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786. La paternité ou la filiation sont deux termes corrélatifs qui signifient, l'un la qualité de père, l'autre celle de fils ou d'enfant.

La filiation vient de la naissance qtie nous recevons d'un tel père ou d'une telle mère. La nature indique la mère par des signes évidents. Mariée ou non, elle est toujours certaine. Mater seynper cet ta est, etiam si rvlgo conceperit. L. 5, ff. in jus voc. â, 4.

Il n'en est pas ainsi du père. La mère, par sa conduite, peut seule èlre assurée de Taiiteur de sa fécondité. Mais cette certitude lui est personnelle. Les étrangers, les parents pourraient toujours ignorer ou feindre d'ignorer la paternité. Le père lui-inèine pourrait, au gré de son caprice, méconnaître son propre sang, si l'on n'avait pas établi des règles pour fixer cette incertitude et en prévenir les abus. 11 a donc fallu admettre une présomption légale pour servir de fondement à la paternité et à la filiation.

Cette présomption varie, suivant que la mère est mariée ou libre (I).

787. Lorsqu'elle est engagée dans les liens du mariage, son mari est présume père <ies enfants conçus pendant leur union. Le mariage opère une pré;.omi)tion légale de sa paternité

De là celte maxime célèbre (2), reçue cliez tous les peuples policés, et que la sagesse des jurisconsultes romains nous a transmise : Pater is estquem ?iupliœ demonstraîil. Maximt; adoptée comme raison écrite |)ar l'ancienne jurisprudence française, et enfin érigée en loi générale par l'art. 512 du Code civil, qui porte

(1) Duranton, t. 2, no 2.

(2) Voy. d'.Aguesseau, t. 2, p. 538 ; t. 5. p. 179.

(3) Duranton, t. 2, n" 3; Boiteux, art. 312.

(4) D'Aguesseau, t. 3, p. 1^1.

r. que lenfant conçu pendant le mariage a pour père le mari (')). n

788. Cetle règle est fondée sur deux présomptions: l'une de la cohabitation antérieure non-seulement à la naissance, mais encore à la conception de l'enfant (i).

L'autre, que la mère a fidèlement gardé la foi promi.se à son mari. Ces deux présomptions réunies no permclttiil pas de douter que l'enfant ne soit le fruit de l'union conjui^ale.

De ces deux présom[)lions, la première est ess'.'nlielle; car si les époux n'ont pas cohabité ensemble à l'épucpie de la conception, l'enfant ne doit le jotir qu'au crime de sa mère.

789.. La présomption de la fidélité de l'épouse n'est pas absolument nécessaire pour assurer l'état civil des enfants; quand cetle seconde présomption manquerait, la première suffît. La mauvaise conduite de la femme n'empêche pas que son enfant ne soit censé être le fils du mari, toutes les fois qu'on peut présumer leur cohabitation. Lorsque des circonstances donnent lieu de douter si l'enfant doit la vie au mari ou à un étranger, la loi se déclare en faveur de l'enfant et le présume légitime.

Ainsi, quoiqu'il puisse arriver qu'un enfant conçu dans le temps du mariage soit redevable de la vie an seul crime de sa mère, cependant, parce qu'il peut se faire aussi qu'il ne la doive tpi'à l'union honorable d'une femme avec son mari, on i)réstunc toujours que la mère est innocente et l'enfant légitime, jusqu'à ce que le contraire soit démontré par des preuves évidentes : il ne suffit donc pas de prouver l'infidélité de la mère, pour en conclure que le fils est illégitime (3).

La loi s'o|)posc -à cette conséquence injuste; car la femme peutêire adultère et le mari être néanmoins le père <le Tenfant. Cum possit ex iixor adultéra esse , et impubes defunctuvi patreiii habuisse. L. 11, ^9, iï. L. Jul.^ de adult.\ axiome célèbre, érigé en loi par le Code civil, art. 515 (b).

790. C'est iloiic le nom et la dignité du mariage, la cohabitation possible et présumée, la présomption toujours favorable à l'innocence et à l'élal des enfants, qui forment le premier principe aviopté par les lois en matière de filiation, comme l'un des fondements de la société civile. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari (7).

791. Mais un eniaut est conçu longtemps avant de nailre. Il vit dans le sein de sa mère longlemps avant il'ètre mis au jour. Il est donc possible qu'un tnlanl soit conçu avant le mariage et qu'il naisie pendant le maiiage; ou

(d) Duranton, t. 2, n» 6.

(()) Idem, ibid.

(7) Idem, ibid., n° 7.