LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS. ETC

Dans un siècle où l;i corruption des mœurs est parvenue ;iu dernier degré, corruwpcre et corrumpi sœciilum , on soupçonne facilement la subornation des témoins et la lorruplion des juges. Le (iode de procédure permet de reprocher le témoin « qui aura Im ou mangé avec » la partie et à ses trais, depuis la prnniDiriu- » lion du jtiyemcnl qui a ordonné l'enquèle. » (Art. 283.)

Il permet également de récuser le juge qui, « depuis le commencemeiil du prnrh, a bu ou » mangé avec l'une ou l'autre des parlies, dans » leur maison, n (An. 37S, 8.)

On ne peut se dissimuler (pie la rédaction de ces deux dispositions laisse beaucoup à désirer

Les auteurs enseignent (I) qu'on peut présumer séduit (ui corrompu le témoin qui a bu ou mangé cbez l'une des parlies; mais ils exigent que ce soit depuis l'assignation qui lui a élé donnée pour déposer; ils ajoutent, avec raison, que la présomption dépend des eirconslances el de la qualité des personnes.

Notre art 285 élend le reproche au cas même oi'i le témoin aura bu ou mangé avec la partie, depuis la prononeialion du jugement quia ordonné l'enquête ; sans distingue!' s'il avait ou non connaissance du jugement qui a ordonné cette enquête; s'il connaissait l'e.vistence du procès; s'il savait ou non qu'on devait l'appeler en témoignage. Celle disposilion trop générale parait ainsi trop rigoureuse.

Celui (pii, depuis ()u'il est appelé eu témoignage, va néanmoins s'asseoir fré(|ueminenl à la table de la partie cpii l'appelle, peut, avec quelque raison, être, suivant les circonstances, soupçonné de prévention ou de séduclion.

Mais ((u'un lémoiii honnéle, tioneslœ el ineulpalœ vilœ, (|ui s'est trouvé, même par occasion, à l'un de ces repas d'usage dans la société, à une fête où sont oniinairement invités moins d'amis que d'inditlérents, puisse être reproché, uniquement parce qu'il a été, à vingt ou trente lieues de là, prononcé un jugcmeni qui ordonne une enquête dans un procès doni, peul-élie, il ignorait l'existence, et où il n'était poiul encore appelé en lémnignage, c'est évidemmeni porter la dédance et le soupçon au delà de toute raison; c'est s'exposer à priver la partie d'un témoignage

(t) Voy. Jousïic, sur l'arl. t, lil. 23 île l'oriloiirmiice. {Voy. 1.1 noie sur le n» 297, supra.)

(2) t.. 5, S 5; I i, iï. de IcHibus. 22, S.

(3) Vid. .«ii;)rn. ii" 2ll0.

(i) l*>asmi .idaijia, lil>. 5. cens. 5, n» 75.

(3) 11 y a cependant des eas on ils sonl reçus, même en nialière eriminelle, lorstni'ils lemlenl it établir des faits qni n'oiU eu d'auti-es témoins que les signataires ilu certilicat, el que ees personnes sont irailleurs dijines de foi. Les jn|j;es peuvent alors s'en contenter pour .tsseoir un jiii;rineiit h la dceliarj^e de raeeusè. Eu voici un exemple tiré de la Colleclioit île jnrisprudcnrc t\v- Camus et Bayai-d.

Un avocat d'.Vurillac avait élc accusé, par un conseiller

nécessaire à la découverte de la vérité, et à ret»dre la preuve impossible.

Si donc les juges étaient forcés d'admeltre,en tous ces cas, le reproche fondé sur ce qu'un témoin a bu et mangé avec la partie, depuis la prononeiution du jugement, el de rejeter son lémoignage , sans qu'il leur fût permis d'avoir égard aux circonstances, el à la qualité des persimnes, on ne pourrait s'empêcher de convenir tpi'il y a, dans notre art. 283, imprévoyance ou injustice; mais nous avons vu que les juges ont, suivant les circonstances, le pouvoir do rejeter même les reproches indiqués par la loi.

30(). Le troisième moyen de reproche, indiqué dans la seconde partie de l'art. 283, est le cas où le témoin appelé « donné un cerlilical sur les faits relatifs au proeès.

