LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

Dans les matières criminelles, auv assises, au tribunal de police correctionnelle , ou même de simple police, enfin, dans les malièies sommaires portées aux Irihunau.v civils, les lémoiiis sont entendus, à l'auilience, en présence des juges et du public. Tout concourt aloisà imposer au témoin (|iii serait leulé do mentira sa conscience, et qui aper(;oit ou qui croit apercevoir, dans le nombreux auditoire dontilosl envirouné, des juges sévèies et redoulablcs, à (|ui leurs connaissances pcrstuniellcs et la nol(Hiété des faits ne permellront pas dedouler qu'il a menti à la justice, et ([u'il s'est parjuré, (|u'il a violé tout à la fois ses devoirs envers Dieu et envers la société.

Tout peut concourir à déceler son imposture: l'embanas involontaire qu'il éprouve, la crainte de se trahir, ou de se laisser pénétrer, son air, sa contenance, son attitude, les mouvements de sou corps, sa voix, ses yeux, son visage, les altérations et les cliaugemcnls (|u"un y lit, et qu'y apportent sontroublcet sonagilalioii intérieurs; un geste, un mot, peuvent le trahir. Ajoutez la faculté de l'interroger, l'embarras de répondre à une question inattendue; ses bésiialions, son silence même, peuvent démentir la déposition étudiée que sa bouche a récitée; enfin, comment soutiendra-t-il, en présence du public qui l'observe, qui l'entend et le juge, la confronlalion avec un témoin contraire, plein de respect po'U' la vérité, et à qui son honneur et la solennité de l'audience donnent encore plus de force et de courage pour la défendre et la soutenir, dans la crainte de passer lui-même pour nu imposteur et un parjure?

Tels sont les grands moyens que la raison fournit au magistrat pour dissiper le doute que peut faire naître la collision des témoignages; il n'est pas nécessaire qu'il soit un Salomon pour découvrir et discerner la vérité dans de pareils débals.

Mais, dans les matières civiles ordinaires, les témoins ne sont point entendus à l'audience ; leur déposition est reçue par un commisf.iiie accompagné de son grellier ; les parties et leurs avoués peuvent, à la vérité, y assister; ils peuvent proposer des reproches sur lesiiuels le témoin est tenu de s'expliquer. L'art. ^273 permet au commissaire de l'aire au témoin, soit d'office, soit sur la réquisition des parties, les inleipellalions qu' il jugera convenables pour éclaircir sa déposiliun. Les reproches, les explications, les interpellations et les réponses , sont consignés dansleprocès-ve;bal du commissaire, qui rédige les dépositions et les fait écrire par son grelliur; elles sont ensuite lues à l'audience du tribunal, mais sans appeler les témoins pour cxpliquei' ce qui peut s'y trouver d'obscur, d'é(|uivoque ou de contradictoire.

Combien ces dépositions écrites presque dans le secret, et dérobées à l'imposante publicité de l'audience, sont froides et peu satisfaisantes au-

près de ces dépositions orales et animées faites en présence du public et des magistrats assemblés! C'est bien le cas de s'écrier avec l'empereur Adrien : J'en crois les témoins, et non les témoignages écrits: resrripsil se leslibus,non teslinioniis crediluruin. .J'en crois les témoins, parce que je les interroge pour découvrir la vérité, namque ipsos intirroijare soleo. L'autorité des témoins présents, la foi qu'ils méritent est donc tout autre que celle des témoignages écrits que l'on récite aux juges : alla est aiiclorilas lesdum prœsenlium, alia tesliinoniorum quœ recilari soient. Les témoignages qu'on présente écrits au juge sont véritablement, comme dit le proverbe, des témoins sourdsel muets; des témoins sourds qui n'enleridcnt point, des témoins muets qui ne répondent point, surda et muta lestimonia.

