Dig., De r« vind.; (Pothier, n

336 ; Merlin, Rép. , v» Fruits ; Demolombe, 9. n. 58(}.— Le possesseur de mauvaise foi d'un établissement industrielest tenu de restituer les produits ordinaires du fonds on du capital qu'il détient; mais il n'est pas tenu de restituer les produits extraordinaires qu'il a obtenus par sa propre industrie. A gen , 27 mars 1843, S. V ,43, 2, 511 ; Massé, Dr. corn., 3, n. 454; Demolombe, 9, n. 587.]

"^ [La règle qui consacre l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi

4M LE DBOIT CiTa PRAItÇAIS.

La seule condition de ce mode d'acquisition est la bonne foi du possesseur. Or, il faut considérer comme possesseur de bonne foi celui qui possède la chose en vertu d'un titre qu'il pouvait regarder comme suffisant pour déterminer Tacquisition de la chose, et que, d'après les circonstances, il a effectivement regardé comme suffisant^. Aussi, tous les vices qu'a ou que peut avoir, relativement au mode d'acquisition dont il s'agit, le titre du possesseur, soit quMIs concernent la forme de ce titre, soit qu'ils eu concernent le fond'« ne doivent être pris en considétation que pour arriver à la vérification de la bonne ou de la mauvaise foi du possesseur, c'eétà-dire pour décider la question de savoir si le possesseur a eu ou n'a pas eu connaissance de ces vices ^^, sans qu'il y ait^ du reste, lieu de distinguer entre l'erreur de droit et l'erreur de fait**. Cependant, bien que la présomption de bonne foi soit en faveur du

est fondée principalement sur la faveur [ue mérite celui qui a de bonne foi perçu les fruits destinés à être consommés, qui a pUj dès lors, les consommer de i)onne foi« et qui, s'il était tenu de les restituer, serait exposé à une ruine imméritée, Demolombe, 9, n. 592. Mous ne croyons pas aue le fooderoentde cette. regle soit dans la disposition de l'art. 2279 portant qu'en fait de meubles la possession vaut titre ; car les fruits, dans l' hypothèse des articles 549 et 550, appartiennent au possesseur non parce qu'il les possède comme meubles^ mais parce ()ii'il possède la chose qui les a produits. V. ce> pendant Marcadé, sur l'art. 549.]

* L'héritier, apparent , par exemple, Cass ,7juinl83ls.V. ,37. 1.581; [Paris, 13avril 1848, S.V.. 48, 2,215 ;Colmar, l8janv. 48t")l, S. Y .51,2.553.— 11 suit de lu que lorsque l'art. 550 ne réputé possesseur de bonne foi que celui 3ui possède en vertu d'un titre translatif e propriété, il faut entendre parce mot titre non-seulement un contrat ou une convention, mais encore une juste cause OQ un principe translatif de propriété, tel que le droit de succession, Heunequin, 1, p. 225; Demolombc, 9,n. 597; L. 3, § 1,Dig , Dearquir.velamitt. poÈsesi.] • [V. Marcadé, sur l'art. 550; Demolombe. 9. n. 601 et s. — Mais il ne faut pas confondre avec le titre plus ou moins radicalement nul le titre inenicace comme translatif de propriété, par exemple celui en vertu duquel le possesseur ne détiendrait la cho>e qu eu qualité de dépositaire, d« séquestre ou de mandant, bien que d'ailleurs ce litre fût valable en luimême. On ne peut posséder contre son iiU-e, Golmar, 13 juill. 1824.]

^^ Ainsi, un titi*e même frappé de nnllilé absolue suffit pour l'acc^uisition des fniita, si le possesseur était m errore et quidem proàcUftii. V. comme exemples.

Amiens, 8 juin 1814; Gass., 5 déc. 1826:

24 fév. 1834, S. V., 34, 1, 78; 23 mars 1853, 6. V.. 35» 1, 529: [Rennes. 19 mai 1849, S.V., 50, 2,609.]

