CHAPITRE II

De la tutelle S47

TABLE DES TITRES ET CHAPITRES

SECTION PREMIERE

De la tutelle des père et mère

SECTIO:* II.

De la tutelle déférée par le père ou la mère. . .

SECTION III

De la tutelle It'sjilinie des ascendants, et d'une autre espèce de tutelle légitime

Du conseil de fnmille et de la tutelle dative déférée par le conseil de famille

Page».

SEùTIOrt V.

Du subroi;é tuteur 255

SECTION VI

Des causes qui dispensent de la tutelle

NOTIONS GÉXÉIULES.

S I. Des dispenses fondées sur l'intérêt public. .

S II. Des disjienses fondées sur la justice et l'intérêt privé

S III. Quand et comment doivent èlre proposées et jugées les dispenses de tutelle

SECTION vu.

De lincapacilé . des exclusions et destitutions de la tutelle. .

NOTIONS GÉNÉRALES

S I Des incapacités

S II- Des causes d'exclusion ou de destitution. S III. Comment sont prononcées l'exclusion ou la destitution

SECTION VIII

De l'administration du tuteur

S I. De l'administrai ion de la personne du pupille. S II. De l'administration des biens du mineur. .

SECTION IX

Des comptes de la tutelle

ib.