Lorsque l'assemblée constitu:inte entreprit de réformer notre législation, la vérité de ces maximes dictées par la raison avait frappé tous les esprits. Elles devinrent un des principes fondamentaux de nos lois crinunelles; mais on ne s'occupa point alors du Code de procédure. On ne s'en estoccupéque fort lard et longtemps après. La loi du ti mars 1791, (jui iixii le traitement des greûiers , avoués et huissiers, ordonna (|ue, par piovisiou, les avoués suivraient exactement la procédure établie par rord(mnance de llj()7.0r, suivant celte ordonnance, les témoins, dans les matières ordinaires , élaienl entendus secrètement, sans qu'il y eill d'autres persoimes (|ue le coniuiissiiire elle grcflii;r, qui écrivaient les dépositions; les parties mêmes n'avaient pas le droit d'être présentes à l'audition des témoins. C'était un graïul vice dans la législation; car il était géuéralemeutrecoimu que celle forme d'enquête, outre qu'elle était plus dispendieuse, relardait et en.barrassail le cours de la justice, et enfin qu'elle était moins propre à découvrir la vérité.

La loi du 5 brumaire au n ayant supprimé les fonctions des avoués, et ordonné, an. 9, qu'il serait statué dans tous les tribunaux, dans louks les :11I'aireà, sans aucun frais, sur défenses verbales, (de, on douta si désormais les enquêtes devaient êlre faites à l'audience, ou si l'on devait continuer de les faire dans les formes déterminées par l'ordonnance de 1067. Ce doute fut résolu parla loi du 7 fructidor an m (21 aoi'il 1795), qui ordonna, art. l"' : « A l'avenir, » en toutes matières civiles dont la connais- » sauce apparlienl aux tribunaux de district, » et sans aucune distinction, les témoins seront » entendus à l'audience publique en présence » des parties intéressées, ou elles dûment » appelées. »

Mais la loi du 27 ventôse au vni, ayant rétabli les avouésdont la suppression avait élé prononcée par le décret du 5 brumaire an n, fit revivre, pour les enquêtes, les formalités prescrites par l'ordonnance de 1607. Ce fut ainsi, du moins, que, par unarrêlédu iSbrumaire an vin,

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

le gouvernement interpréla celle loi, où cependanlun nL'lrouve.iiiciineilis|K)silioiisurce puiiil. Cet arrélé laissa ilonc subsislei' l)caric(iii|i de doulcs el donna lieu à de grandes el de l'iéquenics diflicullés. Le gouveineinenl les lil cesser par un arrèlé du i pluviôse an xi, donl la disposiliou finale pni le que : «jusqu'à ce qu'il » en soilaiilreinenlordonné, les avoués suivronl » exaclenienl, en ce qui concerne les enquéles, » les disposilions de l'ordonnance de 1067. »

Celle forme a élé suivie jusqu'à la promulgation du (Iode de procédure. Les eoniniissaires charges de rédiger le Code ne proposèrenl pas de la changer. Leur projet laissait même subsister le plus grand vice de l'ordonnance de i6U7, qui isolait le juge-commissaire et le témoin. C'élail dans le secret le plus impénétrable que le premier recevait la déposiliou du second , el la dictait à son greffier. Ainsi, le commissaire, maître de la rédaction, pouvait en changer adroitement la substance, el traduire à sa manière le langage quelquefois grossier du témoin, souvent trop ignorant pour relever les erreurs du commissaire.

D'tm autre colé, sous le régime de la loi du 7 fructidor an m, les témoins qui étaient entendus à l'audieuce l'étaient en préience les uns des autres. Il pouvait en arriver un choc ou de l'aigreur entre les témoins; il pouvait aussi arriver que les derniers entendus manquassent, par timidité ou par d'autres égards, du courage nécessaire pour conlrediie les premiers entendus et pour soutenir la vérité; enlin, il arrivait souvent que les derniers entendus ne faisaient qu'approuver et répéter ce qu'avaient dit les premiers, au lieu de raconter les faits à leur manière, et tels qu'ils les avaient vus.

C'est pour prévenir ces inconvénienis que, sur l'observation du tribunal, l'art. 2U-2 décida que les témoins seront entendus séparcinent ; mais ils continuent d'être entendus par un commissaire assisté de son grellier, loulefois en préseuce des pariies, ou elles dûment appelées. (.\rt.!it>l.)