1» Lyon, 29 nov. 1828. La question a été décidée à tort dans lin sens diftérent par la Cour <ic Bourges, lé 28 août 1852, S. V., 34, 2, TiS. Y. Atip., § 26.

[L art. 550 ne distingue pas entre les diverses natures de vices. îî suffit donc, pour que le possesseur eu vertu d'un titre soit de boone foi, dans le sens de cet article, qu il ait ignoré les vices du litre, qu'ils proviennent du fond ou delà forme, du droit ou du fait. D'oîi la conséquence que la règle que nul u[csl ceusé ignorer la loi n'est pas applicable en celle malière. Marcadé, sur l'art. 550; Dcmolomln-. î), n. 600. — Conlrà, Taulier. 2, p. 2(12; Hennequin, 1, p. 228.

Jugé, eu ce dernier sens, que celui qui se rend acquéreur contre la prohibition formelle de la loi et qui ne peut, en conséquence, être présumé ignorer les vices ae son litre, ne saurait elre considéré comme possesseur de bonne foi, Cass., 11 janv. 1843, S. V , 4r>. 1, 149.

Mais, malç;ré celte décision, nous persistons à croire que la bonne foi doit être appréciée en fait et non en droit, et que SI elle est moins facilement présumable quand on allègue l'erreur de droit que lorsqu'on allègue l'erreur de fait, ce n'est pa.- une raison pour qu'elle ne puisse Das exister dans un cas comme daii* l'autre.] .

n LÀ piiopiirtTt. iOY

poisessêur ^^, te juge, k TappréciatioB duquel la question âe savoir s*il y a bonne ou mauvaise foi est en général abandonnées^, doit examiner la nature du vice qui affecte le titre, en sorte que le possessetir ne puisse invoquer la présomption de bonne (bi, si le vice du titre est tel qu'il n'a pu Tignorer **.

il faut, d'ailleurs, dans l'appréciation de la bonne ou de la mauvaise foi du possesseur, avoir exclusivement égard à la croyance du possesseur- lui-même *', et à l'époque à laquelle il a perçu les fruits.

Ainsi, par exemple, l'héritier acquiert les fruits qu'il a perçus sur une chose étrangère trouvée dans la succession, s'il est luimême de bonne foi, en sa qualité d'héritier, tiiulo pro heredcy lors même que son auteur aurait possédé la chose de mauvaise foi^^^.

Par contre, la bonne foi du précédent possesseur, par exemple; du défunt, ne profite ni à l'héritier ni à aucun autre ayant droit s*^.

Du moment où le possesseur de bonne foi est sommé ou mis en demeure de délivrer la chose, ou se trouve, selon l'appréciation du juge, informé, de toute au!re manière, des vices de son titre s^,

«Duraülon,4, n. 358. Cette présomp- S.V., 49,1, 125; Orléans, il jaöv.lft49,

lion fst fondée non sur i'arl. 2268, mais S.V., 49, S, 139 ; Duranlon, 4, n. 457 ;

sar la faveur dont jouit en général la Ilennemiin, 2. p 229 ; Ghavot, Propr.

possession, Gasâ. 8 fév. 1830 [V. au mobtï. , 2, n. 479; Harcadé,. sur l'art. 460; .

