LIV. m. TIT. m. DES CONTRATS, ETC

conforme à l'ordonnance de 1670, qui porlait, tit. 25, art. S: « pourront être instruits et ju- » gés, enrore qu'il n'y ail point ifiiiforuialiDii, » si d'ailleurs il y a preuve sullisanle par les iii- •> terniyatoires et par les pièces autlientit[ues ou » reconnues par l'accusé, el par 1rs autres pri- » somjitiviis et circonstances tlu procès. »

Si l'on peut juyer sui' des préscimptions seules, on pciil, à plus forte raison, juyer sur des présomptions réunies à la déposiiion d'un seul témoin. La preuve testimoniale elle-même n'est fondée que sur des présomptions (1).

Ce sont ces principes qu'a suivis notre législation nouvelle, tant en malière civile qu'en matière eriiniiielle. Cela résulte, pour les matières criniiuelles, dit fort bien le savant jurisconsulte qui coiiiiait le mieux nos lois nouvelles (2), cela résulte du silence absolu tpie garde le Code de procédure sur le nombre des témoins nécessaires pour compli'ler une preuve, et de la disposition par la(|uelle il abroge, art. Klil, toutes lois, coutumes, usages el règlements relatifs à la procédure civile (5).

Cela résulte encore du texte de l'article 15.30 du Code civil qui permet an magistrat d'asseoir son jugement sur des présomptions graves, précises et concordantes, dans les cas où la loi admet les preuves testimoniales.

318. Cependant, Duranion (i) pense que si ni l'un ni l'aulie Code ne déterminent le nombre de témiiins (lu'il faut pour établir un fait, il n'est pas moins certain que deux dépositions concordantes, au moins, sur un même fait , sont nécessaires, pour que les juges puissent le tenir pour constant.

Il cite, au soutien de son opinion, la loi 0 au Cod. de leslihus , que nous avons expliquée, Domat et Potliier, qui ont écrit s<ius l'empire des lois anciennes; il ne parait pas même soupçonner, ni qu'elles soient abrogées par les nouvelles, ni que les dispositions de notre nouveau Code pernii-tlent au magistrat d'asseoir son jugement sur des présomptions graves, précises el concordantes, conf(uinément à la doctrine de Domat, et, à plus forte raison, lors(iu'elles concourent à fortilier la déposition d'un témoin unique non reproché. L'opinion de Duranion nous parait donc sans fundemcnl. Elle est même d'autant plus élrange, qu'il reconnaît avec Potbierque la déposition d'un témoin unique autorise les juges à déférer le serment, genre de preuve qui n'est lui-même qu'une présomption assez peu grave,

(I Domal. préface du lilrc des Ptcuvcs. des prcsomptiinis vl du serinent.

1,2, .\leilici, Ri'j>erloirc,\<> Preuve, éilil. Tailier, l. 'ii, p. i07. / 01/ aussi Lûcré , Esprit du Code de procédure, l. t, p. 453 ul i.")5.

(5j II en l'ésnltcque radmissîori de la preuve testimoniale esl , de la pai'l des juges, pui'einenl facultalive , aux lernies de l'art. '2.")3 du Code de procédure, qui leur permet , mais qui ne leur ordonne pas de l'admettre. Ils

et certainement plus faible que la preuve lesli-

inoniale.

519. De ce que nous venons de dire, il résulte qu'un commencement de preuve par éciit, joint à la déposition d nn seul témoin, peut former une preuve complète.

