CHAPITRE II

De la privation des droits civils ou de la manière dont ils se perdent 68

SECTION PREMIÈRE

De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français «6.

SECTION II

De la perte des droits civils par la suite des condamnations judiciaires cl de la mort civile. ... 69 § l". Ce qu'on appelle mort civile, et quelles con-

damnalioiis emportent la mort civile. . . t6. 5 II. Quand coiniucnce la mort civile? .... 70 § III. Quels sont les effets de la mort civile? . . 71 S IV. Comment la mort civile peut cesser, et quels

sont les elïels de la cessation ? .... 75 S V. Quels sont les effets des condamnations qui

n'emportent pas la mort civile? ... 76

TABLE DES TITRES ET CHAPITRES

Pages.