V. cependant Proudhon, Dom. ptM , n

1277. — Ajoutons qu'un atterrissement formé sous l'eau successivement et imperceptiblement n'en aurait pas moins le caractère d'une alluvion, parce que son apparition aurait été subite et la suite d^une inondation, Cass., 25 juin 1827; Proudhon, n. 1270; HenAequin, i, p.

286 ; Ph. Dupin. n. 26.— On ne peut considérer comme terrains d'alluvion ceux que les eaux d'une rivière découvrent en ' se portant tantôt sur une rive, tantôt sur l'autre; Gaen, 26 fév.1840, S. V., 40, 8.

197; ...non plus que les atterrissemeats qui sont couverts par les eaux , lorsqu'elles sont à la hauteur moyenne nécessaire pour la navigation, Bourges,

27 mai 1839, S. V., 40, 2, 2Ö; Orléans,

28 fév. 1850, S. V., 50, 2, 273 : les uns et les autres sont réputés faire partie du lit du fleuve.]

^^ [Pourvu toutefois qu'il soit adhérent à la propriété riveraine , Bourges, 27 mai 1839, S. V., 40, 2, 29; Proudhon, n. 1284. Il suffit que cette adhérence soit habituelle, bien qu'à certaines époques de l'année les terrains d'alluvion et la propriété riveraine soient séparés par un lilet d'eau, Cass., 31 janv. 1838, S. V., 38, 1, 794; Daviel,«, n. 131 ; Garnier, p. 229 et 244. V.

Chardon, n. 52.]

" Ainsi point de droit dalluvion s'il y a un chemin public entre le fonds voi-

DB LÀ PlOPtifiTfi.

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gerun chemin de halage sur le bord des rivières navigables <*, art. 656, 657 i^. y. aussi art. 650.

Ce mode d'acquisition, jus alluvionisj ne s'applique point aux rivages de la mer ", ni aux bords des lacs ** ou des étangs *<>, art. 587, 558.

3^" Lorsqu'un fleuve ou une rivière, navigable ou non navigable, emporte soudainement une portion de terrain d'une de ses rives, et la transporte dans un autre endroit ^^, le propriétaire du terrain détaché peut en revendiquer la propriété ^, mais seulement pendant une année à compter de l'époque où le terrain a été détaché de son fonds et fixé à un autre ^^y sauf le cas où le propriétaire du

8in et le fleuve, Chardon, n. 159 ; Proudhon, n. 1271; [Garnier, 1, n. 248; Hennequin, 1, p. 292; Dumont, Org.

Ug. des cours deaUy n. 58; Daviel, n.

133; Dalloz, (oc. dt., n. 16;] Gass., 12 déc. 1832, S.V., 33, 1. 35; 16 fév.1836, S. y., 56, 1 , 406. [La doctrine contraire, qui était suivie sous l'ancien droit, avait d'abord prévalu, V. Toulouse , 26 nov.

1812, 9 ianv. 1829 , 2 mai 1836, S. V., 86, 2, 450; mais elle a été définitivement abandonnée. Y. Devilleneuve sur l'arrêt précité du 16 fév. 1836.J — Il est à remarquer toutefois que Texistence d'un chemin de halage ne fait point obstacle au droit d'alluvion, art. 650; Toulouse. 26 nov. 1812 ; Montpellier, 5 juin. 1833. S. V., 34, 2,120; [Duranton, 4, n.402; Dumont, loc, ct^.; Foucart, Dr. adm., 2, n. 1297; Selon, Sert;«., n. 102.— L'alluvion qui se forme dans un fleuve séparé des propriétés voisines par des travaux d'art ne profite m à cespropriétés, Cass., 17 juiU. 1844,

'" [Gons/d'Et, 2 fév. 1827; Jousse- Un, S«rv. d'ut. jmW., 2, p. 204.]

" Ces articles s'apjpliquent aussi, par analogie, au cas oU un fleuve a déposé sur un fonds des terres qui ne peuvent

{lus en être séparées , Potbier, n. 165 ; ^uranton, 4, n. 417.

