DES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

§ 278. De la propriété révocable et de la propriété irrévocable.

La loi^ et les jurisconsultes^ emploient souvent les termes resolution j révocation de la propriété, resolutio sive revocatio dominü, dans un sens qui comprend tous les cas où soit le propriétaire d'une chose, soit celui qui agit comme propriétaire d'une chose, perd son droit à cette chose pour une raison quelconque. La propriété est révoquée dans ce sens, lorsque celui qui possède une chose à titre de propriétaire, étant poursuivi soit par une action en revendication, soit par une demande en nullité de son titre, soit par Faction paulienne, soit par la condictio indebiti, soit par une action tendant à faire remettre les choses dans leur ancien état, est condamné à la restitution de la chose ; ou bien encore lorsqu'une aliénation est révoquée d'un commun accord entre les parties 3 ; ainsi que dans plusieurs autres cas *. La révocation de la propriété, dans ce sens, comprend les cas les plus divers qui, rentrant dans des théories différentes, ne peuvent être régis par les mêmes principes. Nous ne traiterons donc ici, pour nous conformer aux règles qui doivent présider à une exposition scientifique, que de la propriété révocable de sa nature.

La propriété révocable de sa nature, ou dans le sens propre du mot, est celle dont le propriétaire actuel peut être évincé par suite d'une cause provenant de son titre ^.

Voici les principes qui, sous ce point de vue, régissent la propriété :

l^^La propriété est généralement irrévocable.

^ La propriété est exceptionnellement révocable, lorsque le titre sur laquelle elle se fonde renferme une condition résolutoire soit en termes formels, soit en vertu d'une disposition particulière

» V. par exemple, Tari. 2125. * V. par exemple, les art. 850, 990.

* V. par exemple , Touiller, 3, n. 681; 2172 et autres. Merlin, Rép.y \^ Résolution, et QuesL, . a-^ . », axh -a-

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» Potbier, De lacmmimnauié, n. 179. § t«. [V. tnf., note 8.)