520. Quant aux matières criminelles, nos lois nouvelles disent formellement que plusieurs témoins ne sont pas nécessaires pour foiiner une preuve, et pour déterminer l'opinion des jurés, ((ui ne doivent juger que d'après leur intime conviction. En établissant la procédure des jurés, les lois nouvelles ont nécessairement aboli toutes les anciennes règles sur la légalilé ou l'illégalité des preuves. L'art. 512 du Code d'instruction criminelle ordonne de lire aux jurés l'instruction suivante tirée de la loi du Iti septembre 1791 :

« La loi ne demande pas compte aux jurés des » moyens par lesquels ils se sont convaincus; » elle ne leur prescrit point de règles descpielles » ils doivent particulièrement faiie dépendre la » plénitinle et la suffisance d'une preuve: elle » leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans » le silence et le recueillemenl, et de chercher, » dans la sincérité de leur conscience, ((uelle )i impression ont faite sur leur raison les preu- » ves rapportées contre l'accusé, et les moyens » de sa défense. La loi ne leur dit point: Vous » tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel » nombre de témoins; el e ne leur dit pas non » plus : Vous ne regarderez pas comme suffi- » somment établie toute preuve qui ne sera pas » formée de tel procès verbal, de telles pièces, de » tant de témoins, et de tant d'indices; elle ne » leur fait que cette seule question, (jui renferme )) toute la mesure de leur devoir : jivez-vous wic » intime conviction? »

Merlin (5) pense, avec raison, ce nous semble, que la même latilude de pouvoirs est accordée aux cours de justice criminelle, dans les cas où elles jugent sans jurés. Dans les anciens tribunaux tout était écrit: les informations, les récolements, les confrimtatious, les interrogatoires, tout se rédigeait dans une forme aulhenlique el de rigueur. Rien du ce qui manquait à cette forme ne pouvait être lu, et les pièces qui, par leur parfait assujettissement à cette forme, méritaient de passer sous les yeux des juges, pouvaient seules former les éléments de leur conviction. Alors, du moins, on avait une raison pour exiger que chaque preuve fût appréciée

peuvent donc sVn dispenser, lorsqu'ils lrou\ent d'ailleurs, dans rinstruclion du procès, des docunieuts suflisauls pour lixer leui' opinion surles fails en liUge. (Arrêt de la cour de cassation du 9 nov. I«I4.)

(4) Traité des Contrats el des obtigulions, t 4, n» 1423. Dalloz , yo Témoin, u^» tO, enseij^ne égalcnieul que cette opinion est une erreur.

(5) Ubi supra.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

et jiifî<''0 suivant les règles qui existaient dans cet oïdie de choses.

Mais, aujourd'hui, dans les cours de justice criniinelle, la Coiine d'insliurliou est hi même, soil qu'elles ju.noiit sans jurés . soit qu'elles jni;enl avec des jurés. Dans un cas comme dans l'autre, c'est à l'audience que les lénioins sont entendus; c'est à l'audience que les accusés suliissent leurs (h'riiiers inlerrogaloiies; c'est à l'audience que le minislère public expose et fait valoir, au nom de la société, les moyens qui s'élèvent en faveur de son accusation; c'est à l'audience que son accusation est combattue par les accusés et leurs défenseurs. Rien de tout cela ne s'écrit ni ne peut s'écrire. Comment d<uic les juives, quand ils prononcent sans jurés, pourraient-ils asseoir leur conviction sur les rèi;les de l'ancienne jurispiudence'? Comment pourraient-ils ne pas lépiiler preuve ce que des jurés regarderaient comme telle? Comment pourraient-ils se considérer autrement que comme remplaçant les jurés, comme exerçant les mêmes fondions, comme investis de la même latitude de pouvoir, par conséquent, comme afl'ianchis par la loi de rendre compte des moyens par lesquels Us se sont convaincus , comme dégagés de toute ièi;le de laquelle pussent parliculièrenient dépendre ta plénitude et la suffisatice d'une preuve, coinnic chargés seulement de s' in terroi/cr euxmêmes ditm lé silence cl le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience , quelle impres>,iort ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense ?

Tel doit être, et tel est nécessairement le résultat de la forme de l'iTisIruction qui se fait devant les cours de justice criminelle, jugeant sans jurés, on toute cette insiruclion est inutile; les juges doivent fermer l'oreille aux débats, et les débats ne sont plus qu'une vaine et pénible cérémonie.

