LIV. III. TIT. III. DES CONTKATS. V.TC

d'avaiire par leurs siyualiircs, (|iii (ItMiiuiileul pei'péluelleiiiorU leurs déclaialioiis. Ainsi, lois- (|u'iin acte esl ari^ué de faux, on ne peut avoir égard aux seules dépositions des nolaiies el des témoins. Si elles sont conformes à leur premier témoignage, elles n'y ajoutent aueune force: elles ne l'ébranlent point, si elles sont contraires : la justice indignée voit évidemment en eux des imposteurs; il ne reste, à cet égard, d'autre incertitude que celle de savoir si c'est dans le moment actuel ou dans l'époiiue précédente qu'ils ont menti. Cette incertitude même fait que la justice ne peut prononcer la fausseté de l'acte, sur la foi de ces honiines vils, parce que c'est peut-être en disant que l'acte esl faux qu'ils commettent le mensonge. Ainsi, leurs témoignages se trouvent insuffisants pour détruire l'acte : il reste dans toute sa force.

El s'il fallait choisir entre leuis lémoignapes, il y a une grande différence entre la foi due au notaire et aux témoins qui signent un acte comme revêtus d'un caractère légal, comme exerçant une fonction publique, et ci lie qu'on peut ajouter à ce qu'ils déposent même en justice, après qu'ils sont redevenus personnes privées.

La loi ne permet pas de douter de ce qu'ils attestent dans la première qualité; elle ordonne d'y avoir conliance jusqu'à ce que l'acte soit déclaré faux, an lieu qu'elle recommande au magistrat de mesurer la confiance qu'il donnera au témoin qui dépose, sur ses moeurs, sur ses qualités personnelles, etc. Or, quelle idée présente de lui-même le notaire ou le témoin qui vient démentir lecouleiui de l'acte qu'il a signé? Quelle conliance peut-il mériter?

On dit, d'un autre côté, qu'il ne faut pas abuser de la maxime que la foi est due aux actes, et qu'il ne faut pas recevoir les déclarations des officiers publics , lorsqu'elles sont contraires à leurs actes. Cette maxime est véritable pourvu qu'elle soit renfermée dans ses bornes légitimes.

Il est d'abord très-difficile, souvent impossible de prouver ce qui se passe lors do la rédaction d'un acte, autrement ipie par les déclaralions et confessions des nnlaires et des témoins; la nécessité force donc d'y ajouter foi, à moins qu'on ne veuille rendre comme impossible la preuve des prévarications trop fréquentes des notaires.

L'intérêt public, la faveur des actes, sont des considérations puissantes. Il est vrai qu'il importe à la société que les actes ne soient pas légèrement détruits. Mais plus leur autorité est grande, plus il est intéressant (|iie le faux, dont ils peuvent être infectés, soit découvert et puni. Refuser d'entendre les témoins instminentaires, ce serait rendre la preuve du crime impossible.

Lorsqu'un notaire, lorsque des témoins ne peuvent ignorer que leur témoignage les compromet, peut-on craindre qu'ils soient séduits ou corrompus? Ils volent le danger de leurs dé-

clarations; ils savent que leurs confessions, en décidant du droit d'un tiers, les jugent euxmêmes. Il n'est donc point à ciaindic qu'ils metlenl à prix leur étal, leur fortune, leur lionneiir et leur liberté.

LoiS(pruii notaire, ou autre personne publique, accusé de faux, comparaît devant le juge, et (|ue, presse par la force de la vérité, il avoue son crime, qui peut douter que sa confessiiin soit d'un grand poids? Il ne peut faire un pareil aveu sans se déclarer faussaire, sans s'exposer à la peine des ters. Or, qui peut se j)ersuader qu'un homme soit capable de s'accuser faussement d'un crime qui mérite les fers?

La force de la vérité, les remords de la conscience, l'espérance de prévenir ou d'adoucir une comlamuation rigoureuse par un aveu sincère de sa faute, toutes ces considérations peuvent déterminer un coupable à se déférer Ini-mêiiie au tribunal de la justice : on en a vu des exemples, et quoiqu'ils soient fort rares, il n'est pas impossible d'en trouver encore.

iMais peut-on concevoir qu'un innocent renonce tout d'un cou|) aux avantages do la gloire de riniioceu( e, (|u'il se délei mine à passer pour coupable, qu'il emprunte les appaiences du crime, et qu'il aille au-devant d'une peine qu'il n'a pas méritée?

