CHAPITRE m
DE hk POSSeSSlOI^ COMSIDÊRÊE COMME DISTINdTË DE LA ^ftOPAIÉTÉ.
§ 28i. De la possession en général. — Dé ta détention et du droit de rétention.
La possession ou détention matérielle d'une chose, nudà dçten* tio, appelée aussi par quelques auteurs possessio naturùliêy est le fait par lequel une personne détient une chose déterminée^ mobi'lière ou immobilière, ou enaTusage, abstraction faite, d'ailleurs, de son intention soit de la conserver ou de ne pas la conserver comme sienne, soit de s'en servir comme d'une chose lui appartenant ou comme appartenant à autrui.
Bien que la détention d'une chose ne constitue point par ellemême un droit, et qu'elle ne se lie même pas directement à l'acquisition d'un droit sur des objets extérieurs, le législateur a néanmoins, par des raisons particulières, attaché^ conditionnellemeni et relativement, certaines C(Hiséquences juridiques à la simple dé-
» [TOUS les auieors ou preMue tous I9t tergier, umage, n. i04 ei iw
aatenn, ainii que la Jurisprudenee» ad«« ptontii^rè et Bigaad, é. n. 8070
mettent que, 80tt& le Code civil, les baut Troplong^ Hyp., n. 405, et
fmphytéotiquei ont une existence légale, n. 45 et SO; Persil, sur l'art, fli
* [Tous les auteurs ou presque tous las tergtei*. louage, n. 454 et iSO; Cham-
• ^ ■ ' - ^' • "^n. 8070 et 3071;
et Louage,
...^^ „ . .«ii8,n.5;
et peuvent itre stipulas, noii-seulement Marcadé, sûr rart.ôflO;— Cofi^rd^ an ee
en tant que baux, mais comme contrats qui touché l'hypothëqu«) Detvineourt, 3,
iranslatilîi de la propriété ou de partie p. 185; Grenier, Hyp., t, n. 143;^ En
delà propriété* de sorte que l'emphy- ce qui touche la transmission de pro-
téoae est aujourd'hui, comme aneienne-* priété , Ghampionniëre et Rigâud, toc,
ment, un droit immoinlier susceptible cit.; Devilleneuve, 40. 1^ 433. V. aussi
d'hypothèque, Paris, 10 mai 1831, S. Y., Demolombe, 8, n. 48ö et s. ~ Quant à
31, 8, 153 ; Gass., 19 juill. 1832, S. Y., nous, dous adoptons Topiniou de Zacha-
3B, 1, 631 ; Douai, 15 déc. 1853, S. Y.| rie. Nous croyons que, sous le Codé
33. 9, 66; 1** avril 1840, S. Y., 40, 1| civil, qui ne dit pas un mot de Temphy-
4S3; 18 IMTS1845, S. Y., 45,1. 383; léose, et en présence de la loi du 30
6 mars 1860, S. Y., 80, 1, 200 ; Angers, vent, an Xlt, qui a abrogé la loi du 20
SI août 1851, S. Y., 51, 2, 673; 17 nov. déc. 1790, l'erapythéose ne peulétreau-
1852, S. Y., 52,1. 740; Merlin, Quest.^ jourd'hui qu un bail à long terme, qui
▼• Ewphytéan, § 3, n. 2, et§ 5, n. 8; peut conventionnellement conférer au
Touiller, 3, n. lOi (contraire en ce qui preiieur des droits plus ou moins éten-
louohePhypothëque);Favard,vo£mf»M* ^us, mais qui ne peut jamais avoir pour
el V« Hyp,\ Dufauton, 4, n. 80«. et 19, conséquence un démembrement ou une
n. 208; PrDudboB , l/fii/r.» a. 97 ; Du-* division de la propriété.]
us DMOIT CIVIL PBAIfÇÀlS.
tention. Ainsi le détenteur d'une chose peut, dans les cas prévus par la loi, repousser par la force celui qui veut violemment porter atteinte à sa possession, Péa., art. 322, 328, 329^.
