Les enfants adultérins et les incestueux moins bien
traités que les autres.
9115. On appelle enfants naturels ceux qui sont nés hors mariage , pour faire entendre qu'ils ne tiennent à ceux dont ils sont issus que par les liens de la nature, au lieu que les enfants légitimes ou nés danslemariaije^ tiennent à leurs parents par les liens de la loi et par ceux de la nature.
La dénomination d'enfants naturels est fort ancienne; on la trouve dans les écrits du jurisconsulte Paul, 1. 6, fF, de in jus vocando. Elle est employée par Constantin, au Code de naturalibus liberis.
916. On divise les enfants naturels en deux classes : la première comprend ceux dont le père et la mère pouvaient, sans nul empêchement contracter un mariage légitime au moment de la conception.
La seconde comprend ceux qui sont nés d'un commerceadulténn ou incestueux, c'est-à-dire, de père et mère, parents ou alliés dans un degré prohi[)é, ou dont l'un était marié au temps de la conception.
917. Car c'est l'époque de la conception qui fixe l'état de l'enfant; en sorte que si, depuis
(1) \o\j. d'Aguesseau, t. 2, p. 111 et 120; \^ Nouveau Répertoire, \" Légitimité.
(■2) Voy. l'roudlion, t. 2, p. 83. — Secus Duranton , no 157; belvincourt, l. 2, p. 26.
(5; Voy. Merlin, Nouv.képert., au mot Légitimation.
la conception, mais avant sa naissance, 8on père se mariait a une autre femme qtie la mère, l'enfant ne serait pas adultérin, quoique né pendant le m.iriage de son père ; et si , au contraire, le père était marié à lépoque de la conception, l'enfant resterait adidlérin, quoique le père fiU libre au moment de sa naissmce (3).
918. L'adultère et l'inceste ont toujours été en horreur chez tous les petiples civilisés, et rangés, par la plupart des législateurs, au nombre des délits. Les enfants malheureux qui leur doivent la naissance, n'ont jamais joui des mèiues avantages que les enfants naturels, nés de l'union de deux personnes libres qui ont vécu dans tin concubinage illicite, il estvrai, et réprouvé par la morale, mais dont le scandale peut être réparé par un mariage légitime (4).
La loi écoute leur repentir; elle le provoque en accordant la légitimité dans toute sa plénitude aux enfants issus de cette union, même avant le mariage.
C'est ce qu'on appelle légitimation par mariage subséquent, dont il faut expliquer l'origine et les motifs, comment elle s'opère, quels effets elle produit , et quels enfants ne peuvent participer à son bienfait.
SECTION PREMIÈRE
De la légitimation des enfants naturels.
§ I. Origine et fondement de la légitimation parmariaga subséquent.