»urplus sup.^ note 7. V. aussi Demo- Demolombe. 91. n. 612 et s. ^Contra,

iombe, 9, n.615.] Gaen, 25juill. 1826; Domat. Lois civ.,

19 (Duranton, 4, u. 362 ; Üemolombe, 1^« part., liv. 5, sect. 3, n. 14 ; Pothler, 0. n. 610. Jugé en ce sens que la déci- n. 400; Proudhon, Dorn, de propi\, 2, sion des juges du fond sur la question n.551 ; Delvincourt, sur l'art. 550 ; Coude saToir si le poèsèsseur était de bonne loti, Çuest. de dr., 3, p. 399. Mais cette ou de mauvaise foi ne peut donner ou- dernière opinion ne doit pas être suivie, vertureacas<nlion,Cass., 21 mars 1821; et il faut se rattacher au contraire à là 13 déc. 1830; 24 janv. 1842, S. V., 42, première, qui prévaut dans la jurispru- 1f257.]ilai8ilen est autrement, ceia n'est dence et tend il prévaloirdans la doctrine, pas douteux, lorsqu'il s'agitde vérilier si et qui se fonde sur ce que. en matibre de les conditions légales de la bounr foi se perception de fruits, l'héritier n'est pas, reucontrcnt dans un cas donné: par excm- comme en matiëre de prescription, le pic, iorsqn il s'agit de décider s il y a continuateur de la possession de son autitre ou titre snflisant. 11 appartient alors teur . de telle sorte que le fait à considèà la Cour de cassation de réviser \k dé- rer, c'e.-t sa bonne foi personnelle, jointe cision des juges du fond.] ä son titre ou il sa qualité d'héritier. —

** ( Bourges, 11 mars 1837. S. V.. 58, II est bien évident d'ailleurs que l'hérl-

2. 75; Casa., 25 et 26 avril 184«, S. V.j lier de bonne foi ne fait siens, malgré la

42, 1, 542 et 544; Il janv. 1843, S. V., mauvaise fol de son auteur, que les fruits

43, 1, 149.J par lui perçus, et qu'il est tenu de res-

" [Ainsi, il suftil pour la bonne fol tituer les fruits perçus par ce dernier.] que le possesseur possède en vertu d'un *" { V. la noie qui précède.] litre qui ne s'applique pas à la chose pos- ^^ Le possesseur est donc constitué en

sédéc, mais qu'il croit s'y appliquer, mauvaise foi, non-seulement par une de -

C'est ce qu'on appelle un titre putatif, mande judinaire ou par une sommation,

**othier.n.293; Uemolombe. 9, n. 602.) comme sous l'ordonnance df 1539, art.

•*^ |V, eu ce sens Douai, l^" juillet 94, mais encore de tout«» autre manière,

1840, S. V.. 40. 2, 488; 15 mai 1847, de sorte qu'aujourd'hui la question de

S. V., 47, 2, 564; Gass., 94 mil 1848, savoir si et k dater de quelle époque^ le

il cesse d'être de bonne foi el, par conséquent, de faire siens les fruits qu'il perçoit*^, art. 549, 550.

Lorsque, du reste, ie possesseur d'un immeuble a acquis par la prescription la propriété ou l'usufruit de Pimmeuble, il cesse d'être oblige de restituer les fruits qu'il a perçus^^.

Celui qui profite des fruits d'une chose doit aussi supporter la dépense qui a été appliquée à la production des fruits, comme, par exemple, les frais de culture et de récolte, fructus non intelli' guntur nisi deductis impensis. Le propriétaire de la chose doit, par conséquent, rembourser ces frais même au possesseur de mauvaise foi**, art. 548.

SECTION III. — DE l'accession.

§ 496. Généralités.

Au propriétaire de la chose appartient tout ce qui a été réuni ou incorporé à cette chose, art. 551.

L'accession est la réunion d'une chose avec une autre, opérée de telle sorte que Tune devient l'accessoire de l'autre*.

On distingue ordinairement plusieurs sortes d'accession : Taccession est naturelle, industrielle ou artificielle et mixte, selon qu'elle s'est opérée naturellement, artificiellement, ou par l'action combinée de l'art et de la nature. Cependant, le Code, sans tenir

possesseur a été de mauvaise foi est uue (Sur ce dernier point, Demolombe, 9,

3ueslion de fait, remise à l'appréciation n. 389, est, avec raison, d'un avis con-