On peut trouver la première source de celledisposiliondans un rescril de l'empereur Adrien (2), (|ui répondail qu'il en croirait les témoins, el non les témoignages écrits , c'est-à-dire les certificats : testibus se , non teslimoniis credilurum. L'autorité des témoins présenls, dil-il encore, est tout autre que celle des certificats qu'on a coutume de lire aux juges. Au lieu ([u'mi interroge les témoins, qui doivent rendre raison di^ leur déposilion (5); au contraire, les certificats ou témoignages écrits sont des témoins sourds el muets, qui n'enlendent aucune observation et qui n'y peuvent répondre : TesHmonia surdu et muta, dit le proverbe (i).

En général, on nomme certificats les écrils par lesquels on rend témoignage d'un fait, en atteslanl qu'il est ou qu'il n'est pas. Nous en connaissons de deux espèces : les uns nécessaires et qualifiés , exigés même, en certains cas, par la loi, comme les certilicats de vie ou d'existence, les certificats d'élniles, de service, etc.; ceux-là font foi lorsipi'ils sont donnés par les personnes que la loi charge de les donner.

Il en est aiilrement des simples cerlificats sur les faits relatifs à un procès, el donnés par une personne à une autre, sur la seule réquisition de la piemièrç..

On a toujours [lensé, en France, (|ue ces témoignages muets, arrachés souvent à la complaisance et à la faiblesse, méritaient peu d'é'gttrds aux yeux de la justice (3), parce qu'ils

lin siège, de s'être livré à des propos injurieux contre ce dei-nicr, dans la clianihre du conseil, en présence des juges qui a\aient été obligés de le faire sortir.

Sur ce simple énoncé de la plainte, favoeat avait clé déerété d'ajournenieiu personnel par le lieutenant ci'iinincl d'Aurillac. Sur l'appel de ce décret, Pavocat raj»porta un certificat, qui lui fut donné par tous les juges pri-sents à la cliainhrc du conseil. Ce certitical attestait que l'avocat s'était comporté avec décence, et qu^ils n'avaient aucun reproche ù lui faire.

1. 'avocat prolinisil encore d'autres cerlilicals qui prouvaient que, depuis neuf ans ipi'il exerçait la profession d'avocat, il s'était toujours comporté d'une manière digue de son étal. Ses confrères écrivirenl à M. le bttloniiicr de

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

sV'cai'leiU des voies que la lui aiiioiise pour parvenir à la preuve, parce <(ii'ils ne sont point munis (In sceau du sernieni, requis pour assurer la foi des téumins.

On alla plus loin : on en vint au point de penser (|ue le léiMoln qui a consenli de donner un cerlilical sur les l'ails relalifs au procès s'élail rendu suspecl, élue pouvait plus être un témoin oinni cxcepiione mujtir, parce que sa foi en!;ai;ée peul le i;éner dans sa déposition orale, et l'empèchcr, par mauvaise lionle, de dire toute la vérité, au risque de se tiouver en contradiction avec l'éciit qu'il a iiuprudetjinicnl signé.

Dans les conclusions qu'il donna. Tors d'un arrél rendu par le pailemeiil de Paris, le H août KiSKi, rapporté à sa date dans \ii Journal des nutlictices , l'avocat général de Lamoignon posai! en principe que ce serait un bon moyen de repruclie contre les témoins , que de s'être assuré de leur dé|)osition par écrit.

Le plus suivi des commentateurs de l'ordonnance de llil)7, Joussc, mit cette circonstance au rang des reproches (|u'il indique comme valables. Il paraît (|ue c'est là (pie les rédacteurs du Code ont puisé le moyen de reproche indiqué dans notre art. 285, contre le témoin qui a donoé des cerlilicais sur les [ails relalifs au procès.

Iteslreinle dans ses justes limites, celte disposition est sage. Lu certificat concerté entre la partie et le témoin est un des moyens les plus siirs de l'aire réussir la séduction, et d'empêcher le témoin séduit ou suborné de varier ensuite pour en revenir a la vérité. Il est plus facile d'arranger dans un écrit que dans sa mémoire uu récit artilicienx de faits faux ou altérés, à dessein de déguiser la vérité. C'est par ce motif que l'art. 271 du Code exige que le témoin dépose de vive voix, sans qu'il lui soit permis de lire aucun projet écrit. Une déposition rédigée d'avance et avec art peut avoir été suggérée et concertée; elle est au moins suspecte, car elle annonce de deux choses l'une : ou que le témoin s'est délié de sa mémoire, ou qu'il craint de s'exposer à des contradictions. Les dispositions des art. 271 et 283 oht, entre elles, beaucoup d'a-

l'ocilre (les avonils de l*:U'is, el le prièrent de s'iiitc-ressep pour lui, et' qu'il (ic niaixiua p:is de faiee.

