‹ Le droit civil françaisChapitre 283 sur 286 · TITRE IX · texte numérisé non relu

TITRE IX

De la puissance paternelle.

NOTIONS GÉNÉRALES. 239

SECTION PREMIÈRE

Devoirs généraux des enfants envers leurs père et mère 240

SECTION II

Du droit de correction attaché à la puissance paternelle ib.

SECTION III

Du droit de jouissance ou d'usufruit légal sur les biens des enfants 243

SECTION IV

De la puissance paternelle sur les enfants naturels. 245

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