u juge, TouUier,3, n.75et s ; Daran- traire: l'impôt est une charge de la

ton, 4, n. 362; Paris,!" mars 1808. Ce- jouissance. ~ Jugé que le possesseur de

peodaut il est certain qu'uneaction ju- mauvaise foi qui a fait des améliorations

diciaire ou extriyudiciaire est le plus à Timmeuble^ et qui estcondamnéà res-

décisif des moyens de constituer le pos- tituer les fruits de cet immeuble dont il

sesseur en mauvaise foi, BruxeUes, 28 est évincé, a droit au remboursement

mars 1810; Bordeaux, 14 août 1809; des sommes que lui ont coûté ces amé-

[ Metz, 26 fév. 1850, S. V. , 51 , 2, 257.] liorations, Agen, 27 mai s 1843 .S.V..

** La prescription quinquennale de 43,2,511.] l'art. 22*77 ne peut être opposée par le

possesseur de mauvaise foi, tenu comme ^ Une chose est mienne jtir« accessw-

tel de la restitution des fruits, Duranton, nis^ et une chose devient mienne jure

4, n. 363; (Troplong, Dêlaprescr., n. accesskmi^. Il ne faut pas confondre ces

1032; Vazeille, f6id., n. 371; Gass., 13 deux manières d'envisager raccession,

déc.1830.] — Cùnirà, Delvincourt, sur entre lesquelles il y a des différences

l'art. 540. dont le Gode n'a pas toujours tenu comp-

*o Duranton, 16, a. 597; [Demolom- te. V. art. 546 et 547. Il a été traité de

be, 9. n. 580 bU.] la manière dont une chose est mienne

ti Duranton,4.n 3i9; [Demolombc, par droit d'accession, au g 254. Usera 9. n. 588; Gass., 15 janv. 1839, S. V., traité, dans les paragraphes suivanU, de 30, 1 , 07.] Mais les contributions ne doi- la manière dont une chose devient mienvent pas être remboursées au possesseur, ne. Le Gode a suivi on cette matière les Proudhon, [hm. de propr , 2, n. 55t. principes du droit romain.

DE LA PROPRlfiTÉ.

compte de cette division, distingue simplement Taccession relative aux immeubles^ et Taccession relative aux meubles.

§ 297. De l'accession relative aux immeubles.

4"» Le propriétaire d'un bien-fonds devient propriétaire de toutes les constructions, de toutes les plantations et de tous les ouvrages pratiqués au-dessus ou au-dessous du sol, lors même que ces ouvrages (ce qui néanmoins, dans le doute, ne doit pas être présumé) ont été exécutés par le propriétaire lui-même avec les matériaux d'autrui, ou par un autre que le propriétaire, à Finsu et contre la volonté de celui-ci : accessio per inœdificaiionem vel implantationem ^.

Lorsque c'est le propriétaire ^ du bien-fonds qui a employé à ces travaux^ des matériaux appartenant à autrui, le propriétaire de ces matériaux ne peut réclamer que la restitution de la valeur de

1 [Aux termes de l'art. 553, toutes constructions ou plantations, tous ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur; sont présumés faits par le propriétaire et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé.

C'est là une application de cette regle, dont nous avons déjà vu les conséquences, que la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, art. 552, T. nip., § 277, note 5; et de cette autre règle, également développée plus haut, T. § 253, notes 5 et 19, que les constructions et les plantations font partie du sol auquel elles adhèrent, art. 518 et s. Mais, pour que les constructions ou plantations cessent d'être la propriété de celui à qui appartient le sol, il ne suffirait pas de prouver qu'elles ont été laites par un tiers ou aux dépens d'un tiers, il faut pour cela que la propriété du sol et ceUe de la superficie aient été séparées soit par un Utre, soit par la prescription, arg. art. 555. La preuve que les constructions ou plantations ont été laites par un tiers ou aux frais d'un tiers oblige seulement le propriétaire du sol qui devient propriétaire de ces ouvrages à indemniser celui qui les a faits ou aux firais de qui ils ont été faits, art. 554 et 555. V. Marcadé, sur l'art.