Dans d'autres cas, le détenteur d'une chose a un droit de rétention*.
Le droit de rétention, jus retentioniSy est le droit en vertu duquel le détenteur d'une chose appartenant à autrui, mobilière ou immobilière^, peut refuser de la rendre à celui à qui elle appartient, jusqu'à ce que celui-ci se soit acquitté de ce qu'il lui doit*.
Le droit de rétention peut se fonder sur la loi ou sur une convention. Dans ce dernier cas, on l'appelle nantissement^. V. art. 2071,
Le droit de rétention qui vient directement de la loi, et c'est de ce droit seulement que nous nous occupons ici, s^applique généralement ^ dans tous les cas où le détenteur d'une chose appartenant à autrui a, en raison de cette chose, une créance sur le propriétaire, propter debilum cum re conjunctum^ c'est-à-dire dans le cas où celui qui détient a fait pour la chose détenue une dépense dont il est fondé à réclamer le payement contre le propriétaire de cette chose 7, art. 867, 1673, 1749, 1885, 1948 et arg. de ces articles.
Il convient cependant de faire observer que le Ck)de ne confère
1 [ C'est le cas de légitime défense, qui appartient non-seulement à celui contre lequel ou contre les droits duquel est dirigée l'attaque violente, mais encore à cens qui sont à portée de lui porter secours.]
> [ Sur te droit de rétention, V. Rauter, B0V, de légisL, 10, p. 430, et surtout Rev.étr.,B, p. 769-1
> [ Sur le droit de rétention des choses immobilières, V. Rennes. 8 fév. 1841, S. V., 41, 2, 453, et ibid. les observations de Devilleneuvejsur cet arrêt.]
* Troplong, Hyp., n. 255 [et 174; et NantissemetU, n. l48; Massé, 6, n. 440 et 474.] — Le droit de rétention ne doit pourtant pas être assimilé à un droit de
Ëe ou d'Iiypothëque, Troplong, n. 472.
nsidéré abstraction faite du contrat jage ou de nantissement^ c^est une sorte de gage tacite. V. Massé, n. 440.
Cependant, en certains cas, le droit de rétention, notamment celui qui est accordé au dépositaire par l'art. 1948, implique, comme le gage, le droit de faire vendre la chose déposée, à défaut de payement, pour être payé par préférence sur le prix provenant de la vente, Lyon, 27 août 1849, S. V. 49, 2, 557.)
« [V. inf., le titre du Nantissement.] < V. cependant art. 1885. V. aussi la loi dernière au Gode^ De cofnmodato.
^ Cette regle n'est ooinl établie par le Code civil d'une man&re générale et explicite, comme eUe Tétait par l'ordonnance de 1667, tit. 27, art. 9; mais eUe sert évidemment de base aux articles cités dans le texte. V. Tarrible, Rip, v« PHvHége, sect. 4, § 5; Touiller, n. 129 et s.; Troplong, Hyp., 1 , 254 et s. [ C'est par application de cette règle que l'ouvrier qui a travaillé , préparé ou amélioré une chose, a sur cette cbose un droit de rétention, en vertu duquel il ne peut être contraint à se dessaisir de cette chose, tant que son travail ne lui a pas été payé, Cass., 17 mars 18^29; Troplonff.
Hyp., n. 174, et Nantissement, n.l48; Massé, 6, n. 474.— C'est également par application de cette règle que le voiturier qui, par cela seul qu'il a voiture une chose, a fait pour cette chose unedépenae, est fondé à la retenir jusqu'à ce qu'il ail été payé du prix du transport, Massé, 6^ n. 476. — On peut en dire autant du droit de l'aubergiste de retenir les efTets des voyageurs, Rouen, 16 mess, an VIII; Troplong, Hyp., n. 206; Massé, 6, n.
