LIV. 111. TIT. 111. DES CONTRATS, ETC

qui n'étail attesté que par un seul téuioin, ni se | dispenser de tenir pour prouvé un lait (pie deux témoins non reprochés leur eertiliaient s'élre passé sous leurs yeux. I

Douiat lul-uiêine, Domal enseignait « que les » lois veulent qu'on prenne pour une preuve » sûre d'un criiueoud'un autre l'ait les déposi- » lions conformes des témoins non reprochés, » et (|ui soient au nombre qu'elles ont réglé. » Mais il Tant remarquer que eetl(! opinion était l'ondée sur l'usage et non sur la loi. Nous n'en connaissons aucune qui prescrive aux juges de conformer leur jugement aux dépositions uniformes de plusieurs témoins, et nous remarqu(uis que, contre son ordinaire, cet admirable auteur n'en cite aucune à l'appui de sa doctrine. On ne trouve sur ce point aucune disposition, ni dans l'ordonnance de I(il37, ni dans l'ordonnance de 1()7II. On n'en trouve également aucune dans le droit romain (1) : on y trouve seulement des textes qui disent que deux témoins sont nécessaires |)onr former une preuve (:2). Mais dire que deux témoins, et non pas un seul, peuvent foimer une preuve, ce n'est pas dire que leurs dépositions réunies forment nécessairement une preuve. 11 reste à juger quand la preuve est acquise: aussi ne tiouve-t-ou, dans tout le corps du droit romain, aucune loi qui presciive aux juges d'ajouter foi à la déposition des témoins; au contraire, on en trouve plusieurs qui leur recommandent de s'en délier, et qui leur permettent de rejeter des témoins, même non reprochés.

Il faut, dit Callislrale, examiner avec beaucoup de soin la foi (pi'on peut ajouter aux témoins : Teslium (ides diligenlcr eiaitiinunda est (5). Mais à quoi bon cela, si les juges étaient forcés d'ajouter foi aux témoins non reprochés, dont cet examen leur a remlu la foi suspecte"?

L'empereur Adrien dit formellement que les juges peuvent mieux savoir que le législateur la foi qu'il faut ajouter aux témoins: lu magis scire potes, quanta /ides Itabenda sit ti'slibus (4).

Il va plus loin, il leur recommande de ne point se croire liés par une espèce de preu e, mais d'interroger leur conscience, et de se demander ce (pi'ils croient, ce qu'ils ne croient pas prouvé. C'est l'instruction ipie nos lois donnent aux jurés: hoc ergn soluui tilii Vfsciilierc possunt summatim, non uliquc ad unam probationis specicm cognitiimem stalim alligari debere ; scd ex scntvntiannimi tui te œstimare opoitcre guid uni creda.i aut parum probulum tibi opinuiis (S).

Enfin Papinien, le prince des jurisconsultes romains, dit positivement que le juge peut rejeter les dépositions des témoins non repro-

(I) Viil. Tliuluasuis , dissert. 4(1 , ilc Fklc jiiridica . cap. 11, §S 57 et :i8.

(2j L. t-2 , tl'. lie test, -22, !). L. i) , J t , Cud., tic JMI.,4, 20.

chables légalement. La religion des juges, dit-il, doit suppléer au silence de la loi, puis(|u'il est de leur devoir de peser la déposition même du témoin dont la réputation est intacte aux yeux de la loi : vcruin 'amen gund legibu.s iimissum est, nonomitlelur retigioncjudicanlium : ad gunrum ojficium pertinet, ejus guoque tesliaioiiii /idem, gund integrœ fronlis lioiiwdixeril, perpcndere ((î).

Ainsi, suivant le droit romain, les juges n'étaient pas astreints à confiunier leiu' jugement aux dépositions des témoins, lorsqu'ils ne les trou valent pas concluantes, lorsqu'ils n'étaient point persuadés, eu un mot, lors(prils ne croyaient pas le fait prouvé; loin d'élre liés par l'enquête dont ils devaient peser les témoignages, pour les admettre, lorsqu'ils croyaient le l'ait prouvé; et les rejeter, lorsqu'ils ne le croyaient pas prouvé.