Sur l'observation de ceux qui réclamaient que les témoins fussent entendus à l'audience, le président du conseil dit « que la conséquence » naturelle dece système de la publicité de l'en- » quête serait de ne rien écrire et de faire ve- » nir les témoins à l'audience. » (Locré, sur l'art. 201.)

Sur quoi. M"' dit « qu'il serait à désirer B qu'on put appeler les témoins à l'audience » et prononcer, aussitôt après les déposilious, 1) sur chaque fait articulé. Ces formes diini- » nucraienl beaucoup les frais, >: ajoulail-il.

Répondant a ce désir, le rapporteur, qui soutenait le'projel, dit « que la section a cru rem- » placer sulUsammenl la publieiléde l'audience, » qui n'est pas sans dillicullé, par la présence » de la partie à l'enquéle. «

Ainsi, ce fut sans discussion qu'on laissa passer, dans le Code de procédure, la disposition

imporlanle qui veut que, dans les atfaires ordinaires, les léinoins soient entendus devant un comntissaire, liorsdela présence des juges; ce fut sur l'allégalion vague tpie leur audilion à l'audience n'était pas sans dillicultés, diflicullésque le rapporteur n'indi(iuaii même pas. Cependant, on ne conleslail pas au conseil d'État que l'audition à l'audience a l'avanlage de dinnnuer de beaucoup les frais. D'un aulrecôlé, elle accélère le cours de la justice: ce fulce qui la lit préférer dans les alfaires sommaires. Enlin, il est reconnu que l'audition des témoins, en présence des juges, est la voie la plus sûre, la seule peut-être de découvrir la véiité.

Quelles sont donc ces di/JicuUés ou ces raisons que le rapporleur delà section semblait craindre d'indi(iuer? Seraieul-ce celles que donne l'orateur du tribunal dans son discours? Elles sont si faibles, el tellement détruites d'avance par les faits, qu'elles ne peuvent soutenir la discussion. Aussi [larlait-il devant des muets.

Il se demandait si les léinoins seront entendus à l'audience. « Non , répond-il; une courte ex- » périence n'a que trop fait sentir les abus qui » en résultaient. »

iNous répondrons qu'une expérience de plus d'un siècle el demi dément celte assertion. Ce fut par rordonnaiice de 1067 que fut introduite, contre la prétenlion de iusaye, dit Pussorl, la luélhode d'entendre les témoins à l'audience, dans les matières sommaires. Loin d'exciter aucune plainte, celte longue expérience a fait sentir les avantages de celle mélhode, qui a été de nouveau consacrée par le Code de procédure.

« Je ne parle pas, continue l'orateur du irij> bunat, des inconvénients ni des entraves que » ce mode apportait à l'admiaistratiou de la jus- » lice. »

Esl-ce de bonne foi que l'orateur allègue ces prétendues entraves'? Ce fut précisément pour accélérer l'adminiNlralion de la justice que ce mode fut introduit. « Ce sera, disait fort bien Pussorl, une grande abréviation de la justice, s L'expérience de plus de cent ciiKiuanle années a prouvé qu'il avait raison. Les rédacteurs du Code l'oul reconnu.

Quant aux inconvenances d'entendre les témoins à l'audience, ce langage esi vraiment étonnant. L'empereur Adrien, loin de croire la majesté du trône blessée par l'audiliou des témoins, pensait ([u'il était de son devoir de les inlerroger : namque ipsos intcrrogare soleo. Les convenances sont-elles donc blessées par l'audition des témoins devant les cours d'assises'?

« .Mais, dii encore l'orateur, le désordre que » cause nécessairement, dans l'espril du témoin, » l'appaieil dont il est environné, est peu propre » au recueillement qui lui est nécessaire pour » rendre compte des faits; la crainle de se Irom- » per peut lui imposer silence sur les circon- )) siances peiil-ôire les plus inléressaiiles; s'il )> coiiioiet une légéio eneur, le murmure qui