Du droit des gens naturel et positif

(1) Les dispositions du titre préliminaire "du Code français sont applicables non-seulement au Code civil , mais au Code de procédure civile , au Code de commerce, au Code d'instruction criminelle, au Code pénal, en un mot à toutes les lois ; ce titre, qui n'est particulier à aucun

locLLiER. TOME 1. (Édit. dc Paris, t. 1.)