Nous ne connaissuus, dans notre législation ancienne, aucune disposition qui ait dérogé sur ce point aux sages dispositions du droit romain, malgré l'usage dont parlent les auteurs.

Mais en existàt-il (|uel(iu'une, on ne pourrait l'invoquer aujourd'hui, puisque nos lois nouvelles abrogent expressément les ordonnances, conlunies, usages, règlements relatifs aux matières contenues dans nos Codes nouveaux.

Keste donc à rechercher si ces Codes ordonnent aux juges d'ajouter foi aux dépositions des témoins non reprochés, quelque fortes présomptions ([u'ils aient contre leur sincérité; en un mol, s'ils sont liés par le réjîUltai de l'enquête, et forcés d'y conformer leur jugemenl.

Or la négative est certaine. Le Code de procédure (art. 253) permet aux juges d'aiiinettre la (neuve testimoniale, dans les cas on elle n'est pas défendue; mais il s'est bien gardé de leur commander d'ajouter uue foi aveugle à un genre de preuve contre lequel les lois ont manifesté une si grande déliaiice. Si elles la qualifient de preuve, c'est qu'en elfet les dépositions des témoins peuvent former une preuve snllisante et complète : mais quand la forment-elles'? C'est ce qui reste, par la nature des choses, abandonné il l'examen du magistral chargé de juger si la preuve existe, et dont le jugemenl demeure libre, sans autre règle que sa conscience et sa persuasion, puisque la loi ne lui en prescrit pas d'autres.

Quant au Code civil, la comparaison de ses dispositions sur la preuve littérale à ses dispositions sur la preuve testimoniale démontre qu'il a mis uue ditl'érence esseiuielle entre ces deux genres de preuves, et que si le magistrat ne peut, sans violer la loi, s'écarter de la preuve littérale, il reste libre dans le jugement qu'il porte sur la preuve lesliraoniale, parce qu'à lui

(3) L. 3, Coil.,(;c(f5(.,4, 20.

(4) Ibid., S t.

(j) Ibid., § 2.

(G) L. 13, ff. ibid.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

seul apparlieiit et peut appartenir d'apprécier les témoignages el tie décider (]uand ils for- \ nient ou ne forment pas une preuve sullisante.

L'art. 1319 dit que l'acte anllienti(|ue fait pleine foi. Ainsi, lorsqu'on présente au magistrat un acte authentique, contenant, |iar exemple, une convention, le magistrat n'a point à juger si ; la preuve de la convention est acquise. La loi ' l'a jugé d'avance ; elle va plus loin, elle ordonne I quecette convention, légalemenl formée, iiOi[\A\o\ : pariiculièredes parties. (Art. 1154.) Le inagisiral j ne peut donc s'en écarter sans contrevenir à la loi. Que lui resie-t-il à examiner? Uniquement si la loi existe, si l'acte est extérieurement revêtu i des formes légales. S'il les tiouve observées, il [ ne peut se dispenser d'obéir à la loi , en ordonnant l'exécution de l'acte ou de la convention. I

Mais supposons que le magistral ait des 1 soupçons contre la sincérité de l'acte; qu'il sache que la convention a été surprise, (|ue le | notaire qui a reçu l'acte est dans l'habitude criminelle de faire des faux, en aiiesiani que les actes ont été passés en ])iésence des témoins ou d'un secoud notaire, qui dans la réalité n'étaient pas présents ; supposons, en un mot, qu'il soit persuadé que l'acte est' faux et la convention nulle, il n'en est pas moins obligé d'ordonner l'exécution de l'acte, s'il n'est point attaqué par la voie du faux; et, en l'ordonnant ainsi, il ne juge point contre sa conscience, car il ne juge rien; il suit la foi et la conscience de la loi; il la fait exécuter, comme il doit faire exécuter et appliquer toute aiitre loi, quand même il la trouverait injuste, jusqu'à ce qu'elle soit abrogée.

