‹ Le droit civil françaisChapitre 273 sur 286 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des actes de rétat civil concernant les militaires hors du territoire du royaume 84

•:hapitre VI.

De la rectification des actes de Tctat civil , et de la manière de suppléer à ces actes 86

SECTIOIS PREMIÈRE.

De la rectification des actes de l'état civil. . . . »6.

SECTION II

De la manière de suppléer aux actes de l'état civil. 87

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