agucsseau, loiiic 5, page il\.

(ô) Ualluz remarque que eelte dislinelion est arliiliaiic el de pure théurie ; que l'arl. 270 du Code de procédure

miter le nombre des reproches à ceux qu'il a indiqués ainsi. La disposition de l'art. 283 est siinplemenl indicative ou énoncialive, el non limitative; on ne saurait soutenir le contraire sans tomber dans l'absurdité. Qui pourrait soutenir, par exemple, qu'on ne peut reprocber, parce (|ue le Code ne parle point de ce repro(die, l'amant déclaré de la femme qui est partie au procès, celui qui s'est reconnu, dans leur acte de naissance, le père de deux enfants naturels, dont elle est accouchée? Celle absurdité rovollanle ne se trouve ni dans le texte ni dans l'esprit du Coile.

293. On y voit, au contraire, qu'il reconnaîl deux espèces de reproches : les uns qu'on appelle généraux (2), parce qu'ils sont in(li(|ués par la loi, parce que les fails ou les (|ualilés (|ii'ellc indi(|ue, peuvent, dans tous les cas, et contre quelque personne que ce soit, motiver un reproche, sauf néanmoins les circonstances particulières, qui pourraient en détruire les conséquences el faire rejeter le reproche par le magistrat chargé de juger.

Les autres qu'on appelle parllculiers , parce qu'ils naissent d'un fait particulier, non indique par la loi connne moyen de reproche général, mais (jiii est imputé ou reproché au témoin, el d'où l'on tire des inductions tendant à détruire ou altérer la foi due à son témoignage el à le faire rejeter ou écarter. C'est de ces reproches particuliers que parle l'art. 270, qui, ne pouvant les prévoir ni les énuméier tous, se boine, comme l'ordonnance de 1007, à exiger qu'ils soient circonslanciés cl pertinents (3).

Ce n'est qu'après avoir parlé de ces reproches particuliers, dont le nombre est indéfini, que le Code parle des reproches généraux (|u'il énumère dans l'article 283, el'donl le nombre est limité à six, outre la parenlé et l'alliance an sixième degré.

294. Il y a celle différence entre les moyens de reproches généraux et particuliers, que les premiers peuvent être admis par les juges, sur la seule existence du fait indiqué par la loi, et uniquement parce qu'elle l'indique comme pouvant motiver un reproche, indépendamment des circonstances el sans examiner si elles concourent ou non à fortifier le soupçon qui en résulte contre la sincérité du lémoin. Par exemple, si je reproche un témoin comme allié de ma partie adverse au sixième degré, les juges peuvent admettre ce reproche, sur le seul fait de l'alliance avouée ou prouvée, sans rechercher s'il existe des circonstances qui fortilienl le faible soupçon que celte qualité peut faire naître,

doit êlre entendu dans sa eonil>iiiaison avee l'art. 283; que. quant aux fails de suspicion, te juire les apprt^eiera, el que c'esl peut-être te meilleur pani dans une matière où le juge a un pouvoir discrétionnaire. (Dalioz, v Tcmoius, II» 28.)