L'imposluie peut bien aller jusipi'à imiter la vertu : mais que l'innocence puisse affecter de paraître coupable d'un crime que l'on n'a point commis, c'est ce qui n'a pas encore eu d'exemple; le crime n'a pu jusqu'à préseul acquérir, comme la vertu, le privilège de faire au moins des hypocrites.

Pour pouvoir donc détruire une présomption si fortement gravée dans l'esprit de tous les hommes, il faudiail prouver que celui (|ui a fait de pareilles déclarations est dans une démence, dans une extravagance complète.

Quehiue fortes que soient ces considi'rations, exposées par le chancelier d'Aguesseau (I), il n'en |K>se pas moins en principe que la confession du coup;d)le, de la personne publi(|ne accusée de faux, ne suffit point seule (^l par ellemême, i)our prouver l'existence du crime : Non audilur poire vulens; et si cela esl vrai, lorsque l'accusé qui s'avoue coupable est seul intéressé dans le jugement qu'il doit subir, combien celte maxime ne doit-elle pas avoir plus de force lorsqu'à la condamnation des prétendus coupables esl lié le sort d'un acte qui intéresse d'autres parties!

Mais ces confessions, mais ces témoignages, joints à d'autres arguments, appuyés par les pri'somption.s gcnératcs, ou particulières, que font naître les circonstances, les faits déjà prouvés avec lesquels ils s'accordent, soutenus surtout par d'autres lémoiguages, forment, dans

(1) Tiimi' i lie ses OrNvrcs, page tSS.

DE LA PRKUVE TESTIMONIALE

Ut

l'esprit des jut^cs, la plus foite, la plus paifaiie conviclioii. Ce serait fermer les yeux à la véiiié qu(! de refuser son aciiuiesceinent à des pieuves qui font uue si forle iuipiessiuu sur l'espiil des lioinines.

Voici donc le principe général, suivi sous l'ancienne jurisprudence.

Toutes les fois qu'un acte est allacpié par la voie du faux incident, ou du taux priiuipal, il est nécessaire d'entendre les dépositions ou les interroyaloires des léuioins inslriunenlaires et du notaiie, pour tirer de leur lénioii;nai;e des lumières sur l'existence ou la non-exislenee du délit (1).

Mais leur témoignage ne siiHit pas seul pour faire déclarer l'acte faux (•!). Il ne suliit pas ([ue lesténioius, etméme le notaire, se reconnaissent faussaires; il faut qu'ils en soient convaincus, c'est-à-dire que les preuves distinctes de leur propre témoignage se réunissent à leur aveu, et que leur confession complète une preuve qu'i'lle ne peut jamais faire seule, même lors(iiie leurs témoignages sont unanimes; à plus forte raison, lorsqu'ils ne le sont pas; quand par exemple, ce qui est le c;js le plus ordinaire, le notaire persiste à soiiienir la véracité de l'acte contre les témoins instrumentaires qui le déclarent faux. Lue suite d'arréls conformes, rendus par les parlements de Paris, de Dijon, etc., ont constamment jugé que les dépositions des témoins instrumentaiies , quoique appuyées des bruits qu'ils avaient semés dans le publie, ne sullisaienl pas, sans autres preuves, sans autres témoignages, pour faire déclarer l'acte faux; et lorsqu'il n'existait pas d'autres preuves, les notaires accusés ont toujours été renvoyés absous, avec d(unmages et intérêts (3).

312. Mais cette ancienne jurisprudence, qui, même autrefois, éprouvait des contradictions, ne peut plus être une règle sons l'empire de nos lois nouvelles. Il paraît certain qu'aujourd'bui les dépositions, ou les confessions des notaires et des témoins instrumentaires peuvent, suivant les circonstances, être suflisantes pour faiie déclarer un acte faux (i); comme aussi les dépositions ou déclarations des ténidins instrumentaires pourraient suffire pour faire condamner comme faussaire le notaire qui les aurait surpris et fait un faux dans un testament ou dans un autre acte.