.M. l'avocat iiénéi al lîarenlin, porlaiil ta parole en celte alTaire, <til qu'il avait la sutisfuvlion dr poiivuir ycrntnir à l'urdrr des uvuralu, pour sulliciler, en faveur de l'accust^, la décharge li'uii décret dont l'inonccoce avait droit de s'alarmer, l'ar arrèl du 17 aoijt 170.^, conforme aux conclusions de ce niagislral, la cour dt'cliargea l'avocat d' Au r il lac des accusai ions contre lui iiUentées à la retpicte du conseiller.

La inayisiratuce élail alors Tainie et la protectrice de l'ordre des avorals, (|ui. de leur côté, Tavaient portée an jdus haut degré de rontiance et de respect dans Tespril des peuples, el qui , dans toutes les occasions difliciles, faisaient cause euniniune avec elle, el la soutenaient dans l'opinion publique avec une force presque invincible contre le (iespolisuie el les allaipies d<*s ministres, aux injustices desquels elle avait alors le courage de rcsisler.

nalogie el de coiinexité. l'ne déposition écrite est un véritable cerlilical Mir les lails du procès. Elle ne dillère du certllic;it proprement dit qu'en ce (pie récrit qui la contient n'a pas été remis à la pallie pour élre présenté au juge. Mais ne pcut-(Ui pas soiipÇiMiiier ([u'il en a été remis UD double à la partie'/ .\ubsi les auteurs qui ont écrit sous l'empire de rindounaiice de I(i67, hupielle n'avait pas mis les cerlilicats au rang des leproclies qu'on peut pro|)oser contre les témoins qui les ont donnés, enseignent néanmoins (|ue « si le juge-commtssaire, se faisant » un devoir de rapporter exacteme.U la vérilé, » déclarait (|ue la d(q)osition a été apportée » écrite par le témoin , il est indubitable qu'elle » serait rejetée (1). '■

Celle reinar(iue est importante. Qiiehiue bien préparé (|ue soit un témoin s(Mliiit, il se trouve déconceité quand il n'est pas re(;u à lire la déposition qu'il a|iportait écrite. 11 se contredil facileinenl sur les faits qu'il ignore ou qu'il cherche à di-guiser, quand il se trouve forcé de les détailler oralemenl et de ui(;moir(! ; ses contradictions lorsqu'il est d'ailleurs appris qu'il avait apporté une déposition écrite, sont un moyen infaillible pour faire rejeter son témoign.ige.

507. Il résulle de ce que nous avons dit ([ue, |)our qu'il puisse fouder un moyen de reproche, l'écrit ([u'on présenle comme certificat doit avoir pour objet de s'assurer de la déposition du témoin; ((u'il doit être volontairement délivré à la partie qui en fait usage. On ne devrait donc pas regarder comme un certificat ou moyen de reproche la signature de celui qui, ayant en (|ualiléde membre d'un conseil de famille concouru à l'aulorisatioii de suivre un procès dans l'iutérél du mineur, serait, dans la suite, appelé en témoignage sur un f.iil lelalif à ce procès, à moins qu'il ne se trouvât parent au sixième degré du même nuneur (2).

On ne devrait pas considérer connue certificat ou moyen de repioche sullisanl la réponse faite par un témoin à une lettre où on lui demandait s'il avait connaissance des faits. On a toujours

Que les temps sont changés! L'usurpateur de toute puissance et de toutes nos libertés voulut aussi détruire la noble indépendance des avocats, si juslemenl el si éloque(ninenl célébrée par le grand chancelier d'.Vguesseau. L'n décret injuste el huinilianl la leur ravit, et les plongea dans cet état de dépression que, depuis quel>|ues années, un saisil toutes les occasions d'aggraver et de leur faii-e sentir. 11 iTest aujourd'hui mince conseiller ou membre d'un parquet, à peine sorti des bancs île l'école, qui ne eruie ?,'honoi-ei' en les harcelanl à la seule apparence ilu tort le plus léger, sans égard, sans respect pour des réputations ac(iuises par de longs services el par une vie sans reproche. Qu'en esl-il arrivé? La magistrature a-t-elle recouvré l'estime el la contiance publi- ((iies ?

(1/ Vuy Uuparc-l'oullain, l. 9, p. 381.

(2) Ainsijugé jiar airél de la cour de t'aris du 10 mars ISUilj Dalloz, v" Témoin, n" 121.