‹ Le droit civil françaisChapitre 120 sur 286 · Nous examinerons · texte numérisé non relu

Nous examinerons

1» Les personnes qui peuvent former opposition aux mariages, et les causes qui peuvent motiver les oppositions;

2° Les formes de ces oppositions et les conséquences de la violation de ces formes;

5° Comment les oppositions sont jugées;

40 A qyels donininges et intérêts exposent les oppositions mal fondées.

On n'a point séparé l'indication des personnes qui ont le droit de former des oppositions à un mariage, des causes pour lesquelles on peut en former, parce que ces causes varient et sont plus ou moins restreintes suivant les personnes, et (jue c'est quehjuelxjis la cause qui donne qualité à la personne de l'opposant, comme dans l'opposition fondée sur l'existence d'un premier mariage.

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