(1) D'AjZuesscaii, lomc 9, pages t I(î el !20 ; les arrêts rapportés p;ir SerpiUon, Code du Faux, ]i. 428 et siiiv., el les aiilni'îlis qu'il cile ; les Qucst de droi'. i\i^ .Merlin, v^ Tvitiuin.^t ^i le Itrpt flaire. \" Témoin iuxlrumculairc, S 2, n" 7i el les uulorités qu'il cite, surtout l'arrêl de la coup tle eassalioli du l«'' avril 1808.

(2) Bruxelles, 23 mai I83G iJui: de Belgiiiue, (837, page 54.5).

(3j Voy. Serpiilon , les Questions de droit et le Ri'perloire , ubi fiupra. Les arrêts les plus rêeeiUs sont celui <lu parlenu'itt de l'aris du IG juiu 1745, rapporté dans

Il siifiil, pour s'en convaincre , de considérer notre manière actuelle de procéder dans le jugement du faux, et nos principes sur la preuve teslimoniale elsur les pré.snmplions. Le faux en écriture publique est un ciime ipie la loi punit d'une [leine alljictive (5). On le dislingue, (luanl à la nature des |ioursuites qti'il déleriniiie, en faux principal et en faux incident.

Le faux principal est celui qui se poursuit à la rei|tiête du ministère public, par action principale, el non à l'occasion d'un pièces di'ja existant. S'il se trouve des indices sullistints conlre le prévenu, il est mis en accusation, suivant les règles prescrites par le Code d'instruction criminelle, et le jugement est renvoyé à la cour d'assises.

Le faux incident est celui qui se découvre à l'occasion d'une procédure civile on criminelle dans le cours de laiiuelle a été signiliée, communiquée ou pioduile une pièce fausse ou falsiliée.

.S'il se trouve des indices sudisanls sur la personne prévenue d'avoir commis le faux, d'en élre ciimplice, ou d'en avoir scieinuient fait usage, et que celte personne soit vivante, el la poursuiie du crime non éteinie par la j.rescriplion, l'accusation est suivie criiniiiellenieiit dans les fcunies prescrites et le jugemeul renvoyé à la cour d'assises ((i), et soumis au jury.

Dans le cas ctmtraire, c'est-à-dire si raulenr du faux est inconnu, décédé, ou la poursuite du crime éteinie par la prescriplion, l'incidenl est suivi devant le tribunal civil saisi de l'allaite, conforniétmnt aux règles prescrites par le Code de procédure civile. (.\rt. 214 el suiv.l

Ainsi, loules les fois que le complice du faux est connu, et dans le cas d'élre poursuivi, le jugement est déféré à la cour d'assises, et soumis à la déclara'ion du jury.

Or, c'est une maxime élémentaire el fondamentale eu celle matière, que les jurés ne sont astreints à aucunes règles, d'oii ils doivent fane dépendre la plénitude et la sullisance d'une preuve. L'instruction que leur donne l'art. 312 du Code d'instruction criminelle est précise sur ce point.

« La loi ne demande pas compte aux jurés )) des moyens par lesquels ils se sont convain- » eus; elle ne leur prescrit point de règles des- » quelles ils doivent faire particulièrement dé-

\c Jourtiul de jurisprudence de Bouillian, juin I7(î4, dans le Répertoire ; celui du 51 août 1779, rapporté lïans le Xituveau Denisart, v" Faux principal, 2 12, n" 3 ; et celui du mois de février 1781Î, rapporté ibid., \\° 4, avec les eoiiehisiuns de Tavorat général Scguier.

(4 Dans l'appréciation de leurs tcuioiguagcs , le juge doit agir avec beaucoup de circonspeclion. Bruxelles, IG mars 1835.)

i.Dj Code pénal, art. 143 cl suiv.

(G) .\rl. 4G0 et 4"2 iln Code d'iustruetiuii criminelle, el 239 du t'odc de procédure civile.