‹ Le droit civil françaisChapitre 205 sur 286 · LIVRE I. DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LIVRE I. DES PERSONNES

binage et la licence des mœurs, et à troubler l'ordre des familles.

Tant il est que la même institution peut être diversement envisagée.

921 . Pour expliquer les effets de la légitimalion par mariage subséquent, les docteurs ont coutume de la fonder sur une fiction de rétroactivité, au moment de la conception des enfants; la loi , dit-on, présume en faveur des enfants, que les père et mère ont toujours eu intention de s'engager par les liens d'un mariage solennel , elle suppose que le mariage a été contracté, au moins de vœu et de désir, dès le temps de la naissance des enfants; et, par une fiction respectable, elle donne un effet rétroactif au mariage.

Un profond jurisconsulte allemand, Bœhmer, a combattu cette fiction, qui n'est due qu'aux efforts des interprètes du droit canonique, pour faire dériver la lé;;itimité d'un principe unique, celui d'un mariage existant. Cette fiction, le plus souvent contraire à la vérité, et détruite pai- la loi même qui introduisit la légitimation par mariage subséquent, ne peut s'appliquer au cas où il y a eu un mariage intermédiaire, c'est-à-dire, lorsque le père, abandonnant sa concubine, épouse une autre femme après la mort de laquelle il épouse la mère de son fils naturel.

922. La ficlion est la ressource de la faiblesse ou de l'impuissance. La loi ne feint rien ; elle n'a pas besoin de feindre. Elle commande; elle donne aux enfants naturels, légalement reconnus, tous les droits de la légitimité, lorsque leurs père et mère réparent, en contractant un mariage solennel , le scandale qu'ils ont donné à la société; elle n'examine point si, dans le principe , leur faute fut excusée par l'intention de former une union légitime. Quand ils n'auraient pas eu cette louable intention, licel non ub initin affectione maritali, dit la loi 11, Code, de not. lib., 3 , 27, leurs enlanls n'en joiiiiaicnt pas moins du bienfait (jue la loi leur confère, en retour du repentir de leurs père et mère. Il tant donc écarter une fiction inutile (pii n'a existé (pie dans l'esprit des commentateurs, et dont les conséquences pourraient égarer.

§ 11. Comment elle s'opère.

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