CHAPITRE H

De V interdiction.

1305. Pourquoi elle est établie.

1306. Sa définition.

1307. Division du chapitre.

13055. Quoique l'homme ait acquis cet âge où toutes'ses l'acullés intellectuelles sont développées, il arrive quelquefois, soit par vice de conformation, soit par suite des infirmités attachées à la nature humaine, qu'il reste ou qu'il retombe, sous le rapport de la raison, dans l'enfance d'où son âge devait le retirer; que sa raison vient à se perdre ou à se troubler, ou qu'elle reste dans un tel état de faiblesse, qu'il est incapable de gouverner sa personne et ses affaires.

La loi vient alors à son secours en autorisant la justice à lui interdire, en connaissance de cause, l'exercice de ces mêmes droits que son âge lui donnait dans toute leur plénitude, pour le réduire a la con<lition d'un mineur : c'est ce qu'on appelle interdiction.

130G. Ainsi, l'Interdiction est l'acte par lequel la justice interdit à l'homme devenu majeur, l'exercice des actes de la vie civile, dont son âge le rendait cai>able, pour le réduire à la condition d'un mineur.

Sous un autre point de vue, l'interdiction est l'elat au(piel l'interdit si! trouve réduit.

1307. iNousavons à exammer:l"pour quelles causes et contre (luelles personnes l'interdiclion peut être provoquée;

a» Par qui elle peut l'être;

3° Comment on doit y procéder;

4° Quels en sont les effets;

5° Quand. et comment elle cesse.

SECTION PREMIÈRE

Tour quelles causes et contre quelles personnes l'interdiction peut être provo-

quée.

SOMMAIRE

1308. Elle peut être provoquée pour imbécillité, démence

ou fureur.

1309. Mais non pour prodigalité.

1310. Ce qu'on entend par imbécillité, démence ou

fureur.

1311. L'état de démence doit être habituel, mais non

continu.

1312. Il faut que l'absence de la raison soit relative aux

affaires de la vie civile.

1313. C'est l'intérêt de l'iulerdil qu'il faut consulter plu-

tôt que celui de sa famille.

13 li. Si l'on peut interdire le mineur.

1308. « Le majeur qui est dans un étatha- .. bitiiel d'imbécillité, de démenceoudefureur, 1) doit être interdit, même lorsque cet état préi> sente des intervalles. » (Art. 489.)

1509. L'ancienne jurisprudence avait mis la prodigalité au nombre des causes qui pouvaient faire interdire un majeur; mais le Code n'en a<imet plus d'autres que l'état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur.

1510. L'imbécillité est l'état de l'indiridu atteint de celle faiblesse d'esprit qui, sans aller juscpi'à faire perdre entièrement la raison , rend incapable de gouverner sa personne et ses

biens. , . . , , .

La démence est l'état de celui qiu est habituellement privé de l'usage de la raison.

La fureur est l'étal de démence portée au plus haut degré; c'est l'étal où le furieux est involonlaireinent poussé à des actions dangereuses pour lui et même pour les autres.

1511. Le Code exige ([vie cet élat soit habituel pour donner lieu à riiiterdiclion. Ce nVsl pas sur des actes isoles qu'on peut juger qu'un honune a perdu le sens el la raison ; le plus sage a ses id.sences. lue maladie, une passion violente, une affection profonde, peuvent égarer ou éclipser momewtaïuinent l'e.sprit le plus ferme. On ne pourrait ilonc faire inlerdire un