V. L. 56, et 65, § 5, Di|^ , De acqtäs

psrum dorn. Vßccesm per insulam in /Itmitne natam n'est point une acquisition par accession. Elle se fonde plutôt sur une oonséqvyence immédiate de la propriété du lit du ûeuve. V. § 26Ô; troplong, De la Pregc.f n. 145. Proudhon exprime une opinion différente , Dom. puU.j n.

933 et s. V. aussi Gass., 11 fév. 1834, 3. V., 34^ j, 280. — Sur la manière de mesurer la largeur du Ûeuve sur un >omt donné, V. Revue de législation^ 4,

^ [luge quMl en serait autrement d'une lie formée dans le lit d'une rivière navik;able, alors même Qu'elle occuperait U ^ce de terrains a 'autrui envahis par les eaux, si elle s'est formée non instantanément , mais successivement :

dans ce cas, eUe appartient à l'Etat, Lyon Sjttin 1S9, S.T, 41, 2, 343.1 äjIi1^«<*J'oU romain coniient iwe règle iHftbntlè, §». tnst.. Dèrèr. di^.; L. 7,

Dig.. De acû. rerum domin. (linsL avantle Gode Napoléon, le lit abandonné par une rivière 00 par un fleuve apparte^ naitau riverain, par droit d'alluvlon : le propriétaire du fonds sur lequel le fleuve se creusait un nouveau Ut n'avait aucuji droit ^ rancien, Gass., 5B6 fév. 1840, S.

V., 41, 1. 54. — Lorsqu'une rivière a commencé i opérek* sou changement de lit avant le Gode civU, mais que ce changement de lit n'a été complètement opéré que sous le Gode, ses effets, relativement au propriétaire riverain et au propriétaire du fonds occupé par le Ut nouveaU| doivent-ils être déterminée selon les principes antérieurs au Code ? Nous inclinerions i penser qu'U faut suivre dans ce cas les principes antérieurs au Gode, parce que c'est sous l'empire de ces principes que le droit du riverain a commencé a prendre naissance. V. l'arrêt précité du 26 fév. 1840.] Les servitudes et hypothèques qui affectaient les fonds occu^s par le nouveau lit ne passent pas ip^ojure sur la partie correspondante de r ancien lit abandonné, [Daviel, 1, b.

162. — Contra, Persil, Rég. hgp., sur l'art. 2133, n. 4 et 5, dont roplnion ne nous parait pas devoir être suivie, d'une pari, parce que l'hypothèque établie sur un fonds ne peut être de plein droit transportée sur un autre (bnds donné en remplacement, et, d'autre pari, parce gu'on ne pent considérer ce nouveau ronds comme une amélioration de l'tmmeublé hypothéqué, k ta^nelle serait

M u Miortitn.

lis

6* Lés pifeons, bpins ou poissons qui passent dans le cotonibier ^, la garenne ou le vivier d'autrui, sans y avoir été attiré« par artifice ^, appartiennent au propriétaire de la nouvelle liabi«^ tation qu'ils ont choisie, art. 564 ><^.

§ 298. De Faccession relative aux meubles.

L'accession, relativement aux meubles^, a lieu dans les cas suivants :

i«" Par adjonction ; lorsque plusieurs choses mobilières, ayant des propriétaires différents, ont été réunies en un tout, de telle façon que chacune de ces choses forme un élément particulier de ce tout >, art. 566-569.

â» Par spécification; lofsque ja chose (j'atiirui a été t^nsformée par quelqu'un en une chose de nouvelle espèce ^, art. 570-572, et 576.

3^ Par mélange ou commixtion ; lorsque des choses ayant des t>ropriétaires différents ont été mêlées ou confondues ^, art. 573-

Toutefois, dans les divers cas qui précèdent, les changements opérés du consentement des deux parties ne donnent pas Heu au droit d'accession K

iDi^Seabie Tari. 2i35. -* L'bypothë(iaê retend, au contraire, aux alluvions qui viennent se joindre k l'immeuble hyôotké^tté. Grenier, Hyp., l,n. 148; Duranton, i9, 3, 257 ; Troplong, Hyv., n.

651 ; Prottdbon, Dom. publ^\ n. 1293.

—Le terrain <|iii a été abandonné par le lit d'une rivière, et aue la loi attribue au propriétaire dn fonas nouveUement occupé, advient i oe propriétaire, eiempt de toute servitude, au profit de rancien

iropriétaire riverain. Case., 11 fév.

^ (Cela ne doit s'entendre que des pigeons fuyards, c*est-à-dire qui, bien qu'babitués à un colombier, restent sauvaM, et non des pigeons domestiques on

» Dana le eas 4'artifiee , il y a lien à rtalion de dol, Pothier, n. 167 ; Merlin,

S., V« Colombier. [Tous les auteurs mt aiamlné de prës le texte de l'art.

«•ntd'aaoord pour reconnaître qu'U «al mai rédigé, et que kee pigeons, lapina et poiaions attirés par fraude on arliaae. n en daivent paa moins rester an prapriétalra dea eolemblera, garennes on étafs 'aas lesquals fla ant été atttréa,

sauf le droit de l'aneian propriéteire de réclamer^ contre le nouveau, des dommages-intérêts. V. Duranton,4, n. 428, et Marcadé. sur l'art. 564.]

^ Cet article est également applicable à tous les animaux qui constituent le gibier d'un parci Duranton, 4, n. 429; [Marcadé, sur l'art. 564.]

* La théorie de raeeesalon mobilière offre, en droit français, un faible intérêt

Sratique, surtout à cause de l'artide 279, et de la maxime : En fait de meu* blés la possession vaut titre.

> [Duranton, 4. n. 436 ; Marcadé, sur les art. 566 et s.; Massé, Droit corn., 3, n. 455.]

s [ V. Gass., 23 avril 1844; 8. V., 46, 2, 501 ; Mareadé, sur les art. 570 et s.; Massé toc cit.]

« [ V. Marcadé, sur l'art. 5?4 ; Masaé, toc. et/.]

• [Marcadé. sur l'art. 566; Massé, toc. cit. Quand il y a consentement réciproque des divers propriéUires des choses réunies par nn des trais moyens

S 11 viennent d'être déarita% il y a entré les un contrat da iooaga d'anvraga, da

14^ LE DROIT ClVa PtAlfAU.

Le Gode établit pour les cas les plus fréquents, compris dans ces trois hypothèses, des règles particulières <^, et autorise en même temps le juge, art. 565, à décider les autres cas non prévus par la loi, d'après l'analogie des cas prévus et d'après les maximes de l'équité naturelle.

Du reste, celui qui a mis en œuvre la chose d'autrui, ou l'a réunie, mêlée ou confondue avec une autre chose, à l'insu et sans le consentement du propriétaire, peut être, suivant les circonstances, condamné à des dommages et intérêts, art. 577.