Ces raisons nous paraissent sans réplique, et l'auteur les appuie de la jurisprudence de la cour de cassation, notamment d'un arrêt du 5 oclohre 1807, dont il rapporte, au même endroit, l'espèce et le disposilif.

Les mêmes raisons s"a|); liquent aux jugements des tiibunaux correctionnels et aux tribunaux de police.

Mais coiiinicnl les juges rendront-ils raison des motifs de leurs jugements'/ Comment? Tout aussi facilement que s'ils prononçaient d'après des pièces de conviction , ou d'après la déposition de dix témoins: « considérant que la loi ne détermine niiint le nombre de témoins nécessaires pour établir la preuve d'un dclit, et pimr opérer la conviction des juges; qu'il résulte des débats, ou de tels autres faits constants, les présomptions les plus fortes, (|ui, jointes à la déposition du seul témoin qui ait vu les faits eu ([uestion, établissent une preuve suffisanlc pour entraîner la conviction, etc. m

Il est certain (pi'un jugement ainsi motivé ne pourrait être avec succès déféré à la censure de la cour de cassation, puisque aucune loi ne serait violée.

521. La règle <|ui exige deux témoins pour compléter la preuve d'un fait lléchissait sous l'ancienne jurisprudence, dans les cas oi'i plusieurs laits |)arliculiers, plusieurs circonstances sont nécessaires pour é'a.blir un fait principal. Par exemple, la démence est un fait principal, une habitude qu'on ne peut prouver que par différentes acti(ms, dili'érenls faits successifs, arrivés en dillérents temps, en présence de différentes p'Jis mues. L'une a vu un fait, la seconde un autre, la troisième u(j autre encore. On ne considère pas ces témoignages comme isolés, parce qu'ils tendent tous au même but, celui de prouver la démence, qui ne peut l'être que par l'habitude des actions insensées qui la décèlent.

Plusieurs dépositions, quoique attestant chacune des faits dilTérents , peuvent aussi concourir à prouver un fait particulier; par exemple, un témoin atteste qu'il m'a vu prêter une somme de 150 fr. à Paul, qui promit de me les rendre dans un an ; un autre atteste que Paul lui a avoué qu'il devait loO fr. que je lui avais prêtés il y a plus d'un an, et qu'il a'avait encore pu me rendre. On ne peut regarder ces dépositions comme isolées, parce que les deux faits qu'elles attestent concourent à prouver le fait du |)rêt.

Il serait inutile d'entrer en de plus grands détails sur ce point; mais nous devons approfondir ici, sur la nature et la force de la preuve testimoniale, une question importanteque nousavons touchée, en passant, dans le quatrième volume (VIII, éd. fr.) de cet ouvrage, n° o.

522. Nous y avons dit qu'on divise les preuves en deux espèces ou classes; la première contient celles que la loi veut qu'on tienne pour sûres, et auxquelles le magistrat ne peut, sans s'exposer à la censure, se dispenser de conformer son jugement, quand même il ne serait pas personnellement persuadé ou convaincu.

La seconde contient celles dont la loi abandonne l'cllét à la prudence du magisiral, qui doit en apprécier la foice, sans être obligé d'y conformer son jugement, lorsqu'il n'est pas persuadé. Telles sont toutes les présomptions, à l'exception de celles que la loi même, par des motifs supérieurs d'utilité publique, ou d'intérêt général, a élevées au rang des présomptions légales, qui dispensent de toute autre preuve. Cette division des preuves est établie par Domat (i).

On rangeait autrefois la preuve testimoniale dans la première classe, et l'on pensait que les dépositions confornu's de plusieurs témoins non reprochés formaient une preuve telle que les juges ne pouvaient ni tenir pour preuve un fait

(IJ Soct. des Preuves en général.