553 ; Demolombe, 9, n. 655 et s.— Quant à cette preuve, elle peut être faite par témoins ou même résulter de simples présomptions, Cass., 24 fév. 1846, S. V., 46, î, 545; Duranton, 4. n. 573; Dalloa, V« Propr,, scct. 4. art. 2, § 1, n. 2 ; Demolombe. 9. n.656.]

^ [Sans distinction entre le cas où le propriétaire est de bonne foi, et le cas oii U estde mauvaise foi, Touiller, 3, n. 125; Duranton, 4, n. 175; Dalloz, foc. cit., n. 5.]

' [Il s'agit de travaux qui font perdre aux matériaux leur qualité de meubles, et qui les rendent iromea blés en les incoi^^orant au sol ou à l'immeuble. Il ne suffirait pas que les matériaux eussent été seulement immobilisés par la destination que leur aurait donnée le propriétaire du fonds à rexploitation ou au service duquel ils auraient été attarbés, Touiller, 3, n. 126; Marcadé, sur l'art.

554; Demolombe, 9, n. C65.— Contra, Taulier, 2, p. 272. — Quant aux planlattons, il n'est pas nécessaire, pour qu*clles deviennent la proijriélé du maître du sol, qu'elles y aient pris racine. L'art. 554 n'impose pas cette condition, exigée par le droit romain, Inst., De rer, cUv., § 31, et dont la vérification est impossible, Marcadé, sur l'art. 554; Demolombe, 9. n. 667.— Con/rd, Pothier, n. 171 ; Touiller. 3, n. 127 ; üennequin, 1, p. 246; Duranton, 4, r. 574; Dulloz. loc. Cf7., n. 5. Ces deux derniers auteurs restreignent leur opinion au cas oii il s'agirait de plantes exotiques et précieuses; mais il est bien évident que la nature ou le prix de la plante est ici sans influence sur la question de droit, et que la généralité des termes de l'art. 551 ne permet pas une distinction tout h fait arbitraire.]

410 LI BIOR Cmi. PIIA1ÇAIS«

ceux-ci ^, et, aussi, suivant les circonstaoees, des dommages et intérêts ' \ mais non la rastitutioa des matériauK eux-mêmes, tant qu'ils sont physiquement unis au sol de manière à ne former qu'un tout avec lui ^.

Lorsque c'est un tiers de bonne foi qui a fait les travaux avec ses prières matériaux, sur le fonds d'autrui, le propriétaire de l'immeuble n'est tenu de rembourser à ce tiers que la dépense faite pour les travaux dans la mesure déterminée par l'article 555 ^ Si,

* [ Mais , de son côté, le propriétaire du sol ne serait pas recerable ä offrir au propriétaire ues matériaux de les lui rendre en nature. Demolombe, 9, n. 663.]

• V. art. 577, 86t, 802. 4381, 1673.

[Les dommages- intérêts sont dus no> tamment quaud le propriétaire a fait sciemment ou de mauvaise foi usage ûe matériaux appartenant à autrui. V. sup., note 2.]

< Ainsi, [comme nous l'avons vu sup..

note 1 ,] la règle n'est pas applicable aux choses simplement immobilisées par destination. [Mais si les matériaux employés redevenaient meubles par leur séparation du sol avant que le propriétaire du sol qui les a employés en eût payé la valeur, le propriétaire de ces matériaux pourrait-il les reprendre? Nous ne le croyons pas. Par leur iucorporalion au sol, les matériaux sont devenus la propriété de celui ik qui le sol a{)partient, et rien, dans l'art. 5d4, n'autorise à penser que cette propriété soit résoluble, et, une fois acquise, subordonnée dans sa persistance ^ des éventualités qui la rendraient perpétuellement incertaine, Duranton, 4, n.

374; Chavol, Fropr. mobil , 2 , n. 531.