" [V. sur les lais et relais delà mer, ««p., § 260, note 11.— Les propriétaires riverains des fleuves profitent des alluviens, jusqu'au point de chute dans la mer, encore bien que^ par suite du regonfleuent des eaux occasionné par les marées hautes , ces alluvions se trouvent momentanément couvertes ou entourées, Cass.. 21 juiU. 1841, S. Y., 41, 1, 620; Proudhon, n. 717; Daviel, 1, n. 131; Estrangin sur DubreuU, Ugisl. dês «Ottic. n. 74.] ** Lors môme que le lac serait pro-

priété de l'Eut. MalevUle, sur Tart.

558, est d'une opinion contraire.

M Sur les Umites des lacs et des étangs, V. Garnier, 2, n. 118 ; Cass., 9 août 1851, S. Y., 31, 1, 394. V. aussi sur le rétrécissement temporaire d'un étong, Cass.. 23 avril 1811.

»1 [L'art. 559 s'applique également au cas où un nouveau bras de rivière, coupant une partie d'un champ, l'a in-»

corporée à une lie, Gass., 13 dée. 1830:

Tardif et Cohen sur Dubreuil, p. 99.]

M Pcdàm êstpartem eam tmm per^ tnanere, §21, Inst.. /)9 rer. dw. Le propriétaire n'est pas tenu de reprendre la terre pour la rapporter à sou ancienne place, ni de payer une indemnité au propriétaire du fonds auquel elle s'est unie. [Selon Proudhon, 4, n. 1283, le propriétaire qui réclame la portion de son terrain détachée parles eaux et portée sur un fonds inférieur ne peut que reprendre et enlever lu terres et débris reconnaissables provenant de son fonds; U ne peut pas revendiquer et se foire adjuger une partie du sol comme formant un second fonds qui soit & lui. Telle parait être aussi l'opinion de Harcadé sur l'art. 559. Peut-être la solution de la question dépend-elle de la quantité et de la consistance du terrain enlevé, ainsi que de la manière dont il est uni au fonds d'autrui.]

** Il ne s*agit pas ici d'une prescription, mais d'un délai. En fixant le délai de l'action à une année , le Gode s'est écarté du § 21. Inst.^ De rer. div. pour formuler la règle avec plus de précision.

Y. cependant Delaporte, sur l'art. 559.

[ Rien n'empêche d'ailleurs le propriétaire du fonds couveripar la partie transportée d'exiger avant l'expiration de Tannée que son champ soit, dans an délai convenable, débarrassé des objets

bien-fonds auquel le terrain est venu s'unir n'aurhit pas encore pris possession de celui-ci : accessio per vint fluminis^ art. 559.

4« Lorsque dans le lit d'un fleuve navigable ou flottable, et par conséquent appartenant à TEtat, V. § 259, il se Forme des lies où Ilots, ces îles ou iiots appartiennent aussi à TEtat^. Si ces lies ou Ilots se forment dans une rivière non navigable ou flottable, ils appartiennent aux propriétaires des fonds riverains, dans la mesure qui résulterait pour chacun d*eux d'un partage égal de la rivière, dans le sens de sa longueur ^ : accessio per tnsulam in flumine natam^ art. 560, 561. Mais lorsqu'une rivière, qu'elle soit la propriété de l'Etat ou la propriété des particuliers, forme une tte en se creusant un nouveau bras, le terrain qu'elle embrasse reste S l'ancien propriétaire ^®, art. 562.

5* Lorsqu'un fleuve change de lit, le lit qu'il abandonne apparu tieiit aui propriétaires du nouveau lit qu'il s'est creusé, dans là proportion de la perte de terrain éprouvée par chaque proprié^ taire ^, art. 563.

f«l le cofiYTOit, Gbtrdoii, n* 88 ; Dtl-

IM, toc. ftt., n. St.] 8ar les èboulementi

des »«DiUines. V. MtleviUe, sur l'art.

» [lî'est k rautorité judiciaire seule

[to'il appartient de décider si un terrain

^t une lie appartenant au domaine pu-

ic ou une alluvion appartenant au pro-

6riétaira riverain,. Gons. d'Et., 12 fév.

181 i; Cormenin, Dr. adm., y<» Cours

éteau.l

^ Le propriétaire de l'Ue peut alors Ipvoqucr à son tour le droit a'alluvion.