Quelles personnes se doivent des aliments

613. Quelle est l'étendue de cette obligation. Cli. Quand elle cesse.

611 . Les obligations qui naissent du mariage sont relatives aux époux entre eux, ou à leurs parents et alliés.

Les droits et les devoirs respectifs des époux font la matière du chapitre suivant.

Nous avons vu, dans les chapitres précédents, quels sont, avant de contracter mariage, les devoirs des enfants envers leurs ascendants, et nous verrons, au chapitre de la puissance paternelle, les droits des pères et des mères sur la personne et sur les biens de leurs enfants.

Ce chapitre ne traite que des aliments que les parents et les enfants doivent se fournir réciproquement.

Nous avons donc à voir :

1° Quelles personnes se doivent des aliments ;

(1) Touiller ayant fait de nombreuses augmentations dans le tome I" de son ouvrage, la série de numéros s'est ncccàsairement augmentée ; toutefois, pour nuire le moins possible à la facilité des recherches, les numéros du tome second n'ont pas été changés. Ce qui explique pourquoi après être parvenu au n» 6G6, le chapitre suivant commence par le n» 611.

(2) L'art. 913 va plus loin : il défend aux pères et mères de disposer gratuitement de tous leurs biens, et lc« oblige d'en réserver une portion à leur* enfanU. Le«

2° Quelle est l'étendue de cette obligation j 5° Quand elle cesse.

§ !«'. Quelles personnes se doivent des aliments.

612. L'obligation de nourrir ses enfants est une des premières lois de la nature, que la loi civile sanctionne par une disposition spéciale. Les époux contractent ensemble , « par le )» seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, » entretenir et élever leurs enfants. » (Article 205) (2).

Quoique cet article ne parle que des pères et mères , l'obligation s'étend , à leur défaut, aux ascendants supérieurs (3): néanmoins, comme elle ne leur est pas littéralement imposée, ainsi qu'elle l'est aux pères et mères , les tribunaux pourraient, suivant les circonstances, rejeter l'action alimentairedirigée par les petits-enfants contre leurs aïeuls ou aïeules, sans craindre la cassation du jugement; car il n'y aurait pas de loi violée (4).

Ce n'est pas seulement à leurs enfants, mais encore à leurs gendres et à leurs brus ou belleslilles, que les pères et mères doivent des aliments. (Art. 206 et 207.)

L'obligation de fournir des aliments est

lois traitent de meurtrier le père qui refuse des aliments à son enfant. Nccare videlur non lantum is qui partum perfocat, scd et is qui abjicit , et qui alimenta denegat. L. i, ff. de agnosc. et alend. Ub., 23, 3. (Duranton, noô87; Vazeille, t. 1, n» 488.)

(5) Maleville , sur l'art. 205. (Locré, t. 2, p. 302.) Lib. 5, § 2, ff. de agnosc. et alend. lib. (Duranton, no 390; Vazeille, n" 489, 490.)

(4) I,ocré, t. 2, p. 302.