— Conirà, Marcadé, sur l art 554 ; Demolombe. 9, n. 661 .]

*^ [G'est-k-dire que le propriétaire du fonds a le choix ou de rembourser au tiers qui a fait les travaux la valeur des matériaux et du prix de la main d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — Il a été jugé que 1 augmentation de valeur ou plus-value à rembourser au tiers qui a lait de bonne foi des constructions sur le fond| d'autrui consiste dans la valeur intrinsèque et utile ajoutée à la propriété, et non pas seulement dans la valeur vénale , c'citt-àdlre dans celle qui pourrait résulter de raliéuatiou de l'immeuble, Gass. , 26 juin. 1838, S. V., 38. 1, 781. Toutefois, il nous semble que des travaux qui n'auraient pas ajouté à la valeur vénale du fonds n auraient rieu aiouté à sa valeur intrinsèque et à son utilité, puisque les

choses ne valent que par leur utilité, oui est déterminée par leur valeur venue, et que, des lors, les dépenses n'ajoutent à la valeur de la chose qu'autant qu'elles ajoutent à son prix. Nouveau Denizart, "^ Améliorations, % 4, n. 1 ; Demolombe, 9, n. 681. C'est d'ailleurs une question abandonnée à la prudence du juge que celle de savoir dans quelle proportion les travaux ont augmenté la valeur de la chose. — Ou s'est demandé si la plasvalue due au possesseur de bonne foi qui a fait des travaux sur le fonds d'autrui peut se compenser au profit du propriétaire avec les fruits perçus par le possesseur : nous ne le croyons pas. Le possesseur de bonne foi qui a fait les fruits siens, Y. sup., § 29o, ne peut être tenu de les restituer sous une forme ou sous une autre, Delvincourt, sur l'art. 555 ; Duranton^ 4, n. 377; Rousseau de Lacombe. V« Impenses.-^ Contra, Po- Ihier, n. 343 et 349; Troplong, Hyp., n. 839. Nous croyons même que cette compensation ne peut avoir lieu, quoique les travaux, plantations ou constructions, faits par le possesseur de bonne foi, aient été par lui pa^és avec les fruits de l'immeuble, puisqu'il les payait avec une chose qui était sienne, Demolombe, 9, n. 680 ; Gilbert, Codé Sap, annoté, sur l'art. 555, n. 10. — Contra, Marcadé. sur l'art. 555. — On reconnaît généralement au tiers possesseur de bonne foi le droit de retenir l'immeuble jusqu'à ce que le propriétaire lui ait payé la plusvalue à laquelle il a droit poi/r les travaux par lui faits, Reunes. 8 fév. 1841 .

S. V., 41, 2, 455; Devilleneuve, sur cet arrêt; Touiller, 5, n. 130 ets.,etl4.n.

527; Tarrible, Rép., V» Privilège, p. 32; Grenier, Hyp., p. 35; Duranton, 4, n. 382; Proudhon , Dorn, de propr.,n.

569; Troplong, Hyp., n. 260 et s.; Marcadé, sur l'art. 5dD.' Toutefois, le droit de rétention ne se fonde pas ici sur un contrat antérieur intervenu entre le propriétaire et le possesseur, comme dans les exemples cités sup. y § 281, note 7.

Si le propriétaire se trouve devoir quel-

ttOPtltfl.

au cootrairfi, le tiers qui a fait les travaux n'a pas été de |)onae foi 4, il peut élre astreint à faire disparattre les travaux à ses frais sans aoeune indemnités et à indemniser le propriétaire de Timmeuble, salon les circonstances^. Si le propriétaire préfère conservcF ces travaux , ii doit rembourser au tiers de mauvaise foi qui les a fait faire la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir, art. 555.