Celte disposition, qui accorde aux actes une foi pleine et entière, est de droit public; elle est fondée sur l'intérêt de la société. La société ne peut exister sans le secours des engagements, el les engagements ont besoin du secours des actes pour conserver le souvenir et former la preuve de ce qui s'est passé. La loi a établi des formes pour la validité des actes, el créé des oflîciers publics ciiargés de les recevoir, suivant les formes prescrites, de certilier l'observation de ces formes et la réalité de la convention, chargés même d'en ordonner l'exécution au nom du roi, couime délégués spéciaux de la puissance executive.

L'ordre public serait troublé, les fondements des transactions civiles, du crédit et du commerce ébranlés ou anéantis, si les tribunaux s'arrogeaient le droit de critiquer arbitraiiemenl de pareils actes, qui sont la loi des parties; s'ils refusaient de les faire exécuter parle motif qu'ils n'y ont point de confiance, el qu'ils ont les présomptions les plus fortes contre leur

(I) C'est aussi l'iivis de Locré, Esprit du Code de procédure, l. J , p. iîiô.

(2j Nos auteurs français s'en sont peu oceupés. On TOULLiEn, TosiE V. tlidit. dc Paiis, tome 9.)

sincérité. Ces actes font pleine foi, leur dit le législateur. Ils sout la loi des jiarties.

Il en est aiitiemeni de la preuve testimoniale; la loi la permet, parce ([u'elle est nécessaire, mais elle s'en déhe; et loin de commander aux juges de suivre aveuglément la loi des témoins, elle ne cesse de leur recommander de les examiuer avec le plus grand soin, lesdum (ides diligcnlcr examinanda est. Elle les avertit qu'ils ne sont point liés par les dépositions des témoins, qu'ils peuvent rejeter celle même d'un homme non légalement reprochable, et dont la réputation est légalement intacte, inlegrœ frontis homo; enhn, qu'ils doivent rentrer en eux-mêmes pour juger ce qu'ils croient ])rouvé ou non prouvé. Ces maximes écrites dans le droit romain, sous la dictée de la raison, loin d'être abrogées dans notre nouvelle législation, sont ex])iessément répétées dans nos lois criminelles.

Prenons donc pour constant que la religion du juge n'est point liée par les dépositions des témoins (1), lorsqu'il n'est pas persuadé, lorsqu'il a de fortes raisons de croire qu'elles ne sont pas conformes à la vérité. Nous regardons comme certain qu'un arrêt, fondé sur ces principes, ne pourrait être cassé parce qu'il n'y aurait aucune loi violée.

Mais nous ajoutons qu'un magistrat prudent, qui connait ses devoirs, qui sait (pie le meilleur juge est celui qui s'abandonne le mciiiis à l'arbitraire, se portera dilVicilement, et sur de simples soupçons, sur de simples présomptions, à rendre un jugement conliaiie aux dépositions uniformes de plusieurs témoins, contre lesquels il n'existe pas, en apparence, de molif de reproche; il craindra, avec raison, de prendre sur lui-même une responsabilité morale aussi elfrayanle.

323. Il nous resteà examiner les questions que peut faire naître la collision des témoignages (2), c'est-à-dire les contradictions, les oppositions, en un mot, les dilférenccs de toute espèce qui peuvent se rencontrer dans les dépositions des témoins respectivement appelés. Comment le magistrat pourra-t-il démêler la véritéau milieu des contradictions? A quels traits la reconiiaitre? A'quelles dépositions àjoulera-t -il foi, lorsqu'elles sont inconciliables, lorsqu'un témoin afiirme un fait, et que l'autre le nie, ou atteste un fait contraire?

32i. Malheureusement, notre Code de procédure enlève aux juges le moyen le plus puissant, le plus ellieace, et presque le seul, de lever ou de déchirer le voile dont l'art d'un témoin de mauvaise foi cherche à couvrir la vérité, et de percer les ténèbres dont il cheiche à l'envelopper.

peut voir une disscrlalion sur ce sujet dans ISoehnicr, Excrcilulioncs ud l'andctlas , 1. 4 . cscrcil. Giil. De Collisione probationum^ cn\}. I, p. t7G et seq.