SECTION IL — DE LA PEBCBPTION DES FHUITS

§ 295. Comment le possesseur de bonne foi fait les fruits siens.

Au propri'étaire d'une chose appartiennent ordinairement aussi les fruits que porte ou que produit cette chose ^. Cependant la loi, art. 549 et 550, établit une exception à cetta règle, en faveur du possesseur de bonne foi de la chose d'autrui «. La perception des fruits constitue, en ce sens, un mode particulier d'acquisition.

En effet, le simple possesseur d'une chose, c'est-à-dire celui qui possède la chose d'autrui, sans être du reste fondé en titre à en percevoir les fruits, devient propriétaire des fruits ^ que la chose produit ou procure, par le fait d'avoir perçu ou d'être réputé avoir perçu les fruits*, pourvu qu'à l'époque de la perception

» V. sur ]e droit de cbasse et de pê- Combe, v^ Fruits, sect. 1, § 1 ; Demo-

che en général, le Code de la chasse et lombe, 9, n. 625. Il suffit que les fruits

delapéchey par un anonyme ; Baudril- soient perçus pour qu'ils soient acquis

lart, Traité général des eaux et forêts, au possesseur de bonne foi.— Il a même

chasses et pêches ; Duranton , 4 , n. été jugé que celui qui a droit aux fruits

275 et s. ; lÀlloz, v^ Chasse. perçus jusqu'à une époque déterminée

** Le propriétaire a donc le droit de a droit non-seulement aux fruits réelle-

les noursuivre sur le terrain d'autrui, à ment perçus, mais encore aux fruits que

la cliarge de payer une indemnité pour la loi l'autorisait ä percevoir, lorsque ces

le dommage causé. Touiller, 3, n. §74: fruits lui sont accordés comme siens, en

[Ghavot , Traité de la propriété mobi- vertu d'un titre qui a eu un effet légal,

lièrst 2, n. 433. Y. sup,, § 254, note 14.] bien qu'il se trouve rescindé, révoqué ou

annulé : tel est le cas du donataire dont

^ [ Sur les différentes espèces de fruits le titre est révoqué pour survenanced'en-

cl le droit du propriétaire d'une chose faut, Cass., 8 janv. 1816. Mais il est à

sur les fruits produits par cette chose, remarquer que dans l'espèce il ne s'a-

V. .stip . , § 276.] gissait pas d'un possesseur de bonne foi,

> Il n'y a pas lieu d'appliquer à l'ac- il s'agissait d'un propriétaire sous conquisition des ft*uits, régie par les art.549 dition résolutoire.] V.Inst., § 35, D» tvcl 550, les règles établies. en matière de rum division»; L. 4, § 2, Dig., Fin, represcription, par les art. 2265 et 2269, gund. — Il n'y a pas lieu de distinguer Angers, 9 mars 1825; [Marcadé, sur non plus entre les fruits naturels et les l'art. 550; Demolombe, 9, n. 595.] fruits civils: Fructus tàm naturales

' Sans distinction entre les fruits exis- quam civiles , Cass , 2 avril 1829 ; ( Hen-

lants et les fruits consommés : Fructus nequin,!, p.224; Demolombe, 9, n.627

tàm extantes quam consumtos suos fa- et s.]

vif, Delvincourt,snr l'art. 549; [Polhier, ♦ [Nous avons vu, à la noie qui prc-

J)e la propr.y n. 340 ; Rousseau de la cède, que le iwsseaseur de bonne foi ne

DE LA PBOPBlfiT&.

des fruits il ait été possesseur de bonne foi, possessor borne fidei, de cette chose. Le possesseur de mauvaise foi^ est, au contraire, obligé de restituer tous les fniits qu'il a recueillis^ au propriétaire ou à celui qui a droit aux fruits de la chose à la place du propriétaire, par exemple, à l'usufruitier, ou de Ten indemniser, soit qu'il ait toujoure possédé la chose de mauvaise foi, soit que sa mauvaise foi ait commencé postérieurement à la prise de possession.

La raison juridique de ce mode d'acquisition est que, s'il n'étaîtpasadmis, le droit de propriété irait contre son but et compromettrait l'exploitation la plus parfaute et le meilleur usage possible des choses, au lieu de favoriser cette exploitation et cet usage^.

fait siens les fruits qu'autant <]u'U les a perçus. La perception des fruits est la condition de leur acquisition. En ce qui touche les fruits naturels, ils sont perçus dès qu'ils sont détachés ae la chose qui les a produits ; ainsi, par exemple, les blés et les foins des qu'ils sont coupés, alors même qu'ils ne seraient pas encore mis en meule ou engrangés, Doroat, Lois dv., liv. 3, tit. 5, sect. 3, n. 7; Demolombe, 9, n. 626. — En ce qui touche les fruits civils, bien qu'aux termes de l'art. 686 ils soient réputés^ en matière d'usufruit, s'acquérir jour par jour, nous croyons qu'ils ne sont acauis au possesseur de bonne foi que lorsqu'il les a réellement reçus et touchés par le payement qui lui en a été fait. G^est ce qui résulte^ d'une part, de ce que l'art. 549 suppose qu'il s'agit de fruits réellement perçus, puisqu'il impose au possesseur de mauvaise fol l'oblioation de les rendre, V. sup., % 101, n. 2; et, d'autre part, de ^e que l'acquisition des fruits par le possesseur de nonne foi est fondée sur le fait d'une détention matérielle, à laquelle ne peut équivaloir une perception de droit établie en faveur de celui qui a un titre Mutre qu'une simple possession, Cass., 30 juin 1840, S. V.,40, 1,884; Caen, 26 rév.l847,S.y.. 48,2.213; Demolombe, 0, n. 627 et 628. — Du reste, le possesseur de bonne foi n'acquiert que les fruits. Si donc il acquiert tous les fruits, dans l'acception la plus large de ce mot, et, par conaéquent, le produit des mines et des carrières ouvertes et des bois de liaute futaie^ aménagés au moment ou ^ possession de bonne foi a commencé, il est tenu de restituer le produit des mines ou des carrières que lui-même a ouvertes et mises en exploitation, ainsi nue la valeur des arbres qu'il a coupés dans des futaies non roisi's en coupes ré-

glées, Gass., 8 déc. 1856, S. V.,37, 1, 76; Duranton. 4, n. 350; Pothier, n. 335; Demolombe, 9. n. 622 et s. — Contrat Marc-adé, sur l'art. 549, qui considère comme inexacte la rédaction de cet article. — Le possesseur même de bonne foi est également tenu de restituer la partie du trésor trouvé sur le fonds par lui possédé, qui lui a été attribuée en qualité de propriétaire, Duranton , 4, n. 350 ; Demolombe, toc. cit. — Ajoutons qu'on doit considérer comme fruits, dans le sens de l'art. 549, les fruits recueillis par le possesseur de bonne foi d'un usufruit ou d'une rente viagère, et non jms seulement les intérêts qu'il aurait retirés du revenu de l'usufruit ou des arrérages de la rente viagère, Douai, 7 mai 1819; Demolombe, 9. n. 623 et 624.]

'^ ( Les juges ne peuvent condamner un possesseur à restituer les fruits par lui perçus antérieurement à la demande en revendication, qu'autant qu'ils déclarent expressément que ce possesseur était de mauvaise foi,Gass , 8 fév. 1880; 24 avril 1839, S. V., 39, 1, 655; 12 mai 1840, S.V.. 40,1, 668]

< Ainsi que les fruits qu'il n'a pas perçus, mais que le propriétaire aurait perçus s'U n'en avait été empêché par Vlndù possesseur, ^rucfitô percipiêndos.L.