H va sans dire, du reste, que tonç ces principes ne sont applicables que sous la réserve des rapports juridiques particuliers existant entre jes parties *®, n^Rports qui doivent ^tre régis par les

que chose au possesseur, c*est par un ftil iDdépèndant ae sa volonté ; d'où l'on doit oooclure, avec Demolombe, 9, n 683,

Sue le droit de rétention n'existe pas ici 'une mauiëre absolue, et que s'il peut être juste en certains cas d'autoriser le tiers' possesseur de bonne foi i retenir l'immeuble ju8(|u'au remboursement des travaux par lui taits^ cependant les tribunaux ont sur ce point un pouvoir discrétionnaire, et peuvent, selon les circonstances, en accordant des délajs au propriétaire débiteur, ordonner en sa faveur le délaissement immédiat de Uimmeuble.J

< La bonne ou la mauvaise foi doit s'estimer à l'époque oii les travaux ont été faits, öuranlon, 4, n. 376; f ï»othier, B. 351; DaHoz. hc. rii.y n. 7; Demolombe, 9. n. 677.1

*fOn a prétendu çu'il résullaflde Tensemble des dispositions, assez mal rédigées d'ailleurs, de l'art. 555, que le possesseur de mauvaise foi était traité plus favorablement que le possesseur de bonne foi, puisque le propriétaire qui optait pour la conservation des constructions 00 plantations était tenu de payer au possesseur de mauvaise foi la valeur des matériaux et le prix de la main -d'œuvre, Uindis qu'il était quitte envers le possesseur de bonne foi en lui payant In plusvalue qui pouvait être lufêrieiire à la valeur réelle des travaux, Hennequin, t, p. 953. Mais, en raisonnant ainr^i. on perd do vue que le propriétaire peut forcer le possesseur de mauvaise foi à enlever les constructions ou plantations, tandis qu'il est obligé de les conserver quand elles ont été faites par un possesseur de bonne foi, et, c'est en cela surtout que consiste l'infériorilo de la position du possesseur de mauvaise foi. V. Marcadé.

sur Tart. 555 ; Demolombe , 9, n. 673 eis.— Si le propriétaire opte pour la «on-

servaUon des travaux feit^ par le possesseur de mauvaise Ibi, il peut évidemment compenser ce qu'il doit à ce possesseur

(lour la valeur qeces travaux, avec ce que ui doit celui-ci pour les fruits qu'il est tenu de lui restituer. V. Cass , 9 déc. 18.^, S.V.. 40, 4, 66. V. aussi 5up., è 295, note 21, et sup., dans ce paragraphe, Ta note 7. — Le possesseur de mauvaise foi peut, selon les circonstances, être autorisé à retenir Fimmeuble jusqu'à ce que le propriétaire lui ait payé la valeur des travaux: mais on comprend que cette autorisation doit lui être moius facilement accordée qu'au possesseur de bonne foi. V. Marcadé, sur l'art. 555, et Ôemolombe, 0, n. 682. V. sup., note 7.J'

" [Ainsi, l'art. 555 ne s'applique pas à celui qui a fait des travaux sur le fonds d'autrui en qualité de mandataire ou de gérant d'affaires, Colmar, 49 nov. 1850; ...ni au cohéritier ou copropriétaire oui a fait des travaux sur l'immeuble indivis, Gass.. 13 déc. 1830; Bordeaux, li déc. 1838, S. V., 39, 2, 251; ...ni au tiers détenteur vis-à-vis des créanciers hypothécaires, art. 2175;...ni àTassocié qai'9 fait des impenses sur l'immeuble socjal, art. 1859. Ces différents cas, dans lesquels il ne s'agit pas de tiers possesseui's mais de véritables propriétaires, sont régis par des dispositions particulières.

— Mais l'art. 555 s'applique au fermier ou locataire qui a fait des constructions ou augmentations sur l'immeuble loué : d'une part, parce que le bailleur a le droit d'exiger que les lieux lui soient remis dans l'état oh ils étaient quand il les a donnés à bail: d'autre part, parce que le fermier ou locataire ne peut être présumé avoir voulu gratifier le propriétaire de ces augmentations, et que ces droit? récipronues trouvent leur règlement naturel dans l'art. 555. Gass., 1«' juin. 4851, S.V., 52,1 , 481 ; Demolombe,

ii3

LB DROIT CiVa FftÀHÇAlS.

principes propres aux divers contrats qui peuvent leur donner naissance, art. 5S2 à 555 ^*.

