LIVRE I. DES PERSONNES

lois personnelles snivent le Français partout, il en résulte que, même en pays étranger, il est tenu (le se confoi mer aux disposiliot)s des lois françaises, relativement à l'âge des contractants , à leur famille, et aux empêchements du mariage (1).

577. Mais ce n'est qu'au Français que l'article 170 impose Tobligation de ne point contrevenir aux conditions requises par le Code pour contracter mariage, et non à l'étranger qui contracterait avec un Français. Si donc le mariage se faisait dans un pays où les filles peuvent se marier à douze ans, le Français pourrait épouser valablement une fille qui n'aurait que cet âge.

578. L'art. 1 70 exige encore que les mariages contractés en pays étranger aient été précédés des deux publications ordonnées par l'art. 65.

Mais comme ces publications ne sont pas requises sous peine de nullité pour les mariages contractés en France, on ne saurait croire (jue leur omission entraînât la nullité d'un mariage contracté en pays étranger (2).

Au surplus, la formalité des publications à faire en France des mariages contractés en pays étranger, ne peut concerner (pie ceux des Fiançais qui n'auraient établi leur domicile actuel chez l'étranger que par six mois de résidence. (Art. 167) (3).

579. Mais dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire du royaume, l'acte de célébration du mariage <t contracté )> en pays étranger doit être transcrit sur le )» registre public des mariages du lieu de son » domicile. »

Ce délai de trois mois n'est point de rigueur, et la transcription peut être faite après son expiration. Il faut même remarquer que, si l'acte n'avait pas été transcrit du vivant des époux, leurs descendants pourraient le faire transcrire. C'est ce qui résulte de la rédaction de l'art. 171, qui se borne à dire que l'acte sera transcrit, sans explicpier à la diligence de quelle personne. La loi n'a point attaché la peine de nullité à l'omission de cette transcription.

580. Jusipi'à la transcription, le mariage n'étant pas légalement connu en France, les collatéraux des époux <|ui , en vertu de la vocation de la loi, se seraient ressaisis des biens

(1) Voy. Favard, Répert., V Mariage,- Dnlloz, ibid., no 3G2.

(2j Dclvincourl, l. 1, p. ."37, doiilc (|iie le mariage fiil vulide suns |)ublicati(iii. Son doiile est fondé BUT lu texlc de l'ai'l. 17U, (jui poi'le (|ue le mariage est valable, pourvu nu il ait clé prccéilé |>ai- de.s publications. D'où il concliil (pie celle dis|)(>.silion fait de ces publications une condition du mariage.

Il nous pai'alti|n(; cel arlicle u'uUuche point à l'omission des publications dans ce cas, plus de foi'ce (pic dans les cas ordinaires, c'esl-ik-dire dans les eus de mariage

dépendants des successions des deux époux , pourraient peut-être, en certains cas, être considérés comme possesseurs de bonne foi ; en consé(]uence, il semble qu'ils gagneraient les fruits perçus antérieurement à la demande.

Le détaut de transcription pourrait aussi excuser celui qui aurait contracté, en France, un mariage avec l'un des époux mariés chez l'étranger, parce qu'il serait censé avoir contracté de bonne foi et dans l'ignorance du premier mariage (4).