2» Lorsqu'un fleuve ou une rivière, navigable ou non navigable, se retire peu à peu et insensiblement ^^ de Tune ou de Tautre de ses rives ^3, ou dépose des terres d'alluvion contre Tune ou l'autre de ses rives, le terrain laissé à sec ou le terrain d'alluvion appartient ^^ au propriétaire riverain ^^, à la charge toutefois de ména-

9, n.edS; HarcadéfSur l'art. 455); Troplong, Louagêt n. 5M. Du reste, cette solution ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou d'embellissement que le locataire a faits pour rendre sa jouissance plus agréable ; le propriétaire n'est pas tenu de les payer, et, de son côté, le locataire peut les enlever, si cet enlèvement ne produit pas de dégradation et n'a d'autre effet que de remettre les lieux dans leur état primitif, Troplong, ibid.-, Demolombe, ibid. — La même solution doit être appliquée k l'antichrésiste, Paris, 9 déc. 1836, S. Y.. 57, 2. 29;... et à l'emphytéote, Demolombe, n.693 et 697.

—Quanti l'usufruitier, la question nous semble résolue contre lui par l'art. 599, aux termes duquel il ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée, et

2ui lui refuse le droit de les enlever. On oit croire que l'usufruitier, dont la jouissance dure ordinairement autant que la vie, s'est préoccupé, dans les travaux qu'il a fait faire, plutM de son agrément personnel que de l'intérêt de ses héritiers, Gass., 23 mars 1825; Bourges, 24 fév. 4837 ; Proudhon, Usuf., 3, n.l441 et 1443; Dalloz, toc. ci7.,n. 8.

— Contra, Duranton, 4, n. 389; llarcadé, sur l'art. 555; Demolombe, 9, n.

695 et s.]

— 11 Ces articles contiennent plusieurs principes qui ne se rapportent pas à l'acquisition par accession , mais aux effets et à l'étendue de la propriété ; ils ont déjà été expliqués plus haut, sous ce dernier point de vue. V. sup.^ % 255.

1* [C'est Tacquisition par alluvion.

— Sur les caractères de Talluvion, V.

Chardon, De VaUuvion; Proudhon, Dom.

devropr., n. 592 et .«t.; Hennequin,1, p. 231 et s.; PU. Dupin, EncycL du dr., To Alluvion ; Dalloz, /oc. cit., n. 10 et s.; Devilleneuve, TaH.gén.^ yo AUuvion,^ Les terrains d'alluvion appartiennent aux propriétaires riveraius aussi bien quand ils sont occasionnés par des travaux d'art ou de main d nomme que

lorsqu'ils se forment naturellement, pourvu, toutefois, qu'ils se forment successivement et insensiblement, Gass., 8 juiU. 1829 ; Bourges, 27 mai 1839, et Paris,7jiiinl839,S.V.,40,2.29; Agen, 11 nov. 1840, S. V., 42, 2, 74; Cass., 6 août 1848, S.V., 49, 1,614; DubreuiU Légiu. des eaux, n. 6*7 ; I^viel, 1, n.

127; Garnier,!, n.234; Hennequin, 1, p. 283 ; Chardon, n. 111 et s., 120 et s.] 1' Ainsi point de droit d'aUuviou lorsqu'un fonds, ayant été pendant quelque temps inondé par le fleuve, est remis à découvert par le retrait naturel des eaux, Cass., 26 juin 1833, S. V., 33, 1, 622 ; 20 janv. 1835, S. V., 55, 1, 363; [Garnier, 1, n. 240; Daviel, 1, n. 159.